A l'attention de Monsieur Philippe Goffin, Ministre de la Défense,
et du Ministère de la Défense,

Monsieur le Ministre,
Madame, Monsieur,

Fin avril, le gouvernement fédéral a chargé la Défense de commander 18 millions de masques en tissu, je souhaite obtenir en réponse à ce mail, copies électroniques des documents suivants :

* Le ou les appels d'offres complets comprenant entre autres :
1. Le document de consultation du marché envoyé le 29 avril aux candidats fournisseurs relatif aux objectifs, au déroulement de la procédure, aux données du candidat, aux exigences minimales, ...
2. Le document technique envoyé le 29 avril aux candidats fournisseurs.
3. Le nouveau document technique daté du 28 avril envoyé aux candidats fournisseurs concernant les modifications techniques au document du 29 avril.
4. Le courrier du 02 mai envoyé à midi aux candidats fournisseurs leur rappelant les nouvelles normes moins exigeantes.

* Le cahier des charges envoyé le 03 mai.
* La liste des fournisseurs contactés.
* Les offres de prix et les fiches techniques rentrées par les différents candidats fournisseurs.
* La liste des fournisseurs retenus et sur quels motifs ont-ils été sélectionner.
* La liste des fournisseurs écartés et sur quels motifs ont-ils été exclus.
* Tout certificat et/ou résultat de tests concernant les masques.
* Les documents et /ou les actes désignant les Sociétés Avrox et Twee & Cottons.
* Les contrats d'achat de masques.
* Les factures d'achat des masques aux Sociétés Avrox et Twee & Cottons.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

D'avance, je vous en remercie.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers

+MOD-PUBADMIN_OPENBESTUUR, Ministerie van Defensie

11 bijlagen

Madame,

Veuillez trouver en annexe la réponse sur votre demande dans le cadre de la publicité d'administration.
Veuillez retrouver également les annexes concernant votre demande.

Puis-je vous demander de nous confirmer la réception de cette réponse s.v.p.?

Merci d'avance,

Bonne journée,

Cordialement,

Tom LEYNS
Adjudant
Secretaris ATS 2/7
Kabinet van de Minister van Defensie
Tel Mil : 9-6321-15162
Tel Civ : 02/441.51.62
Mail : [adresse email]  

De aangehaalde delen tonen

Monsieur Wouters, Général de brigade,
Monsieur Leyns, Adjudant,

J'accuse bonne réception de votre mail du 10 juillet 2020.

Suite à votre réponse, j'introduis une demande de reconsidération concernant les informations/documents manquants/refusés :
1. Les dates d'envoi des dix documents transmis dans votre mail du 10 juillet.
2. Les offres de prix, les fiches techniques rentrées par les différents candidats fournisseurs et les factures d'achat des masques des Sociétés Avrox et Twee & Cottons.
3. Tout certificat et/ou résultat de tests concernant les masques.

Ces informations/documents représentent une importance majeure pour la population belge, il convient d'en assurer la transparence. L'intérêt général de ce dossier penche du côté de l'intérêt du public.

A titre d'exemple, la Province du brabant wallon a d'ailleurs communiqué dans son Arrêté d'attribution du 23 avril 2020, les offres de prix de plusieurs sociétés : https://transparencia.be/request/marche_...

Je vous demande de bien vouloir reconsidérer ma demande et de m'envoyer les informations/documents sollicités.

L'historique complet de ma demande initiale du 27 juin 2020 ainsi que votre réponse du 10 juillet 2020 est disponible sur internet via Transparencia.be à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/marche_...

Conformément aux prescrits légaux, je transmets ce jour une demande de recours auprès de la Commission fédérale d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs (CADA).

Veuillez recevoir mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers

Van Rossem Astrid, Ministerie van Defensie

1 bijlage

Madame,

 

 

Le Chef du Secrétariat Administratif et Technique m’a demandé de vous
envoyer la réponse en annexe.

 

 

 

Cordialement,

 

               Astrid VAN ROSSEM

                  Adjudant-majoor

               Secretaris ATS 7

Kabinet van de Minister van Defensie

 

 

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Monsieur Wouters,
Madame Rossem,

Je vous remercie pour votre courrier de ce vendredi 28 août, et reste dans l'attente de la transmission de l'avis du Conseil d'Etat dès que celui-ci sera disponible.

Veuillez recevoir mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers

Van Rossem Astrid, Ministerie van Defensie

1 bijlage

Madame,

 

 

Le Chef du Secrétariat Administratif et Technique m’a demandé de vous
envoyer l’Arrêt du Conseil d'Etat en annexe.

 

 

Cordialement,

 

               Astrid VAN ROSSEM

                  Adjudant-majoor

               Secretaris ATS 7

Kabinet van de Minister van Defensie

          

 

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Monsieur Wouters,
Madame Rossem,

J'accuse bonne réception de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 247.995 du 03 juillet 2020.

Pouvez-vous me tenir informée lorsque le Conseil d'Etat aura statué sur la procédure en annulation ?

D'autre part, pouvez-vous me confirmer que les documents de consultation du marché ont bien été envoyés aux candidats fournisseurs avec l'indication "Click or tap to enter a date - Page(s): 2 Ann", à la place de la date d'envoi ?

Veuillez recevoir mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers

Van Rossem Astrid, Ministerie van Defensie

1 bijlage

Madame,

 

 

     vos questions sont à l'étude.

 

 

Cordialement,

 

               Astrid VAN ROSSEM

                  Adjudant-majoor

               Secretaris ATS 7

Kabinet van de Minister van Defensie

          

 

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Van Rossem Astrid, Ministerie van Defensie

Madame,

 

 

Le Chef du Secrétariat Administratif et Technique m’a demandé de vous
envoyer la réponse suivante:

 

 

« Les arrêts du Conseil d'État sont publiés peu après leur prononcé et
sont consultables intégralement sur ce site
[1]www.raadvst-consetat.be/?page=lastmonth&lang=fr.

La Défense pourra vous informer lorsque le Conseil d’Etat aura statué sur
le recours en annulation.

En ce qui concerne votre question relative à l’indication de la
date d'envoi sur les documents de consultation du marché envoyés aux
candidats fournisseurs, je peux vous confirmer que ces documents ne
comportaient pas de dates.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées ».

 

 

 

Cordialement,

 

               Astrid VAN ROSSEM

                  Adjudant-majoor

               Secretaris ATS 7

Kabinet van de Minister van Defensie

          

 

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References

Visible links
1. http://www.raadvst-consetat.be/?page=las...

Monsieur Wouters,
Madame Rossem,

J'accuse bonne réception de votre courriel de ce 10 septembre et vous remercie pour votre proposition de me tenir informée lorsque le Conseil d'Etat aura statué sur le recours en annulation.

Veuillez recevoir mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers