Listing logements vides/règlement-taxe et amendes perçues pour les logements et les immeubles inoccupés

Nicolas Marakakis made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Charleroi

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Stad Charleroi, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Nicolas Marakakis

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Dans la perspective de cerner la situation des logements inoccupés au sein du territoire de Charleroi, je souhaiterais obtenir un listing relatif à ces inoccupations.

En addition, disposeriez-vous de statistiques relatives aux amendes et aux taxes dressées pour l'inoccupation des logements et des immeubles sur ce même territoire ?

D'avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Marakakis

Cadac, Stad Charleroi

Bonjour,

Votre demande de copie de documents administratifs m'est bien parvenu et a retenu mon attention.

Pour votre information, la CADAC met en application un nouveau règlement concernant la délivrance de copie de documents administratifs de la Ville de Charleroi, que vous pouvez lire via ce lien : https://www.charleroi.be/assets/files/ta...

Je vous invite à remplir le nouveau formulaire CADAC que vous trouverez également via ce lien : https://www.charleroi.be/assets/files/Fo...

Seuls les propriétaires d’un bien ou leur représentant légal (notaire, avocat…) peuvent obtenir copie du contenu du dossier d’urbanisme. Les architectes, agences immobilières, voisins, etc. ne sont pas considérées comme représentants légaux des propriétaires sans mandats de ceux-ci.

Les consultations sont gratuites et se font uniquement sur rendez-vous sur place (pas de copie).

Pour les délivrances de copie, les recherches sont désormais payantes au tarif unique de 25€ auquel viennent s’ajouter les frais de copies dont les montants ont été revus à la baisse.

Le paiement des 25€ doit être effectué anticipativement à toute recherche. Si vous êtes dans les conditions pour recevoir une copie de documents, je vous invite à verser la somme de 25€ sur le compte BE23 091-0177475-91 en précisant en communication : CADAC NOM + PRENOM du demandeur.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,

Christophe Mantovan
Responsable Cellule documentation
VILLE DE CHARLEROI
Service archives de la Ville et du CPAS de Charleroi

Bureaux : Technopole Vilette - Rue Chapelle Beaussart, 80 (bâtiment 10) à 6030 Marchienne-au-Pont
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97
http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : Nicolas [mailto:[FOI #4396 email]]
Envoyé : lundi 17 avril 2023 09:29
À : Cadac <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Listing logements vides/règlement-taxe et amendes perçues pour les logements et les immeubles inoccupés

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Dans la perspective de cerner la situation des logements inoccupés au sein du territoire de Charleroi, je souhaiterais obtenir un listing relatif à ces inoccupations.

En addition, disposeriez-vous de statistiques relatives aux amendes et aux taxes dressées pour l'inoccupation des logements et des immeubles sur ce même territoire ?

D'avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Marakakis

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #4396 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

________________________________

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à la personne émettrice. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de l’auteur·rice et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable.

Il est strictement interdit de publier ou distribuer ce message ainsi que ses attachements. Leur impression ou leur copie sont réservées uniquement à ses destinataires.