Sophie-Charlotte Cauuet

Cher/Chère Commune de Forest,

J'aimerais connaître:
- le nombre de nouvelles constructions qui se sont vu obliger de placer une toiture verdurisée sur leur toiture plates depuis 2006.
- leur adresse,
- la superficie des toitures à verduriser,
- si le respect de cette obligation a été vérifié par les autorités communales.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bien à vous,

Sophie-Charlotte Cauuet

MUGABO Alain,

Chère Madame,

Nous avons bien reçu votre message qui a retenu toute notre attention.

Votre question est tout à fait pertinente mais requiert un travail de recherche considérable, dans un contexte où les agents du service urbanisme sont déjà surchargés.

En effet, le classement des archives des permis d'urbanisme, quand ils sont numérisés (ce qui n'était pas le cas en 2006), ne permet pas ce type de recherche. Pour trouver les informations, il faut ouvrir chaque permis octroyé depuis 2006 pour vérifier son contenu. Sachant que le service d'urbanisme doit traité chaque année aux alentours de 1000 dossiers par an en moyenne.

Pour votre complète information, les toitures plates non accessibles de plus de 100 m² doivent être aménagées en toitures verdurisées conformément à la législation en vigueur.

Au-delà du prescrit légal, la Comme de Forest exige régulièrement que des toitures verdurisées soient installées même lorsqu'on est en deça des m² prévus par la loi.

Je vous propose de nous rencontrer avec les service communaux, à votre bonne convenance, pour à la fois vous montrer qu'il n'y a aucune intention de notre part de soustraire à votre connaissance des informations et à la fois pour pouvoir vous expliquer plus précisément la manière dont nous travaillons.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Chère Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Alain Mugabo
Echevin - Schepen

02 370 22 05

02 370 22 13

amugabo@forest.brussels

Rue du Curé 2 Pastoorstraat
1190 Forest – Vorst

www.forest.brussels - www.vorst.brussels
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Ce message n'engage pas la Commune de Forest et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par une lettre signée par le Collège des Bourgmestre et Echevins / De Gemeente Vorst is niet gebonden door dit bericht, dat informeel blijft. Elke officiële briefwisseling moet bevestigd worden door een brief, ondertekend door het College van Burgemeester en Schepenen.

-----Message d'origine-----
De : Contact (AC-FOREST)
Envoyé : mercredi 5 juin 2019 07:50
À : MBX-USER-BAT2 (AC-FOREST) <bat2@forest.brussels>
Cc : MUGABO Alain <AMugabo@forest.brussels>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nombre de toitures verdurisées / prescrits urbanistiques

Bonjour,

Ce mail pour vous
Bonne journée

Zoubida

-----Message d'origine-----
De : Sophie-Charlotte Cauuet <[FOI #1549 email]>
Envoyé : 04 juin 2019 21:36
À : Contact (AC-FOREST) <[Forest request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Nombre de toitures verdurisées / prescrits urbanistiques

Cher/Chère Commune de Forest,

J'aimerais connaître:
- le nombre de nouvelles constructions qui se sont vu obliger de placer une toiture verdurisée sur leur toiture plates depuis 2006.
- leur adresse,
- la superficie des toitures à verduriser,
- si le respect de cette obligation a été vérifié par les autorités communales.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bien à vous,

Sophie-Charlotte Cauuet

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