Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Patrick Installé made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Wanze
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Chère Commune de Wanze,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://s.42l.fr/4As0YlgO
Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).
Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).
Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.
Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Wanze, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.
Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.
Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Wanze publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail.
Celui-ci est transmis au service compétent, lequel vous apportera une
réponse dans les meilleurs délais.
Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur,
en l'assurance de nos meilleurs sentiments.
Cordialement
Le Service Secrétariat
Commune de WANZE
085/27.35.10
La commune de Wanze a transmis les documents souhaités pour le mois de
juin. Le projet de PV est modifié automatiquement en PV après le vote du
conseil par le logiciel Imio/iadelib
mais il n’y a pas eu de changement fondamental entre le projet de
procès-verbal et le procès verbal actualisé
La commune de Wanze a transmis les documents souhaités pour le mois de
juin. Le projet de PV est modifié automatiquement en PV après le vote du
conseil par le logiciel Imio/iadelib
mais il n’y a pas eu de changement fondamental entre le projet de
procès-verbal et le procès verbal actualisé