Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Cher/Chère Commune d'Anthisnes,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.
Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?
D'avance, je vous en remercie,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir
Monsieur Arnaud Wéry,
Voici la réponse à votre courriel du vendredi 13 juillet écoulé figurant ci-dessous :
Le montant du jeton de présence attribué aux Conseillers communaux et aux Conseillers de l’action sociale (CPAS) s'élève à 83,39 euros, montant brut indexé, par séance.
Le montant du jeton de présence attribué aux Conseillers de la zone de Police relève de la Zone de Police (qui nous lit en copie) ; il s'élève à notre connaissance à 37,18 euros, montant brut indexé, par séance.
Il n'y a pas d'avantage en nature pour les conseillers communaux ou de l'Action sociale ; aucun remboursement de frais n'a eu lieu depuis le début de la présente législature ; un tel remboursement ne pourrait intervenir que sur présentation d'une déclaration de créance dûment appuyée des justificatifs requis.
Bien à vous,
Christian Fagnant
Secrétaire communal / Directeur général
Administration communale d’Anthisnes
Cour d'Omalius 1 – 4160 Anthisnes
Tél. +32 (0)4 383 99 90
GSM : + 32 (0)494 17 90 50
Fax. +32 (0)4 383 67 90
[adresse email]
www.anthisnes.be
-----Message d'origine-----
De : info [mailto:[Anthisnes request email]]
Envoyé : lundi 16 juillet 2018 07:34
À : [adresse email]
Objet : Fw: [CSpam] Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
-----Message reçu-----
De: "Wéry Arnaud" <[FOI #862 email]>
À: "Liberté d'accès à l'information demandes Anthisnes" <[Anthisnes request email]>
Date: 13/07/2018 22:46
Objet: [CSpam] Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Cher/Chère Commune d'Anthisnes,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers communaux
- Conseillers de l’action sociale (CPAS)
- Conseillers de la zone de police
Je souhaiterais également obtenir la liste par, conseiller, des avantages en nature (exemple : abonnement gsm) et remboursement de frais.
Est-il possible de nous transmettre le/les documents contenant ces informations sous format électronique via cette adresse e-mail?
D'avance, je vous en remercie,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Wéry
Journaliste à L'Avenir
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[FOI #862 email]
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