Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021

Patrick Installé made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Wanze

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De aanvraag werd beantwoord.

Patrick Installé

Chère Commune de Wanze,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Wanze, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Wanze publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Secrétariat wanze, Gemeente Wanze

Bonjour,

 

Nous accusons bonne réception de votre mail.

Celui-ci est transmis au service compétent, lequel vous apportera une
réponse dans les meilleurs délais.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur,
en l'assurance de nos meilleurs sentiments.

 

Cordialement

 

Le Service Secrétariat

Commune de WANZE

085/27.35.10

 

 

Transparencia Belgium,

3 bijlagen

La commune de Wanze a transmis les documents souhaités pour le mois de
juin. Le projet de PV est modifié automatiquement en PV après le vote du
conseil par le logiciel Imio/iadelib
mais  il n’y a pas eu de changement fondamental entre le projet de
procès-verbal et le procès verbal actualisé
---------- Forwarded message ---------
De : Sabine Vrankenne <[1][adresse email]>
Date: mar. 13 juil. 2021 à 14:06
Subject: Demande de note de synthèse explicative du conseil communal de
juin à Wanze.
Cc: Philippe Radoux <[2][adresse email]>, Christophe Lacroix
<[3][adresse email]>

Cher Monsieur,

 

Suite à notre communication téléphonique de ce jour, vous trouverez en
annexe les documents souhaités.

Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu de changement fondamental entre le
projet de procès-verbal et le procès verbal actualisé, mis à part bien sûr
les votes pour chacun des points.

Une décision collégiale vous parviendra prochainement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Très cordialement.

 

 

Pour le Directeur général,

 

Sabine Vrankenne

Service secrétariat

[4]Wanze_Quadri-2.png

Administration communale

085/27 35 12

[5][adresse email]

chaussée de Wavre, 39

4520      WANZE

 

Disclaimer : Ce message reste informel. Toute correspondance de la Commune
de Wanze doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle
du directeur général ou de l’agent qu’il délègue. Ce message et toutes ses
annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez
sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. [6]Notre
disclaimer dans son entièreté

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.wanze.be/commune/services-com...

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Transparencia Belgium,

3 bijlagen

La commune de Wanze a transmis les documents souhaités pour le mois de
juin. Le projet de PV est modifié automatiquement en PV après le vote du
conseil par le logiciel Imio/iadelib
mais  il n’y a pas eu de changement fondamental entre le projet de
procès-verbal et le procès verbal actualisé
---------- Forwarded message ---------
De : Sabine Vrankenne <[1][adresse email]>
Date: mar. 13 juil. 2021 à 14:06
Subject: Demande de note de synthèse explicative du conseil communal de
juin à Wanze.
Cc: Philippe Radoux <[2][adresse email]>, Christophe Lacroix
<[3][adresse email]>

Cher Monsieur,

 

Suite à notre communication téléphonique de ce jour, vous trouverez en
annexe les documents souhaités.

Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu de changement fondamental entre le
projet de procès-verbal et le procès verbal actualisé, mis à part bien sûr
les votes pour chacun des points.

Une décision collégiale vous parviendra prochainement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Très cordialement.

 

 

Pour le Directeur général,

 

Sabine Vrankenne

Service secrétariat

[4]Wanze_Quadri-2.png

Administration communale

085/27 35 12

[5][adresse email]

chaussée de Wavre, 39

4520      WANZE

 

Disclaimer : Ce message reste informel. Toute correspondance de la Commune
de Wanze doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle
du directeur général ou de l’agent qu’il délègue. Ce message et toutes ses
annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez
sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. [6]Notre
disclaimer dans son entièreté

References

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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.wanze.be/commune/services-com...

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