Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes

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Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités

Cher/Chère Mairie - Haubourdin,

Pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en ligne les projets de délibérations et leurs notes explicatives avant chaque conseil municipal. certaines communes le font déjà spontanément. Dans la MEL, la commune de Mons-en-Baroeul fait figure de pionnière en la matière. Citons également l'exemple positif de la ville de Paris, qui les met spontanément en ligne sur son site https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu... .

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations belges et français (Médiacités, Transparencia.be, Apache,...) ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de votre prochain conseil communal, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives et de synthèse pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes ?

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà spontanément d'autres municipalités.

Merci d’avance pour votre collaboration,

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
https://www.clemencedeblasi.com/

Myriam Wicquart, Mairie de Haubourdin

Madame,
Veuillez trouver ci-après la réponse.
Cordiales salutations.
4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens,
pouvez-vous  nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système
? Application du dispositif dès le premier conseil municipal qui a suivi
la date d'application de la réforme.
www.haubourdin.fr
Myriam WICQUART
Directrice Générale des Services
Directrice du CCAS
HAUBOURDIN

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De: "Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités"
<[FOI #3714 email]>
À: "Liberté d'accès à l'information demandes à Mairie - Haubourdin"
<[Mairie de Haubourdin request email]>
Envoyé: Dimanche 19 Février 2023 14:25:26
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes
explicative de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Cher/Chère Mairie - Haubourdin,

Pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie
locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en
ligne les projets de délibérations et leurs notes explicatives avant
chaque conseil municipal.  certaines communes le font déjà spontanément.
Dans la MEL, la commune de Mons-en-Baroeul fait figure de pionnière en la
matière. Citons également l'exemple positif de la ville de Paris, qui les
met spontanément en ligne sur son site
https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu...
.

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations belges et
français (Médiacités, Transparencia.be, Apache,...) ont décidé de se
lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de votre
prochain conseil communal, tels que transmis aux conseillers communaux (il
ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version
provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous
transmettre également une copie des notes explicatives et de synthèse pour
chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes
faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes
?

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal,
pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de
délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes
elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés et nous préciser depuis
quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà
spontanément d'autres municipalités.

Merci d’avance pour votre collaboration,

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
https://www.clemencedeblasi.com/

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Sent request to Mairie de Haubourdin again.

Myriam Wicquart, Mairie de Haubourdin

Bonsoir,
Une réponse vous a déjà été transmise le 22 février 2023.
Cordialement
Myriam WICQUART
Directrice Générale des Services
Directrice du CCAS
HAUBOURDIN

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De: "Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités"
<[FOI #3714 email]>
À: "Liberté d'accès à l'information demandes à Mairie de Haubourdin"
<[Mairie de Haubourdin request email]>
Envoyé: Jeudi 16 Mars 2023 18:33:55
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes
explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes
Cher/Chère Mairie - Haubourdin,

Pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie
locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en
ligne les projets de délibérations et leurs notes explicatives avant
chaque conseil municipal.  certaines communes le font déjà spontanément.
Dans la MEL, la commune de Mons-en-Baroeul fait figure de pionnière en la
matière. Citons également l'exemple positif de la ville de Paris, qui les
met spontanément en ligne sur son site
https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu...
.

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations belges et
français (Médiacités, Transparencia.be, Apache,...) ont décidé de se
lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de votre
prochain conseil communal, tels que transmis aux conseillers communaux (il
ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version
provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous
transmettre également une copie des notes explicatives et de synthèse pour
chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes
faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes
?

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal,
pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de
délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes
elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés et nous préciser depuis
quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà
spontanément d'autres municipalités.

Merci d’avance pour votre collaboration,

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
https://www.clemencedeblasi.com/

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Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités

Chère Myriam Wicquart,
Je me réjouis de votre réponse positive.
Néanmoins je n'ai pas trouvé les projets de délibérations et notes de synthèse sur votre site wab. Pourriez-vous m'indiquer avec précision le lien des projets de délibérations et notes de synthèse du dernier et du prochain conseil communal ?
Merci d'avance pour votre collaboration
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités