Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Mia Salou made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Seraing as part of a batch sent to 24 authorities

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De aanvraag werd beantwoord.

Cher/Chère Ville de Seraing,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique

- du conseil communal de mai dernier

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Ville de Seraing, Stad Seraing

Votre courriel a bien été réceptionné et sera traité par le service compétent en la matière. Secrétariat communal de Ville de Seraing.

Cher/Chère Ville de Seraing,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active

https://transparencia.be/request/2357/re...
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Chère Ville de Seraing,
Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transmettre les documents en 30 jours.
---
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de synthèse explicatives . (avis 120/2017 ci après) Je souhaiterais ENFIN recevoir celles de mai à juillet demandées précédemment ainsi que celle du conseil communal de septembre.

JURISPRUDENCE sur les notes explicatives : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Ville de Seraing, Stad Seraing

2 bijlagen

Madame,

Afin de répondre au souhait légitime de transparence, tel qu'annoncé dans notre réponse du 22 juin - jointe pour mémoire - le 6 septembre dernier les projets de délibérations et notes de synthèse ont été publiés sur le site internet de la Ville, que nous vous invitons à visiter pour les consulter. Il en sera de même pour les séances ultérieures, la prochaine se tenant le 11 octobre, date à laquelle vous pourrez consulter, outre l'ordre du jour, les documents y relatifs.

Les délibérations adoptées en séances publiques de mai et juin sont disponibles dans les procès-verbaux publiés sur le site de la Ville. Les notes de synthèse, constituant un résumé, ne vous apporteraient à présent aucune information complémentaire à celles contenues dans les délibérations, dûment motivées.

Par ailleurs, la séance du 6 septembre était la première qui se soit tenue après votre précédente requête; le conseil communal ne s'étant réuni ni en juillet ni en août, aucun document n'aurait pu être communiqué.

Bien à vous

Carinne DAENEN
Chef de division administrative

-----Message d'origine-----
De : Mia Salou <[FOI #2385 email]>
Envoyé : samedi 25 septembre 2021 06:14
À : Ville de Seraing <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin (imprimé + tr Carinne)

Chère Ville de Seraing,

Depuis 3 mois que je vous écris, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..

qui était de me transmettre les documents en 30 jours.

---

RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de synthèse explicatives . (avis 120/2017 ci après) Je souhaiterais ENFIN recevoir celles de mai à juillet demandées précédemment ainsi que celle du conseil communal de septembre.

JURISPRUDENCE sur les notes explicatives : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

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