Liste des subsides de l'IBGE aux asbl et des conventions de subsides avec les bénéficiaires 2004-2017
Cher/Chère Bruxelles Environnement,
Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email la liste des subsides octroyées par l'IBGE entre 2004 et à ce jour (11/2017), ventilée par montant par bénéficiaires (asbl ou autres )
Je souhaiterais également recevoir ensuite les conventions de subsides (détaillant l'utilisation du subsides) signées pour chacun des subsides de cette liste
En vous remerciant pour votre attention
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
claude archer
Cher Monsieur,
J'ai bien pris acte de votre demande en date du 7 novembre 2017.
La législation prévoyant un délai de 10 ans de conservation des pièces
comptables, nous sommes en mesure de vous adresser une réponse favorable
pour la période 2007-2017.
En réponse à votre demande, veuillez svpl trouver ci-joint la liste des
subventions octroyées par Bruxelles environnement sur la période
2007-2017, ventilée par montant et par bénéficiaire.
Si vous souhaitez prendre connaissance des pièces de chaque dossier, nous
vous invitons à vous rendre à notre siège situé à Tour & Taxi. Pour ce
faire, je vous prie d'adresser une demande de rendez-vous à notre
responsable du Service subventions, Madame Catherine Squilbin (contact:
csquilbin@environnement.brussels ).
A cette occasion, vous pourrez vous procurer une copie de ces pièces
moyennant facturation à prix coûtant (voir tableau ci-dessous).
D'avance, je vous prie, cher Monsieur, d'agréer l'expression de mes
meilleurs sentiments.
Type impression Coût papier Coût Coût total /
impression page
Papier simple + impression 1 face 0,00466 € 0,036 € 0,04066 €
couleur
Papier simple + impression 1 face N/B 0,00466 € 0,0042 € 0,00886 €
Papier simple + impression R/V 1 face 0,00466 € 0,0402 € 0,04486 €
couleur (en tête) et 1 face N/B
Papier simple + impression R/V N/B 0,00466 € 0,0084 € 0,01306 €
Papier simple + impression R/V 0,00466 € 0,072 € 0,07666
couleur
--------------------------------------------------------------------------------------
[2]Olivier PICOU - Chef de
division
Bruxelles Environnement - IBGE /
Leefmilieu Brussel - BIM
Div. RH et Finances
Thurn & Taxis-site
[1]http://www.bruxellesenvironnement.be/Ima... Avenue du Port 86c/3000 - 1000
Bruxelles| [3]Toegangsplan
E-mail:
[4]opicou@environnement.brussels
[5]www.environnement.brussels
Numéro
d'entreprise/Ondernemingsnummer
: 0236.916.956
--------------------------------------------------------------------------------------
[6]http://app.bruxellesenvironnement.be/ima... à l'environnement avant
d'imprimer cet e-mail !
Denk aan het milieu voordat u dit bericht print !
Please consider the environment before printing !
-----Message d'origine-----
De : claude archer [[7]mailto:[FOI #484 email]]
Envoyé : mardi 7 novembre 2017 16:20
À : infomail (IBGE-BIM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des
subsides de l'IBGE aux asbl et des conventions de subsides avec les
bénéficiaires 2004-2017
Cher/Chère Bruxelles Environnement,
Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email la liste des subsides
octroyées par l'IBGE entre 2004 et à ce jour (11/2017), ventilée par
montant par bénéficiaires (asbl ou autres )
Je souhaiterais également recevoir ensuite les conventions de subsides
(détaillant l'utilisation du subsides) signées pour chacun des subsides
de cette liste
En vous remerciant pour votre attention
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
claude archer
Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[12][FOI #484 email]
Is [13][adresse email] het verkeerde adres voor Openbaarheid
van bestuur aanvragen aan Leefmilieu Brussel ? Indien dit het geval is,
gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
[14]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [15]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.leefmilieu.brussels/wie-zijn-...
4. mailto:opicou@environnement
5. http://www.environnement.brussels/
6. http://www.environnement.brussels/nature...
7. mailto:[FOI #484 email]
8. mailto:[FOI #484 email]
9. mailto:[IBGE request email]
10. http://transparencia.be/change_request/n...
11. http://transparencia.be/help/officers
12. mailto:[FOI #484 email]
13. mailto:[adresse email]
14. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
15. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...