Notes techniques sous-jacentes à la déclaration de politique générale de la nouvelle majorité

In afwachting van een heroverweging door Stad Brussel m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

L'accord de majorité publié sur le site de la ville ne détaille pas les mesures techniques sous-jacentes à mettre en oeuvre pour le réaliser, notamment sur l'accès en ligne avant chaque conseil communal des annexes des décisions soumises au vote;

Je souhaiterais donc , en vertu de l'ordonnance sur la publicité de l'administration, recevoir en réponse à cet email, copie numérique des notes techniques sous-jacentes à la cette déclaration de politique générale de la nouvelle majorité à la ville de Bruxelles"

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Quentin Parete

Kroes Odile, Stad Brussel

Cher/Chère Transparencia,

La réalisation de l'accord de majorité se fera naturellement dans le
courant des six années à venir, les annexes des décisions soumises en
séance publique au Conseil Communal seront publiées  à partir de fin mars
2019.

Salutations distinguées,  

LUC SYMOENS
Secrétaire de la Ville • Stadssecretaris - T. +32 (0)2 279 49 51 –
[1][adresse email] – [2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Cabinet du Secrétaire de la Ville • Kabinet van de Stadssecretaris •
Hôtel de Ville, Grand-Place,1000 Bruxelles • Stadhuis, Grote Markt,1000
Brussel
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***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale.
Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire.
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Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid.
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Dank U.

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Chère Odile Kroes,

Merci pour votre réponse, mais celle-ci est cependant incomplète.
En effet, en plus de savoir quand les documents administratifs seront mis en ligne et rendus publics, je vous demandais de disposer des notes techniques de l'accord de majorité. Ces notes servent a réaliser le budget, elles ne seront donc pas réalisées au cours des 6 ans mais en même temps que l'accord de majorité, accord déjà publié.
Je vous demande donc de bien vouloir m'envoyer ces documents.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Quentin Parete