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Goeiedag,
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Bonjour M. De Marneffe,

Nous accusons bonne réception de votre demande, celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais.

Bien à vous,

Sincères salutations
Vriendelijke groeten

Stéphanie Ecker
Assistante administrative – Administratief assistente
Secrétariat communal - Gemeentesecretariaat

 
Commune de Ganshoren
Gemeente Ganshoren
Avenue Charles-Quint, 140 – Keizer Karellaan, 140
1083 Bruxelles – 1083 Brussel
02/563.46.02
0468/37.44.35

Denk aan het milieu: is het echt nodig deze email af te drukken!
Deze e-mail is niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9 juli 2001, het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. Deze e-mail vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.

Ce courrier n’est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001, il n’a donc pas de valeur officielle et ne remplace pas le document signé par l’autorité communale.
Pensez à l’environnement: n'imprimez ce courriel que si nécessaire!

-----Message d'origine-----
De : Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be <[FOI #4625 email]>
Envoyé : mardi 17 octobre 2023 18:12
À : Secrétariat (GANSHOREN) <[Ganshoren request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.

Cher/Chère commune,

Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal, https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...

je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)

Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien de Marneffe

De aangehaalde delen tonen

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #4625 email]

[Ganshoren request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Ganshoren? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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[FOI #4625 email]

[Ganshoren request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Ganshoren? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4625 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Ganshoren? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Bonjour M. Marneffe,

Par la présente, nous vous informons qu’aucun véhicule de mandataire
communal ou membre du personnel communal n’est inscrit sur la
« white-liste » de stationnement.

Pour votre information, à ce jour, les seuls véhicules inscrits sur cette
liste sont les suivants :

-                   Les véhicules de service de la commune ;

-                   Les véhicules de service de Lojega (décision de
Collège du 18 mars 2021 du Collège) ;

-                   Les véhicules des bénévoles de la Croix Rouge qui
doivent se garer lorsqu’ils sont appelés en urgence et doivent prendre
l’ambulance stationnée dans le car port avenue des Neuf Provinces 34
(décision de Collège du 29 avril 2021).

Le service Mobilité reste à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.

Bien à vous,

Sincères salutations

Vriendelijke groeten
 
 
 
 
 
 
 
Stéphanie Ecker
 
Assistante administrative – Administratief assistente

Secrétariat communal - Gemeentesecretariaat
 
Commune de Ganshoren

Gemeente Ganshoren
Avenue Charles-Quint, 140 – Keizer Karellaan, 140
1083 Bruxelles – 1083 Brussel
02/563.46.02

0468/37.44.35

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loi du 9 juillet 2001, il n’a donc pas de valeur officielle et ne remplace
pas le document signé par l’autorité communale.

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