We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.

Notes explicatives de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités made this Openbaarheid van bestuur request to Mairie - Lille as part of a batch sent to 25 authorities

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Wij verwachten dat Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités de recente antwoorden leest en de status aanpast.

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités

Cher/Chère Mairie de Lille,

Pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en ligne les projets de délibérations et leurs notes explicatives avant chaque conseil municipal. certaines communes le font déjà spontanément. Dans la MEL, la commune de Mons-en-Baroeul fait figure de pionnière en la matière. Citons également l'exemple positif de la ville de Paris, qui les met spontanément en ligne sur son site https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu... .

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations belges et français (Médiacités, Transparencia.be, Apache,...) ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de votre prochain conseil communal, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives et de synthèse pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes ?

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà spontanément d'autres municipalités.

Merci d’avance pour votre collaboration,

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
https://www.clemencedeblasi.com/

PRADA, Mairie - Lille

1 bijlage

Madame, Monsieur,

 

J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs
et/ou de licence de réutilisation des informations publiques.

 

En l’absence de réponse de ma part ou d’un autre service de la Ville de
Lille, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande,
vous devrez considérer qu’elle a été rejetée.

 

Vous disposerez alors d'un délai de deux mois pour saisir la Commission
d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus qui vous aura été
opposé.

 

Si deux mois après l’enregistrement de votre demande par la CADA, vous
n’avez toujours pas reçu de réponse de la part de Ville de Lille, vous
devrez considérer que nous maintenons notre décision de rejet.

 

Vous disposerez alors, à nouveau, d’un délai de deux mois pour saisir le
Tribunal administratif de Lille du refus qui vous aura été opposé.

 

Bien cordialement

 

Armelle NIANGA

Personne Responsable de l’Accès aux
[1]cid:image001.jpg@01D7E054.144945E0 Documents Administratifs (PRADA) de
la Ville de Lille

Mél. : [2][Mairie de Lille request email]

 

*Textes :

 

Code des relations entre le public et l’administration, article R.
311-12 : Le silence gardé par l'administration, saisie d'une demande de
communication de documents en application de l'article [3]L. 311-1, vaut
décision de refus.

Code des relations entre le public et l’administration, article R.
311-13 : Le délai au terme duquel intervient la décision mentionnée à
l'article [4]R. * 311-12 est d'un mois à compter de la réception de la
demande par l'administration compétente.

Code des relations entre le public et l’administration, [5]article R.
311-15 : Ainsi qu'il est dit à l'article [6]R. 343-1 et dans les
conditions prévues par cet article, l'intéressé dispose d'un délai de deux
mois à compter du refus d'accès aux documents administratifs qui lui est
opposé pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs.

Code des relations entre le public et l’administration, article R. 343-1 :
L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification
du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article [7]R. 311-13 pour
saisir la Commission d'accès aux documents administratifs.
La commission est saisie par lettre, télécopie ou voie électronique. La
saisine précise son objet et, le cas échéant, les dispositions sur
lesquelles elle se fonde. Elle indique, lorsque le demandeur est une
personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et les nom et
prénoms de la personne ayant qualité pour la représenter. Elle est
accompagnée d'une copie, selon le cas, de la décision de refus ou de la
demande restée sans réponse. La commission enregistre la demande lorsque
celle-ci comporte l'ensemble de ces éléments après avoir, le cas échéant,
invité le demandeur à la compléter. Elle en accuse alors réception sans
délai.
La commission transmet les demandes d'avis à l'administration mise en
cause.

Code des relations entre le public et l’administration, [8]article R.
343-3 : La commission notifie son avis à l'intéressé et à l'administration
mise en cause, dans un délai d'un mois à compter de l'enregistrement de la
demande au secrétariat. Cette administration informe la commission, dans
le délai d'un mois qui suit la réception de cet avis, de la suite qu'elle
entend donner à la demande.

Code des relations entre le public et l’administration, [9]article R.
343-4 : Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par
l'administration mise en cause vaut décision de refus.

Code des relations entre le public et l’administration, [10]article R.
343-5 : Le délai au terme duquel intervient la décision implicite de refus
mentionnée à l'article R. * 343-4 est de deux mois à compter de
l'enregistrement de la demande de l'intéressé par la commission.

 

 

-----Message d'origine-----
De : Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
[mailto:[FOI #3698 email]]
Envoyé : dimanche 19 février 2023 14:25
À : PRADA <[Mairie de Lille request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes
explicative de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes

 

Cher/Chère Mairie de Lille,

 

 

Pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie
locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en
ligne les projets de délibérations et leurs notes explicatives avant
chaque conseil municipal.  certaines communes le font déjà spontanément.
Dans la MEL, la commune de Mons-en-Baroeul fait figure de pionnière en la
matière. Citons également l'exemple positif de la ville de Paris, qui les
met spontanément en ligne sur son site
[11]https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu...
.

 

 

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations belges et
français (Médiacités, Transparencia.be, Apache,...) ont décidé de se
lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

 

 

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

 

 

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de votre
prochain conseil communal, tels que transmis aux conseillers communaux (il
ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version
provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous
transmettre également une copie des notes explicatives et de synthèse pour
chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes
faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes
?

 

 

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal,
pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de
délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes
elles-mêmes) ?

 

 

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

 

 

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés et nous préciser depuis
quand vous avez mis en place ce système ?

 

 

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà
spontanément d'autres municipalités.

 

 

Merci d’avance pour votre collaboration,

 

 

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités

https://www.clemencedeblasi.com/

 

 

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3698 email]

 

 

Is [13][Mairie de Lille request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Mairie - Lille? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. mailto:[Mairie de Lille request email]
3. Code des relations entre le public et l
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...
4. Code des relations entre le public et l
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...
5. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
6. Code des relations entre le public et l
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...
7. Code des relations entre le public et l
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...
8. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
9. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
10. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
11. https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu...
12. mailto:[Mairie de Lille request email]
13. mailto:[Mairie de Lille request email]

Sent request to Mairie - Lille again.

PRADA, Mairie - Lille

Suite à l’intrusion informatique subie par la ville, les messageries
électroniques des agents et des élus ont été, par sécurité, momentanément
désactivées.

En conséquence, nous ne recevons aucun e-mail.

Vous pouvez nous joindre :
- Via le standard téléphonique (numero) où les lignes téléphoniques
actives (liste sur Lille.fr)
- En vous déplaçant à l’hôtel de ville ou dans votre mairie de quartier

Si vous avez envoyé un document ou un dossier par e-mail à la Ville de
Lille après le 1er mars inclus et que celui-ci revêt un caractère
d'urgence, vous êtes invité à venir déposer un exemplaire papier en mairie
ou à contacter le service concerné pour connaître les modalités.

Nous vous remercions par avance de différer les demandes qui peuvent
attendre.

Sent request to Mairie - Lille again.

Sent request to Mairie - Lille again.

Sent request to Mairie - Lille again.

Sent request to Mairie - Lille again.

PRADA, Mairie - Lille

1 bijlage

Bonjour Madame de Blasi,

 

Votre demande en date du 19 février 2023 ne constitue pas une demande de
communication de documents administratifs au sens des dispositions des
articles L. 311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et
l’Administration.

 

Elle a donc été transmise au service compétent et est en cours d’étude.

 

Le service compétent reviendra vers vous dans les meilleurs délais afin de
vous apporter des éléments de réponse.

 

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

 

Bien cordialement

 

Armelle NIANGA

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) de
la Ville de Lille

Mél. : [1][Mairie de Lille request email]

 

 

 

 

De : PRADA
Envoyé : lundi 20 février 2023 10:40
À : Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
<[FOI #3698 email]>; PRADA <[Mairie de Lille request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes
explicative de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes

 

Madame, Monsieur,

 

J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs
et/ou de licence de réutilisation des informations publiques.

 

En l’absence de réponse de ma part ou d’un autre service de la Ville de
Lille, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande,
vous devrez considérer qu’elle a été rejetée.

 

Vous disposerez alors d'un délai de deux mois pour saisir la Commission
d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus qui vous aura été
opposé.

 

Si deux mois après l’enregistrement de votre demande par la CADA, vous
n’avez toujours pas reçu de réponse de la part de Ville de Lille, vous
devrez considérer que nous maintenons notre décision de rejet.

 

Vous disposerez alors, à nouveau, d’un délai de deux mois pour saisir le
Tribunal administratif de Lille du refus qui vous aura été opposé.

 

Bien cordialement

 

Armelle NIANGA

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) de
la Ville de Lille

Mél. : [2][Mairie de Lille request email]

 

*Textes :

 

Code des relations entre le public et l’administration, article R.
311-12 : Le silence gardé par l'administration, saisie d'une demande de
communication de documents en application de l'article [3]L. 311-1, vaut
décision de refus.

Code des relations entre le public et l’administration, article R.
311-13 : Le délai au terme duquel intervient la décision mentionnée à
l'article [4]R. * 311-12 est d'un mois à compter de la réception de la
demande par l'administration compétente.

Code des relations entre le public et l’administration, [5]article R.
311-15 : Ainsi qu'il est dit à l'article [6]R. 343-1 et dans les
conditions prévues par cet article, l'intéressé dispose d'un délai de deux
mois à compter du refus d'accès aux documents administratifs qui lui est
opposé pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs.

Code des relations entre le public et l’administration, article R. 343-1 :
L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification
du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article [7]R. 311-13 pour
saisir la Commission d'accès aux documents administratifs.
La commission est saisie par lettre, télécopie ou voie électronique. La
saisine précise son objet et, le cas échéant, les dispositions sur
lesquelles elle se fonde. Elle indique, lorsque le demandeur est une
personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et les nom et
prénoms de la personne ayant qualité pour la représenter. Elle est
accompagnée d'une copie, selon le cas, de la décision de refus ou de la
demande restée sans réponse. La commission enregistre la demande lorsque
celle-ci comporte l'ensemble de ces éléments après avoir, le cas échéant,
invité le demandeur à la compléter. Elle en accuse alors réception sans
délai.
La commission transmet les demandes d'avis à l'administration mise en
cause.

Code des relations entre le public et l’administration, [8]article R.
343-3 : La commission notifie son avis à l'intéressé et à l'administration
mise en cause, dans un délai d'un mois à compter de l'enregistrement de la
demande au secrétariat. Cette administration informe la commission, dans
le délai d'un mois qui suit la réception de cet avis, de la suite qu'elle
entend donner à la demande.

Code des relations entre le public et l’administration, [9]article R.
343-4 : Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par
l'administration mise en cause vaut décision de refus.

Code des relations entre le public et l’administration, [10]article R.
343-5 : Le délai au terme duquel intervient la décision implicite de refus
mentionnée à l'article R. * 343-4 est de deux mois à compter de
l'enregistrement de la demande de l'intéressé par la commission.

 

 

-----Message d'origine-----
De : Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités
[[11]mailto:[FOI #3698 email]]
Envoyé : dimanche 19 février 2023 14:25
À : PRADA <[12][Mairie de Lille request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes
explicative de synthèse du prochain conseil municipal et leurs annexes

 

Cher/Chère Mairie de Lille,

 

 

 

Pour augmenter la confiance et la participation des citoyens dans la vie
locale, nous croyons très utile de permettre à ceux-ci de consulter en
ligne les projets de délibérations et leurs notes explicatives avant
chaque conseil municipal.  certaines communes le font déjà spontanément.
Dans la MEL, la commune de Mons-en-Baroeul fait figure de pionnière en la
matière. Citons également l'exemple positif de la ville de Paris, qui les
met spontanément en ligne sur son site
[13]https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu...
.

 

 

 

C'est la raison pour laquelle plusieurs médias et associations belges et
français (Médiacités, Transparencia.be, Apache,...) ont décidé de se
lancer ensemble dans un inventaire complet des communes, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

 

 

 

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

 

 

 

1. Pourriez-vous nous transmettre ici, une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de votre
prochain conseil communal, tels que transmis aux conseillers communaux (il
ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version
provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous
transmettre également une copie des notes explicatives et de synthèse pour
chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes
faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes
?

 

 

 

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal,
pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de
délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes
elles-mêmes) ?

 

 

 

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

 

 

 

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés et nous préciser depuis
quand vous avez mis en place ce système ?

 

 

 

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés comme le font déjà
spontanément d'autres municipalités.

 

 

 

Merci d’avance pour votre collaboration,

 

 

 

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités

 

[14]https://www.clemencedeblasi.com/

 

 

 

De aangehaalde delen tonen

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[19][FOI #3698 email]

 

 

 

Is [20][Mairie de Lille request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Mairie - Lille? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:

 

[21]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[22]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

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References

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1. mailto:[Mairie de Lille request email]
2. mailto:[Mairie de Lille request email]
3. Code des relations entre le public et l
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...
4. Code des relations entre le public et l
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...
5. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
6. Code des relations entre le public et l
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...
7. Code des relations entre le public et l
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...
8. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
9. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
10. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
11. mailto:[FOI #3698 email]
12. mailto:[Mairie de Lille request email]
13. https://www.paris.fr/pages/comptes-rendu...
14. https://www.clemencedeblasi.com/
15. mailto:[FOI #3698 email]
16. mailto:[Mairie de Lille request email]
17. https://transparencia.be/change_request/...
18. https://transparencia.be/help/officers
19. mailto:[FOI #3698 email]
20. mailto:[Mairie de Lille request email]
21. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
22. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

INSTANCES, Mairie - Lille

1 bijlage

Bonjour Madame,

 

Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de Monsieur Patrick Pincet,
Directeur Général des Services de la Ville de Lille, à votre attention.

 

Vous en souhaitant bonne réception,

 

Bien cordialement,

 

[1]Signature

 

References

Visible links

INSTANCES, Mairie - Lille

2 bijlagen

Avec la pièce jointe.

 

Bien cordialement,

 

 

[1]Signature

 

De : INSTANCES <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 30 juin 2023 14:45
À : [FOI #3698 email]
Cc : RABAUD Patrice <[adresse email]>
Objet : RE: Demande de documents administratifs

 

Bonjour Madame,

 

Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de Monsieur Patrick Pincet,
Directeur Général des Services de la Ville de Lille, à votre attention.

 

Vous en souhaitant bonne réception,

 

Bien cordialement,

 

[2]Signature

 

References

Visible links

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités

Bonjour,
Et merci pour votre dernière réponse.
Comptez-vous vous aligner sur ce que fait déjà la Ville de Paris avec la publication détaillée de sa note de synthèse explicative ?
https://a06-v7.apps.paris.fr/a06/jsp/sit...
Nous avons bien noté que le prochain conseil municipal lillois se tiendrait vendredi 13 octobre 2023 et veillerons à la bonne mise en ligne sur votre site Internet en amont, comme vous vous y engagez, de l’ordre du jour et des résumés des délibérations qui seront examinées.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités

We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u Clémence de Blasi, journaliste à Médiacités bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.