DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

Références légales :

1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration
3. (FED) Article 32 de la Constitution du Royaume de Belgique
4. (EUR) Articles 41 & 42 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Cher Monsieur le Directeur Général,

Merci de bien vouloir, en respectant les délais légaux, m'adresser copie des PV relatifs aux réunions de certificat de patrimoine de la Maison Près la Tour (sous format électronique et via la présente plateforme).

Pour rappel, vous aviez personnellement signé un courrier datant du 29 février 2016 destiné à la DGO5 dans lequel il est fait mention du premier PV de réunion. Je souhaiterais donc tous les obtenir.

Je vous remercie d'avance pour l'attention accordée à la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN

Stéphanie Ratz, Stad Hoei

6 bijlagen

Monsieur,
En réponse à votre demande, nous vous prions de trouver en pièces jointes
les quatre procès-verbaux relatifs aux réunion de Certificat de Patrimoine
pour la réhabilitation de la Maison près la Tour, ainsi que le Certificat
de Patrimoine.
Pour la Ville de Huy
Stéphanie Ratz
__________________________________________________________________
Stéphanie Ratz - Responsable du département Cadre de Vie
Ville de Huy - Grand-Place 1 à 4500 Huy / E-mail : [adresse email] /
Tél : 085/21.78.21 - Ext. 700

Ce message n'engage aucunement la Ville de Huy et reste informel. Tout
courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la
signature du Bourgmestre et du Directeur général.

Stéphanie Ratz, Stad Hoei

aux réunionS, désolée.

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De: "Stéphanie Ratz" <[adresse email]>
À: [FOI #1587 email]
Cc: "Michel Borlée" <[Huy request email]>
Envoyé: Lundi 16 Septembre 2019 14:01:12
Objet: Maison Près la Tour - Demande de copie des PV de réunion de
certificat de patrimoine (Mr F.Baldan)
Monsieur,
En réponse à votre demande, nous vous prions de trouver en pièces jointes
les quatre procès-verbaux relatifs aux réunion de Certificat de Patrimoine
pour la réhabilitation de la Maison près la Tour, ainsi que le Certificat
de Patrimoine.
Pour la Ville de Huy
Stéphanie Ratz
__________________________________________________________________
Stéphanie Ratz - Responsable du département Cadre de Vie
Ville de Huy - Grand-Place 1 à 4500 Huy / E-mail : [adresse email] /
Tél : 085/21.78.21 - Ext. 700

Ce message n'engage aucunement la Ville de Huy et reste informel. Tout
courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la
signature du Bourgmestre et du Directeur général.

Chère Madame Ratz,

Je vous remercie d'avoir donné suite à ma demande et n'ai aucun doute, après avoir entendu les déclarations du Bourgmestre du 16/09/2019, que vous accèderez également aux autres qui restent pendantes.
Je vous ferai part des éventuelles remarques après examen.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Frédéric BALDAN