Liste des subsides de l'IBGE aux asbl et des conventions de subsides avec les bénéficiaires 2008-2017
Cher/Chère Cabinet de la Ministre Céline Fremault, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l'Energie,
Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email la liste des subsides octroyées par l'IBGE entre 2008 et à ce jour (11/2017), liste ventilée par montant et par bénéficiaire (asbl ou autres )
Je souhaiterais également recevoir ensuite les conventions de subsides (détaillant l'utilisation du subsides) signées pour chacun des subsides de cette liste
En vous remerciant pour votre attention
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Claude Archer
Cher Monsieur,
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Bien à vous,
Rue Capitaine Crespel 35, 1050 Bruxelles
+32 2 508 79 11
Info.fremault@gov.brussels
Cabinet de la Ministre Céline Fremault
Logement - Qualité de vie - Environnement - Energie
Aide aux personnes - Personnes handicapées
-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #480 email]]
Envoyé : mardi 7 novembre 2017 16:05
À : Info Fremault <[Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des subsides de l'IBGE aux asbl et des conventions de subsides avec les bénéficiaires 2008-2017
Cher/Chère Cabinet de la Ministre Céline Fremault, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l'Energie,
Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email la liste des subsides octroyées par l'IBGE entre 2008 et à ce jour (11/2017), liste ventilée par montant et par bénéficiaire (asbl ou autres )
Je souhaiterais également recevoir ensuite les conventions de subsides (détaillant l'utilisation du subsides) signées pour chacun des subsides de cette liste
En vous remerciant pour votre attention
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Claude Archer
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[FOI #480 email]
Is [Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Kabinet van Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmileu en Energie ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
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