Liste des subsides/subventions -ASBL Laeken.Brussels

De aanvraag werd beantwoord.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

J'aimerais obtenir, sous format électronique et par retour d'e-mail, la liste des subsides/subventions communales attribués par la Ville de Bruxelles, durant la (partie de) législature :

1) 2016-2018
2) 2018-2021 (au 01/01),

à l’ASBL Laeken.Brussels (numéro d’entreprise 0659.723.724).

Pour cette ASBL, je souhaiterais connaître, sur base annuelle :

1) la date de la délibération durant laquelle le subside/la subvention a été attribuée
2) la nature du subside/subvention (prêt de matériel, personnel mis à disposition, prise en charge énergie, etc.)
3) la destination du subside/subvention (convention, organisation manifestation, festival, soutien de la Commune à une action...)
4) le brut total estimé par subside/subvention
5) l'article budgétaire

Une copie recto/verso de ma carte d'identité est envoyée à l'instant à la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cédric Dartois

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 27 mars.

 

La liste des subsides de 2017 et 2018 sont publiés sur le site internet de
la Ville à l’adresse suivante : [1]https://www.bruxelles.be/gouvernance
(rubrique « subsides »).

 

La liste des subsides de 2019 et 2020 sont publiés sur le site internet de
la Ville à l’adresse suivante :
[2]https://www.bruxelles.be/publicite-de-la... (rubrique
« inventaire des subventions »).

 

Il n’y a pas eu de subside pour cette ASBL en 2016 ni, jusqu’à présent, en
2021.

 

Cordialement,

 

 

[3]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [4][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[5]www.bruxelles.be •
[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [8]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

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Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
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destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
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Merci.

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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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1. https://www.bruxelles.be/gouvernance
2. https://www.bruxelles.be/publicite-de-la...
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.bruxelles.be/
6. http://www.brussel.be/
7. http://www.bruxelles.be/6762
8. http://www.brussel.be/6762