Nominations et jetons de présence des administrateurs de l'asbl Gestion Centre-ville Mons

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Cher/Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, copie des délibérations de la Ville portant sur la nomination des administrateurs de laGestion Centre-ville asbl depuis sa création, en 1997, jusqu'à ce jour ; ainsi que l'éventuelle décision administrative d'octroyer un jeton de présence et le montant y afférent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

pierette jouret

Secrétariat Communal, Stad Bergen

2 bijlagen

Bonjour Madame,

 

Suite à votre demande ci-dessous, veuillez trouver ci-joint la liste des
délibérations suivantes :

 

-       Conseil Communal du 3 mars 1998 : Désignation des représentants à
l’asbl « Association du Management du Centre-Ville »

-       Conseil Communal du 29 mai 2007 : Mons asbl Gestion Centre-Ville –
désignation de 3 nouveaux représentants de la Ville

-       Conseil Communal du 10 décembre 2007 : Modification de la
représentation communale au sein des instances de la Gestion Centre-Ville
asbl

-       Conseil Communal du 22 janvier 2007 : asbl Gestion Centre-Ville –
désignations des représentants de la Ville

-       Conseil Communal du 19 juillet 2011 : asbl Gestion Centre-Ville –
désignation d’un représentant Ville au CA – Approbation

-       Conseil Communal du 28 janvier 2013 : Demande de démission d’un
représentant de la Ville – proposition de désignation de son remplaçant

-       Conseil Communal du 13 mai 2013 : Gestion Centre-Ville –
désignation des représentants de la Ville de Mons pour la mandature
2013-2018

-       Conseil Communal du 15 juillet 2013 : Gestion Centre-Ville –
désignation des représentants de la Ville pour la mandature 2013-2018 –
complément

-       Conseil Communal du 17 mars 2014 : asbl Gestion Centre-Ville –
désignation des représentants de la Ville – proposition de désignation de
son remplaçant

-       Conseil Communal du 3 mars 2015 : asbl Gestion Centre-Ville –
désignation des représentants de la Ville pour la mandature  2013-2018 –
modification

-       Conseil Communal du 21 mars 2017 : asbl Gestion Centre-Ville –
démission et remplacement d’un représentant Ville

 

Concernant les éventuels jetons de présence et le montant y afférent, nous
vous invitons à vous adresser directement à l’asbl.

 

Cordialement,

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]cid:988434208@11102016-259B

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : pierette jouret [mailto:[FOI #632 email]]
Envoyé : vendredi 23 février 2018 14:44
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nominations
et jetons de présence des administrateurs de l'asbl Gestion Centre-ville
Mons

 

Cher/Chère Ville de Mons,

 

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, copie des délibérations de la Ville portant sur la
nomination des administrateurs de laGestion Centre-ville  asbl depuis sa
création, en 1997, jusqu'à ce jour ; ainsi que l'éventuelle décision
administrative d'octroyer un jeton de présence et le montant y afférent.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

pierette jouret

 

De aangehaalde delen tonen

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[8][FOI #632 email]

 

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Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:

[10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [11]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

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5. mailto:[Mons request email]
6. http://transparencia.be/change_request/n...
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