We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u Benoit De Boeck bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.

Note technique rédigée par les services urbanisme / développement urbain / coordinateur plan climat pour la réaction d'un avis de la commune sur le PAD Josaphat

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Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Lors de sa séance du 12 novembre 2019, le collège échevinal a approuvé le point 4442/320/C/178 à savoir la rédaction par le service technique d'un avis défavorable motivé en vue de définir une ligne de conduite pour la rédaction de l'avis communal au projet de PAD Josaphat. Vu que l'enquête publique sur le projet du PAD Josaphat s'achève le 2 décembre, j'aimerai pouvoir recevoir en urgence aussi vite que possible cet avis du service technique de la commune pour pouvoir au mieux élaborer ma propre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benoit De Boeck

Secretariat assemblees (AC-SCHAERBEEK), Gemeente Schaarbeek

Monsieur DE BOECK,

Nous revenons vers vous concernant votre demande relatif au PAD Josaphat.

Vous trouverez des éléments de réponse sur https://perspective.brussels/fr/projets/... ainsi que sur https://www.1030.be/fr/administration-po... pour nos réponses à deux autres demandes d'accès aux documents administratifs sur ce thème.

Toutefois, nous vous rappelons qu'une demande d'accès aux documents administratifs doit contenir les noms, prénoms et adresse du demandeur pour que celle-ci soit recevable, conformément à l'article 18, §.2 du décret et ordonnance conjoint du 16/05/2019 relatif à la publicité de l'administration (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...).

Ainsi, pourriez-vous nous transmettre ces informations à l'adresse [adresse email] mais N'ENVOYEZ PAS CELA PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA PLATEFORME TRANSPARENCIA.BE POUR EVITER QUE VOS DONNEES PRIVEES NE SOIENT PUBLIEES SUR CE WEBSITE.
Dans l'attente de vous lire, bien à vous, La Commune

BUREAU DES ASSEMBLEES | KANTOOR DER VERGADERINGEN
CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17-1.18
02/244 71 68 • [adresse email] • www.1030.bewww.facebook.com/1030bewww.twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Benoit De Boeck [mailto:[FOI #1737 email]]
Envoyé : jeudi 21 novembre 2019 17:00
À : _AC-SCHRBK_G_Schaerbeek_secrétariat_assemblées <[Schaerbeek request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Note technique rédigée par les services urbanisme / développement urbain / coordinateur plan climat pour la réaction d'un avis de la commune sur le PAD Josaphat

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Lors de sa séance du 12 novembre 2019, le collège échevinal a approuvé le point 4442/320/C/178 à savoir la rédaction par le service technique d'un avis défavorable motivé en vue de définir une ligne de conduite pour la rédaction de l'avis communal au projet de PAD Josaphat. Vu que l'enquête publique sur le projet du PAD Josaphat s'achève le 2 décembre, j'aimerai pouvoir recevoir en urgence aussi vite que possible cet avis du service technique de la commune pour pouvoir au mieux élaborer ma propre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benoit De Boeck

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[Schaerbeek request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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