Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Cher/Chère Commune de Rebecq,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique

- du conseil communal de mai dernier

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN

Valérie Vandezande, Gemeente Rebecq

2 bijlagen

Monsieur,

 

Veuillez prendre connaissance du courrier en pièce jointe.

 

Salutations distinguées,

 

 

[1]Signature petit

Valérie VANDEZANDE

Service administration générale

Commune de Rebecq

Adresse : Rue Docteur Colson, 1 – 1430 Rebecq

Tél : 067/287 806   Fax : 067/287 808

 

Le présent message n'engage aucunement la commune de Rebecq et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours revêtir la signature du
Bourgmestre et le contreseing du Directeur général. Ce message
électronique et chacune de ses annexes sont établis à l'attention
exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou
autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sans
autorisation expresse.

P  N'imprimez ce mail que si nécessaire.

[2]http://www.rebecq.be

 

 

References

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2. http://www.rebecq.be/