Mandat(s) exercé(s) par Sven De Neef au sein de la SFPI

Christophe Van Gheluwe made this Openbaarheid van bestuur request to FPIM - Federale Participatie en Investeringsmaatschappij

This request has been closed to new correspondence from the public body. Contact us if you think it ought be re-opened.

In afwachting van een heroverweging door FPIM - Federale Participatie en Investeringsmaatschappij m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Christophe Van Gheluwe

Chère Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI),

Pouvez-vous m'indiquer de manière exhaustive quels sont les mandats exercés par Sven De Neef au sein de la SFPI durant tout ou partie de l'année 2015 (a-t-il été administrateur et/ou Commissaire du gouvernement et/ou...) ?

Pour chaque mandat, pouvez-vous également m'indiquer la date de début ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Chère Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI),

A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande d'obtention des mandats exercés par Sven De Neef au sein de la SFPI durant tout ou partie de l'année 2015 (a-t-il été administrateur et/ou Commissaire du gouvernement et/ou...) ?

Pour chaque mandat, pouvez-vous également m'indiquer la date de début ?

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé que la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) et sa présidente Laurence Glautier, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, chère Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI), en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

DEMANDE DE RECONSIDÉRATION

Chère SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement,

Je vous ai adressé en date du 20 février 2017 une demande dans le cadre de la législation sur la publicité de l'administration.

Ma demande était la suivante :
"Pouvez-vous m'indiquer de manière exhaustive quels sont les mandats exercés par Sven De Neef au sein de la SFPI durant tout ou partie de l'année 2015 (a-t-il été administrateur et/ou Commissaire du gouvernement et/ou...) ?
Pour chaque mandat, pouvez-vous également m'indiquer la date de début ?"

Je n'ai, à ce jour, pas reçu de réponse de votre part.

Je vous réitère donc ma demande et, comme la loi le prévoit, j'adresse, ce jour, une demande d'avis à la Commission d’accès aux documents administratifs.

Un historique complet des correspondances est disponible à l'adresse :
https://transparencia.be/request/mandats...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe heeft een aantekening gepost ()

Les liens étant brisés dans le message du 24 mars , voici les liens vers les deux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Christophe Van Gheluwe

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Le même jour (obligation légale) que la demande de reconsidération envoyée à la SFPI, j'ai saisi par email la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) fédérale d'une demande d'avis sur le refus de la SFPI de répondre à ma demande (une absence de réponse d'une administration dans les trente jours est légalement assimilée à un refus).

Vous trouverez plus d'informations sur la manière de saisir la CADA à l'adresse https://transparencia.be/help/cada

Voici le message qui a été envoyée à la CADA fédérale le 13 mai 2017 :

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur d'adresser à la Commission d’accès aux documents administratifs une demande d'avis suite à des difficultés rencontrées dans le cadre d'une demande d'accès à des documents administratifs.

La demande concernée était adressée à la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI).

Vous trouverez sur le site Transparencia.be à l'adresse https://transparencia.be/request/mandats... la demande initiale, l'ensemble des échanges avec l'administration concernée ainsi que la demande de reconsidération envoyée ce jour.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe