Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Mia Salou made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Libramont-Chevigny as part of a batch sent to 24 authorities

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

De aanvraag werd geweigerddoor Gemeente Libramont-Chevigny.

Cher/Chère Commune de Libramont-Chevigny,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique

- du conseil communal de mai dernier

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Maximilien Gueibe, Gemeente Libramont-Chevigny

2 bijlagen

Madame, Monsieur, Bonjour,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande.

Cette dernière a retenu toute notre attention et fera dès lors l’objet
d’un point de la prochaine séance du Collège communal - ce vendredi 11
juin 2021.

Nous ne manquerons ensuite pas de vous revenir à ce propos.

 

Bien cordialement,

 

GUEIBE Maximilien

 

Administration communale de Libramont-Chevigny

Directeur général

Fonctionnaire chargé de la planification d’urgence

Tel : 061/51.01.69

GSM : 0475/92.64.09

Fax : 061/22.57.19

[1][adresse email]

 

P Pensez à l'environnement avant d'imprimer cet e-mail

 

[2]https://encrypted-tbn1.gstatic.com/image...

NB : Ce message n’engage aucunement la Commune de Libramont-Chevigny et
reste informel. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être
confirmé par lettre revêtue de la signature de la Bourgmestre et
contresignée par le Directeur général.

[3]logo signature RGPD

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.google.be/imgres?sa=X&biw...

Maximilien Gueibe, Gemeente Libramont-Chevigny

2 bijlagen

Madame Salou, Bonjour,

 

Faisant suite à votre demande du 7 juin dernier et afin de vous faire
parvenir, par courrier postal, la réponse du Collège communal au sujet de
celle-ci, pourriez-vous me faire parvenir vos coordonnées postales.

 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions, Madame
Salou, de croire en nos sentiments les meilleurs.

 

Bien cordialement,

 

GUEIBE Maximilien

 

Administration communale de Libramont-Chevigny

Directeur général

Fonctionnaire chargé de la planification d’urgence

Tel : 061/51.01.69

GSM : 0475/92.64.09

Fax : 061/22.57.19

[1][adresse email]

 

P Pensez à l'environnement avant d'imprimer cet e-mail

 

[2]https://encrypted-tbn1.gstatic.com/image...

NB : Ce message n’engage aucunement la Commune de Libramont-Chevigny et
reste informel. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être
confirmé par lettre revêtue de la signature de la Bourgmestre et
contresignée par le Directeur général.

[3]logo signature RGPD

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.google.be/imgres?sa=X&biw...

Cher/Chère Maximilien Gueibe,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active

https://transparencia.be/request/2357/re...
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mia Salou

Maximilien Gueibe, Gemeente Libramont-Chevigny

Madame Salou, Bonjour,

Le Collège communal n'a pas souhaité répondre favorablement à votre demande.

Dès lors, et comme demandé hier par courriel, pourriez-vous me faire parvenir vos coordonnées postales afin que nous vous transmettions une copie papier des motifs du refus.

D'avance merci.

Bien cordialement,

GUEIBE Maximilien

Administration communale de Libramont-Chevigny
Directeur général
Fonctionnaire chargé de la planification d’urgence
Tel : 061/51.01.69
GSM : 0475/92.64.09
Fax : 061/22.57.19
[adresse email]
 
Pensez à l'environnement avant d'imprimer cet e-mail

NB : Ce message n’engage aucunement la Commune de Libramont-Chevigny et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature de la Bourgmestre et contresignée par le Directeur général.

-----Message d'origine-----
De : Mia Salou <[FOI #2374 email]>
Envoyé : mercredi 16 juin 2021 17:20
À : Maximilien Gueibe <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Cher/Chère Maximilien Gueibe,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active

https://transparencia.be/request/2357/re...

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mia Salou

De aangehaalde delen tonen

Cher/Chère Maximilien Gueibe,

Merci de votre réponse.

Je désire recevoir les motifs du refus ici, sur Transparencia. Comme décrit par le décret 2019 sur la publicité de l'administration, j'ai le droit de recevoir ma demande électroniquement, et non pas par voie postale.

Merci.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mia Salou

Maximilien Gueibe, Gemeente Libramont-Chevigny

Madame Salou Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe la délibération du Collège communal relative à votre demande.

A l'avenir, peut-on vous demander de préciser vos coordonnées complètes dans votre demande et ce, afin que nous puissions compléter notre registre de demandes et vous envoyer une copie par voie postale.

D'avance merci.

Bien cordialement,

GUEIBE Maximilien

Administration communale de Libramont-Chevigny
Directeur général
Fonctionnaire chargé de la planification d’urgence
Tel : 061/51.01.69
GSM : 0475/92.64.09
Fax : 061/22.57.19
[adresse email]
 
Pensez à l'environnement avant d'imprimer cet e-mail

NB : Ce message n’engage aucunement la Commune de Libramont-Chevigny et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature de la Bourgmestre et contresignée par le Directeur général.

-----Message d'origine-----
De : Mia Salou <[FOI #2374 email]>
Envoyé : jeudi 17 juin 2021 14:49
À : Maximilien Gueibe <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Cher/Chère Maximilien Gueibe,

Merci de votre réponse.

Je désire recevoir les motifs du refus ici, sur Transparencia. Comme décrit par le décret 2019 sur la publicité de l'administration, j'ai le droit de recevoir ma demande électroniquement, et non pas par voie postale.

Merci.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mia Salou

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Maximilien Gueibe, Gemeente Libramont-Chevigny

1 bijlage

Madame Salou Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe la délibération du Collège communal relative à votre demande.

A l'avenir, peut-on vous demander de préciser vos coordonnées complètes dans votre demande et ce, afin que nous puissions compléter notre registre de demandes et vous envoyer une copie par voie postale.

D'avance merci.

Bien cordialement,

GUEIBE Maximilien

Administration communale de Libramont-Chevigny Directeur général Fonctionnaire chargé de la planification d’urgence Tel : 061/51.01.69 GSM : 0475/92.64.09 Fax : 061/22.57.19 [adresse email]
 
Pensez à l'environnement avant d'imprimer cet e-mail

NB : Ce message n’engage aucunement la Commune de Libramont-Chevigny et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature de la Bourgmestre et contresignée par le Directeur général.

-----Message d'origine-----
De : Mia Salou <[FOI #2374 email]>
Envoyé : jeudi 17 juin 2021 14:49
À : Maximilien Gueibe <[adresse email]> Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Cher/Chère Maximilien Gueibe,

Merci de votre réponse.

Je désire recevoir les motifs du refus ici, sur Transparencia. Comme décrit par le décret 2019 sur la publicité de l'administration, j'ai le droit de recevoir ma demande électroniquement, et non pas par voie postale.

Merci.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mia Salou

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