Montant versé à "SA Northern Diabolo" dans le cadre du developpement de la ligne Anvers/Zaventem

In afwachting van een heroverweging door NMBS (Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen) m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Frédéric Huybrechts

Cher/Chère SNCB (Société nationale des Chemins de fer belges),

J'aimerais obtenir les montants perçus par la SNCB et versés a SA Northern diabolo dans le cadre du développement de la ligne Anvers/Zaventem.
La redevance "diablo" ayant plus que doublé (passant de 2 euros a plus de 5 euros par trajet) en moins de 7 ans, je souhaiterais disposer des chiffres officielles de la fréquentation de la ligne et le montant versé au groupe privé Sa Northen Diabolo qui a aidé a financer la construction et l'entretiendra le réseaux pendant plus de 40 ans encore.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Huybrechts

Gérard Dayse,

2 bijlagen

Cher monsieur Huybrechts

 

Nous avons bien reçu votre question.

Nous l’examinons et vous revenons spontanément avec notre réponse.

 

Bien à vous

 

Gérard Dayse

 

[1]B

Gérard DAYSE

Juriste d’entreprise-Bedrijfsjurist

 

Corporate Division

Strategy & Legal

Legal Affairs

10-01 B-SL.2

 

+32 2 525 38 16 | +32 479 99 84 82 | [2][adresse email] |
[3]www.sncb.be

Rue de France 56, B-1060 Bruxelles

 

Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) | SA de droit public

Rue de France 56 | 1060 Bruxelles | TVA BE 0203.430.576 | RPM Bruxelles

 

[4]dotted line and smiley-blue

 

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Si ce courriel est le premier que vous recevez du service juridique de la
SNCB, vous trouverez plus d’informations sur la manière dont nous traitons
vos données à caractère personnel dans le document ci-annexé. Ce document
n’est annexé que lors de notre premier contact avec vous. Il n’est pas
destiné aux personnes morales. L’intégralité de notre politique relative à
la vie privée est consultable sur [5]www.sncb.be/privacy ou aux guichets.

 

Conformément à l’article 5 de la loi du 1er mars 2000 créant un Institut
des Juristes d’Entreprise, les avis rendus par le juriste d'entreprise, au
profit de son employeur et dans le cadre de son activité de conseil
juridique, sont confidentiels.

Conform het artikel 5 van de wet dd. 1 maart 2000 tot oprichting van een
Instituut voor Bedrijfsjuristen, de door de bedrijfsjurist verstrekte
adviezen, ten gunste van zijn werkgever en in het kader van zijn functie
van juridisch raadsman, zijn confidentieel.

 

P Please consider the environment before printing this email

 

 

De aangehaalde delen tonen

Frédéric Huybrechts

Cher/Chère SNCB (Société nationale des Chemins de fer belges),

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Montant versé à "SA Northern Diabolo" dans le cadre du developpement de la ligne Anvers/Zaventem' d'accès aux informations détenues par SNCB (Société nationale des Chemins de fer belges).

J'aimerais toujours avoir les informations suivantes:
-Montants percus et versés a SA Northern Diabolo annuellement par la SNCB dans le cadre de la redevance Diabolo

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/montant_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Huybrechts