Cher/Chère Ville de Bruxelles,

J'aimerais obtenir, sous format électronique et par retour d'e-mail, la liste des subsides/subventions communales attribués par la Ville de Bruxelles, durant la (partie de) législature :

1) 2016-2018
2) 2018-2021 (au 01/01),

à l’ASBL Laeken.Brussels (numéro d’entreprise 0659.723.724).

Pour cette ASBL, je souhaiterais connaître, sur base annuelle :

1) la date de la délibération durant laquelle le subside/la subvention a été attribuée
2) la nature du subside/subvention (prêt de matériel, personnel mis à disposition, prise en charge énergie, etc.)
3) la destination du subside/subvention (convention, organisation manifestation, festival, soutien de la Commune à une action...)
4) le brut total estimé par subside/subvention
5) l'article budgétaire

Une copie recto/verso de ma carte d'identité est envoyée à l'instant à la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cédric Dartois

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 27 mars.

 

La liste des subsides de 2017 et 2018 sont publiés sur le site internet de
la Ville à l’adresse suivante : [1]https://www.bruxelles.be/gouvernance
(rubrique « subsides »).

 

La liste des subsides de 2019 et 2020 sont publiés sur le site internet de
la Ville à l’adresse suivante :
[2]https://www.bruxelles.be/publicite-de-la... (rubrique
« inventaire des subventions »).

 

Il n’y a pas eu de subside pour cette ASBL en 2016 ni, jusqu’à présent, en
2021.

 

Cordialement,

 

 

[3]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [4][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[5]www.bruxelles.be •
[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [8]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
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vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
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waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
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de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

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1. https://www.bruxelles.be/gouvernance
2. https://www.bruxelles.be/publicite-de-la...
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.bruxelles.be/
6. http://www.brussel.be/
7. http://www.bruxelles.be/6762
8. http://www.brussel.be/6762