Nourriture collège des Bourgmestres et échevins
Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant l'accès du public aux documents administratifs;
Considérant la Directive européenne 2003/4/CE datant du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information environnementale;
Considérant l'article 12 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017;
Considérant l'article 32 de la Constitution belge garantissant le droit d'accès à l'information administrative.
Je souhaite obtenir les informations suivantes:
1. Les budgets alloués à la nourriture durant les collèges des Bourgmestres et Échevins.
2. La liste détaillée des produits (à boire et à manger) qui sont achetés avec les budgets mentionnés ci-dessus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Kevin Meyvaert
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs
délais.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal
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Mevrouw, Mijnheer,
We melden u goede ontvangst van uw mail. Uw aanvraag heeft onze nodige
aandacht gekregen en is verstuurd naar de bevoegde dienst die u het
passende vervolg zal geven binnen de beste termijn.
Hoogachtend,
Het Gemeentesecretariaat