Obtention d'une copie informatique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 20 mai 2021.

Evrard Alain made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Saint-Hubert

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Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Stad Saint-Hubert, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,

Pouvez-vous me faire parvenir, en réponse à ce message, une copie informatique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 20 mai 2021.
Permettez-moi de vous rappeler l’arrêt du conseil d’Etat du 21 avril 2021 qui impose à la Commune de Braine-l’Alleux de les fournir à un requérant et qui fera certainement jurisprudence : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Chère Ville de Saint-Hubert,

Je pense que votre Directrice Générale a eu plus d'informations sur la validité de ma demande et sur l'arrêt du Conseil d'Etat.
C'est pourquoi je me permets de revenir vers vous à propos de cette demande

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain