We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u TRAPASSO bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.

Mandataires du conseil communal d’Anderlecht au sein de la "Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale"

Wij verwachten dat TRAPASSO de recente antwoorden leest en de status aanpast.

Cher/Chère Commune d'Anderlecht, 

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la Commune d’Anderlecht et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), me référant aux statuts de la "Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale" et notamment aux articles 6 §2 et 16, pourriez-vous me transmettre sans délais et en réponse à ce mail, l'ensembles des :  
- rémunérations,  
- notes de frais et leurs justificatifs  
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal d’Anderlecht au sein de la "Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale" et ce qu’ils /elles fassent partie de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration, du Bureau exécutif , du comité financier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

Assemblées - Vergaderingen (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

Madame, Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre demande.
Notre administration est actuellement occupée à collecter auprès de diverses institutions les montants de rémunérations perçues par le mandataires communaux siégeant au sein des intercommunales, ASBL, etc.
Ce travail considérable s'effectue en fonction des réponses qui nous sont fournies par ces divers organismes.
A l'heure actuelle, la SDRB ne nous a pas encore fourni les informations demandées.
C'est pour cette raison que nous vous répondrons dès que nous disposerons des renseignements utiles, donc dans les "meilleurs délais", et non "sans délais" comme vous le mentionnez aimablement dans votre demande.

Bien à vous.

Gregory DE COCK
Assemblées.

Vergaderingen Assemblées

Protocole / Protocol
Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur ANDERLECHT
place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be- Disclaimer
T
N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

________________________________________
De : TRAPASSO [[FOI #305 email]]
Envoyé : mercredi 12 juillet 2017 04:19
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires du conseil communal d’Anderlecht au sein de la "Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale"

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la Commune d’Anderlecht et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), me référant aux statuts de la "Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale" et notamment aux articles 6 §2 et 16, pourriez-vous me transmettre sans délais et en réponse à ce mail, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal d’Anderlecht au sein de la "Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale" et ce qu’ils /elles fassent partie de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration, du Bureau exécutif , du comité financier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

De aangehaalde delen tonen

Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #305 email]

Is [Anderlecht request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Gemeente Anderlecht ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Monsieur,
J'ai bien reçu votre réponse qui m'a non seulement surpris, mais étonné. En effet, en faisant référence " à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la Commune d’Anderlecht et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), me référant aux statuts de la "Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale" et notamment aux articles 6 §2" dans ma question initiale , d'une part et aux statuts de la La Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale ( S.D.R.B) voir Moniteur Belge d'autre part. Des représentants du secteur public y sont présents depuis la publication au même Moniteur Belge dans la composition de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration datée du 29 novembre 2010.
Il me semble surprenant que 7 années plus tard, je ne puisse être renseigné ou avoir écho des montants des rémunérations des mandataires du Conseil communal d'Anderlecht au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration de la S.D.R.B.

En l'occurrence, la notion de "meilleurs délais" ne serait-elle pas obsolète ou caduque ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

TRAPASSO

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

2 bijlagen

Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

2 bijlagen

Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

2 bijlagen

Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

2 bijlagen

Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

2 bijlagen

Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

3 bijlagen

Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

3 bijlagen

Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

3 bijlagen

Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

3 bijlagen

Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Je reviens vers vous concernant ma demande initiale de juillet 2017 pour laquelle vous m'aviez adressé une réponse datée du 20 septembre 2017, cependant, en application de l'article 8 de l'ordonnance de 2006 : http://www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12...
J'écris pour que vous puissiez reconsidérer ma demande 'Mandataires du conseil communal d’Anderlecht au sein de la "Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale"' d'accès aux informations détenues par la Commune d'Anderlecht et demande donc l'accès aux informations détenues par la Commune d'Anderlecht à ce sujet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

Cher Monsieur,

En vertu de l'article 9 de la loi du 12.11.1997 relative à la publicité de l'administration dans les Provinces et les Communes, votre demande doit également être adressée à la Commission Régionale d'accès aux documents administratifs (CADA) créée par l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration.

Ce n'est qu'après avoir reçu l'avis de la CADA que l'autorité administrative doit se positionner et approuver ou refuser de faire droit à la demande de reconsidération.

Avec mes salutations distinguées,

A.Demagos

Juridische zaken Affaires juridiques

Affaires juridiques / Juridische zaken
Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur ANDERLECHT
place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be- Disclaimer
T
N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

________________________________________
De : TRAPASSO [[FOI #305 email]]
Envoyé : mardi 3 octobre 2017 22:19
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires du conseil communal d’Anderlecht au sein de la "Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale"

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Je reviens vers vous concernant ma demande initiale de juillet 2017 pour laquelle vous m'aviez adressé une réponse datée du 20 septembre 2017, cependant, en application de l'article 8 de l'ordonnance de 2006 : http://www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12...
J'écris pour que vous puissiez reconsidérer ma demande 'Mandataires du conseil communal d’Anderlecht au sein de la "Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale"' d'accès aux informations détenues par la Commune d'Anderlecht et demande donc l'accès aux informations détenues par la Commune d'Anderlecht à ce sujet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

De aangehaalde delen tonen

Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #305 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

3 bijlagen

Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u TRAPASSO bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.