Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

De aanvraag werd beantwoord.

Cher/Chère Commune de Doische,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique

- du conseil communal de mai dernier

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Cher/Chère Commune de Doische,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active

https://transparencia.be/request/2357/re...
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Sylvain Collard, Gemeente Doische

Madame,
La notice explicative est toujours jointe à l'ordre du jour publiée sur
notre site internet.
Celui-ci sera disponible dés aujourd'hui.
Bien à vous.
-------
Sylvain Collard
Directeur général
Administration Communale de Doische
Maison communale - rue Martin Sandron 114
5680 Doische
Tél. 082/21.47.33 • Fax : 082/21.47.39 
[1][adresse email] • [2]www.doische.be / [3]www.lecarmel.be
Le mer. 16 juin 2021 à 17:21, Mia Salou
<[4][FOI #2363 email]> a écrit :

Cher/Chère Commune de Doische,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de
synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui
est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des
projets de délibérations des points publics du conseil communal et que
la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une
publicité active

[5]https://transparencia.be/request/2357/re...
[6]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Mia Salou

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[9][FOI #2363 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[10]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Disclaimer : Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut
être considéré comme une communication officielle de la Commune de
DOISCHE. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à
la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il
délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue,
conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation.

 

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

 

Lorsque le message et les annexes contiennent des données à caractère
personnel, le destinataire n’est pas autorisé à utiliser les données
transmises à d’autres fins que celles expressément autorisées en vertu du
message. D’une manière générale, le destinataire veillera à assurer la
confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient
transmises par la Commune de DOISCHE.

 

La Commune de DOISCHE ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.doische.be/
3. http://www.lecarmel.be/
4. mailto:[FOI #2363 email]
5. https://transparencia.be/request/2357/re...
6. https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
7. mailto:[FOI #2363 email]
8. https://transparencia.be/help/officers
9. mailto:[FOI #2363 email]
10. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...