Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Cher/Chère Commune de Jette,

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents suivants que la commune transmet au juge de paix (article 42bis, § 5 du Code électoral communal bruxellois) :
- le nombre de votes émis par procuration / par bureau de vote
- la liste des personnes "mandataires" (ayant reçu le mandat de voter à la place d'un électeur en fournissant le formulaire P1/P2/P3/P4 dûment complété et signé) pour chaque commune
- Si une (ou plusieurs) personne a pu voter avec plus d'une procuration pour les élections communales de 2018

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Mehmet Koksal

Info jette (AC-Jette), Gemeente Jette

Cher Monsieur, Madame,

L’Administration Communale de Jette a bien reçu votre mail.
Nous l’avons transmis au service concerné, qui se chargera d’y répondre dans les plus brefs délais.

Cordialement,
--------------------------------------------------------------------------------------------
Geachte Heer, Mevrouw,

De Gemeentelijke Administratie van Jette heeft uw mail goed ontvangen.
Wij hebben deze aan de betrokken dienst doorgestuurd, die zo snel mogelijk voor een antwoord zal zorgen.

Hoogachtend,

Service Accueil – Dienst Onthaal
Administration Communale – Gemeentebestuur -  Jette
Accueil maison communale: 02/423 12 11 - Accueil Théodor 108: 02/422  31 11
              
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N'imprimez ce mail que si nécessaire. Print deze mail niet af tenzij echt nodig.

-----Message d'origine-----
De : M. Mehmet Koksal [mailto:[FOI #1138 email]]
Envoyé : jeudi 18 octobre 2018 12:04
À : Info jette (AC-Jette)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Cher/Chère Commune de Jette,

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents suivants que la commune transmet au juge de paix (article 42bis, § 5 du Code électoral communal bruxellois) :
- le nombre de votes émis par procuration / par bureau de vote
- la liste des personnes "mandataires" (ayant reçu le mandat de voter à la place d'un électeur en fournissant le formulaire P1/P2/P3/P4 dûment complété et signé) pour chaque commune
- Si une (ou plusieurs) personne a pu voter avec plus d'une procuration pour les élections communales de 2018

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Mehmet Koksal

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1138 email]

[Jette request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Jette? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1138 email]

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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1138 email]

Is [Jette request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Jette? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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TRANSPARENCE, Gemeente Jette

Monsieur Koskal,

Nous avons bien reçu votre demande d’information concernant
- le nombre de votes émis par procuration / par bureau de vote
- la liste des personnes "mandataires" (ayant reçu le mandat de voter à la place d'un électeur en fournissant le formulaire P1/P2/P3/P4 dûment complété et signé) pour chaque commune
- Si une (ou plusieurs) personne a pu voter avec plus d'une procuration pour les élections communales de 2018les

Pourriez-vous nous transmettre une demande signée et préciser une adresse postale afin que le demandeur auquel nous transmettons ces informations soit correctement identifié ? Nous vous enverrons dès lors une réponse à votre adresse personnelle.

Le cas échéant, si vous souhaitez que les informations vous soient communiquées par voie électronique, merci de nous fournir votre adresse mail.

Le Secrétariat communal.

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Geachte Heer, Mevrouw,

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Hoogachtend,

Service Accueil – Dienst Onthaal
Administration Communale – Gemeentebestuur - Jette
Accueil maison communale: 02/423 12 11 - Accueil Théodor 108: 02/422 31 11

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-----Message d'origine-----
De : M. Mehmet Koksal [mailto:[FOI #1138 email]]
Envoyé : jeudi 18 octobre 2018 12:04
À : Info jette (AC-Jette)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Cher/Chère Commune de Jette,

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents suivants que la commune transmet au juge de paix (article 42bis, § 5 du Code électoral communal bruxellois) :
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- Si une (ou plusieurs) personne a pu voter avec plus d'une procuration pour les élections communales de 2018

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Mehmet Koksal

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
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Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Cher/Chère Commune de Jette,

Je vous remercie pour votre réponse. Faisant suite à votre demande de précision, je confirme que je désire obtenir les informations par voie électronique à mon adresse personne : [email address]

En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Mehmet Koksal

M. Mehmet Koksal

Cher/Chère TRANSPARENCE,

Cher Monsieur,

Je reviens vers vous concernant votre demande au sujet de :

- le nombre de votes émis par procuration / par bureau de vote

- la liste des personnes "mandataires" (ayant reçu le mandat de voter à la place d'un électeur en fournissant le formulaire P1/P2/P3/P4 dûment complété et signé) pour chaque commune

- Si une (ou plusieurs) personne a pu voter avec plus d'une procuration pour les élections communales de 2018

Nous ne pouvons donner suite à vos deux premières questions car nous n’avons pas ces données et les documents permettant de les récolter ne sont plus en notre possession.

Nous pouvons par contre vous signaler que lors du vote par procuration la personne mandatée n’a le droit de voter que pour une seule autre personne qu’elle même.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Le Service Affaires Générales.

M. Mehmet Koksal

Cher/Chère TRANSPARENCE,

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse.
Pouvez-vous me confirmer que vous n'avez pas gardé aucune copie de ces documents ?
Pouvez-vous de dire le nombre de procurations utilisées ?
Comment pouvez-vous contrôler que "la personne mandatée n’a le droit de voter que pour une seule autre personne qu’elle même" ?

Bien à vous,

Mehmet Koksal