Nourriture collège des Bourgmestres et échevins Schaerbeek

Kevin Meyvaert made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Schaarbeek

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De aanvraag werd beantwoord.

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant l'accès du public aux documents administratifs;

Considérant la Directive européenne 2003/4/CE datant du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information environnementale;

Considérant l'article 12 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017;

Considérant l'article 32 de la Constitution belge garantissant le droit d'accès à l'information administrative.

Je souhaite obtenir les informations suivantes:

1. Les budgets alloués à la nourriture durant les collèges des Bourgmestres et Échevins.
2. La liste détaillée des produits (à boire et à manger) qui sont achetés avec les budgets mentionnés ci-dessus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kevin Meyvaert

1 bijlage

Monsieur MEYVAERT,

 

Nous accusons réception de votre demande d’accès aux documents
administratifs mais elle est irrecevable car elle ne respecte pas les
conditions stipulées à l’article 18, §.2 du décret et ordonnance conjoints
du 16/05/2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les
institutions bruxelloises (ci-après [1]DOC 2018).

 

Pourriez-vous donc introduire à nouveau votre demande dans les formes
prévues, telles que rappelées sur notre site internet
([2]https://www.1030.be/fr/administration-po...

• votre nom et prénom ;
• votre l’adresse ;
• la date ;
• et la signature mais en cas d’envoi par courriel, il faut joindre une
copie d’un document d’identité.

 

Pour l’envoi de votre document d’identité, nous vous incitons fortement à
le faire depuis votre adresse courriel privé ou de l’envoyer par voie
postale.

 

Bien à vous,

Le service CISO-DPO

 

 

Service CISO-DPO

[3]https://www.1030.be/fr/content/delegue-l... |
[4]https://www.1030.be/nl/content/functiona...

CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein

02/244 75 11 • [5][adresse email] • [6]www.1030.be •
[7]www.facebook.com/1030be • [8]www.twitter.com/achillecolignon

 

 

References

Visible links
1. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...
2. https://www.1030.be/fr/administration-po...
3. https://www.1030.be/fr/content/delegue-l...
4. https://www.1030.be/nl/content/functiona...
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.1030.be/
7. https://www.facebook.com/1030be/
8. http://www.twitter.com/achillecolignon