Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Chère Commune d'Olne,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.
Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?
D'avance, je vous en remercie,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir
Bonjour Monsieur Wéry,
Nous avons bien reçu votre demande ci-dessous.
Nous vous enverrons les informations dans les meilleurs délais, après approbation du rapport de rémunération au prochain Conseil communal d'Olne, le 8 août 2018.
Bien à vous,
Astrid Huyghe
Service « Communication, Animation, Développement »
Rue Village, 37 – 4877 OLNE
Tél. : 087/26.02.81
Courriel : [adresse email]
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir l'émetteur du message ou l’Administration communale d’Olne pour compte duquel le message est envoyé. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sauf autorisation expresse de l’Administration communale d’Olne. L’Administration communale d’Olne ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique. Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des données à caractère personnel, le destinataire n'est pas autorisé à utiliser les données transmises à d'autres fins que celles expressément autorisées en vertu du message électronique. D'une manière générale le destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient transmises par l’Administration communale d’Olne. Le destinataire assume seul la responsabilité de l'usage qu'il fait des données à caractère personnel transmises par l’Administration communale d’Olne.
-----Message d'origine-----
De : Wéry Arnaud <[FOI #910 email]>
Envoyé : samedi 14 juillet 2018 20:28
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Olne <[Olne request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Chère Commune d'Olne,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.
Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?
D'avance, je vous en remercie,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #910 email]
Is [Olne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Olne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Bonjour Monsieur,
Suite à votre mail ci-dessous, je vous envoie, à la demande de notre directeur général, les documents joints renfermant les montants payés par l'administration communale d'Olne.
Jeton de présence d'un conseiller communal en 2017 (montant brut) : 62,217 € depuis juillet 2017 (indexation).
L'administration n'est pas compétente pour les données relatives au CPAS et à la zone de police.
Bien à vous,
Astrid Huyghe
Service « Communication, Animation, Développement »
Rue Village, 37 – 4877 OLNE
Tél. : 087/26.02.81
Courriel : [adresse email]
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir l'émetteur du message ou l’Administration communale d’Olne pour compte duquel le message est envoyé. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sauf autorisation expresse de l’Administration communale d’Olne. L’Administration communale d’Olne ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique. Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des données à caractère personnel, le destinataire n'est pas autorisé à utiliser les données transmises à d'autres fins que celles expressément autorisées en vertu du message électronique. D'une manière générale le destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient transmises par l’Administration communale d’Olne. Le destinataire assume seul la responsabilité de l'usage qu'il fait des données à caractère personnel transmises par l’Administration communale d’Olne.
-----Message d'origine-----
De : Wéry Arnaud <[FOI #910 email]>
Envoyé : samedi 14 juillet 2018 20:28
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Olne <[Olne request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Chère Commune d'Olne,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.
Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?
D'avance, je vous en remercie,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #910 email]
Is [Olne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Olne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Madame Huyghe,
Merci pour votre réponse datée du 24 août concernant le montant du jeton de présence des conseillers communaux.
Concernant le montant des jetons du présence des conseillers du CPAS et de la zone de police, vous me signalez que "l'administration n'est pas compétente pour les données relatives au CPAS et à la zone de police" , or l'administration communale devrait détenir un document reprenant ces informations puisque:
- le/la président(e) du CPAS est membre du collège communal
- le/la bourgmestre fait partie du collège de la zone de police
- vous devez relever les rémunérations de vos mandataires chaque année.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Wéry Arnaud
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Wéry Arnaud
Monsieur,
Nous vous avons fourni les informations en notre possession et qui concernent l'administration communale d'Olne.
Pour les autres renseignements, je vous invite à vous adresser directement aux institutions concernées.
Bonne journée et bien à vous,
Jean-Philippe EMBRECHTS
Directeur général
Rue village, 37 à 4877 Olne
Tél. : 087/26.02.79
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-----Message d'origine-----
De : Wéry Arnaud <[FOI #910 email]>
Envoyé : lundi 27 août 2018 09:36
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Olne <[Olne request email]> Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - données pour Olne
Madame Huyghe,
Merci pour votre réponse datée du 24 août concernant le montant du jeton de présence des conseillers communaux.
Concernant le montant des jetons du présence des conseillers du CPAS et de la zone de police, vous me signalez que "l'administration n'est pas compétente pour les données relatives au CPAS et à la zone de police" , or l'administration communale devrait détenir un document reprenant ces informations puisque:
- le/la président(e) du CPAS est membre du collège communal
- le/la bourgmestre fait partie du collège de la zone de police
- vous devez relever les rémunérations de vos mandataires chaque année.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Wéry Arnaud
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Wéry Arnaud