Listes des ASBL communales et para-communales, liste des subsides numéraires et non numéraires ainsi que la convention détaillant l'objet du subside.

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Stad Verviers, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Chère Ville de Verviers,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse e-mail, tout document me permettant de connaître :
- La liste des ASBL communales et para-communales actives à ce jour.
- La liste des subsides numéraires et non numéraires, ainsi que la convention détaillant l'objet du subside, octroyés par la commune à tout organisme, ASBL, association de fait,...
pour la législature en cours (2012 à ce jour).
Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Régine Cheyrels

INFO-Verviers, Stad Verviers

Madame CHEYRELS,
Pour réception.
Belle journée

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels [mailto:[FOI #711 email]]
Envoyé : lundi 30 avril 2018 21:38
À : INFO-Verviers
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Listes des ASBL communales et para-communales, liste des subsides numéraires et non numéraires ainsi que la convention détaillant l'objet du subside.

Chère Ville de Verviers,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse e-mail, tout document me permettant de connaître :
- La liste des ASBL communales et para-communales actives à ce jour.
- La liste des subsides numéraires et non numéraires, ainsi que la convention détaillant l'objet du subside, octroyés par la commune à tout organisme, ASBL, association de fait,...
pour la législature en cours (2012 à ce jour).
Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Régine Cheyrels

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #711 email]

Is [Verviers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Verviers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Bonjour,

Je vous remercie pour votre accusé de réception.
Pourriez-vous me dire qui est gestionnaire de ma demande ?
Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

THEODORY Renaud, Stad Verviers

Mme CHEYRELS,
Votre demande a été transmise au Service des Finances.
Belle journée

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels [mailto:[FOI #711 email]]
Envoyé : jeudi 3 mai 2018 19:07
À : INFO-Verviers
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Listes des ASBL communales et para-communales, liste des subsides numéraires et non numéraires ainsi que la convention détaillant l'objet du subside.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre accusé de réception.
Pourriez-vous me dire qui est gestionnaire de ma demande ?
Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

De aangehaalde delen tonen

Monsieur Theodory,

Je vous remercie pour votre réponse.
Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

CHAPELLE Alexandre, Stad Verviers

7 bijlagen

Mme Cheyrels,

Bonjour,

 

Veuillez trouver la liste des subsides octroyés depuis 2012.

 

Bien à vous,

[1]CHAPELLE Alexandre

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

Visible links

Monsieur Chapelle,

Je vous remercie pour la transmission de la liste des ASBL et subsides.

Comme demandé dans mon mail du 30 avril, pourriez-vous m'envoyer les conventions détaillant l'objet de tous les subsides numéraires et non numéraires des ASBL communale et para-communales ?

Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

CHAPELLE Alexandre, Stad Verviers

Mme Cheyrels,
Bonjour,

Je ne dispose pas de ces données. Je transmets votre demande à notre Directrice générale.

Bien à vous,

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels [mailto:[FOI #711 email]]
Envoyé : dimanche 29 juillet 2018 10:44
À : CHAPELLE Alexandre <[adresse email]>
Objet : Re: Liste des subsides octroyés

Monsieur Chapelle,

Je vous remercie pour la transmission de la liste des ASBL et subsides.

Comme demandé dans mon mail du 30 avril, pourriez-vous m'envoyer les conventions détaillant l'objet de tous les subsides numéraires et non numéraires des ASBL communale et para-communales ?

Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

De aangehaalde delen tonen

Bonjour M. Chapelle,

En attente de réponse de Mme Knubben, Directrice générale, je vous remercie pour votre suivi.

Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels