Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Stad Aat, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Ville d'Ath,

Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques
recherches concernant les subsides attribués par les communes wallones et
de la Région Bruxelles-Capitale. Serait-il possible de me communiquer une
liste de tous les subsides qui ont été attribués par votre ville/commune en
2019-2020?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Cher/Chère Ville d'Ath,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020' d'accès aux informations détenues par Ville d'Ath.

Etant donné que la ville d'Ath a largement dépassé le délai légal de 30 jours se terminant le 24 mai 2021, je demande qu'on me fournisse l'objet de ma demande au plus vite.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/liste_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Bruno Boël, Stad Aat

1 bijlage

Madame,

Nous accusons bonne réception de votre demande en reconsidération.

Nous interrogeons notre Data Protection Officer afin d’avoir son avis
juridique quant à la compatibilité entre le RGPD et le fait de communiquer
à des tiers l’identité de sociétés ayant reçu des subventions de la Ville,
ces tiers en faisant ensuite une publicité sur une plateforme en ligne.

Nous reviendrons vers vous ultérieurement.

Ceci n’est pas un refus de communiquer l’information mais la nécessité
d’obtenir toutes les assurances juridiques en regard de législations
périphériques postérieures à celle établissant la publicité passive de
l’administration.

Avec nos sentiments distingués,

(s) Bruno LEFEBVRE

Bourgmestre

Et

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Mia Salou <[1][FOI #2180 email]>
Envoyé : samedi 5 juin 2021 17:26
À : info <[2][Ath request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Liste des subsides attribués par la Ville/commune en
2019-2020

Cher/Chère Ville d'Ath,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des
subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020' d'accès aux
informations détenues par Ville d'Ath.

Etant donné que la ville d'Ath a largement dépassé le délai légal de 30
jours se terminant le 24 mai 2021, je demande qu'on me fournisse l'objet
de ma demande au plus vite.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[3]https://transparencia.be/request/liste_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Mia Salou

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[6][FOI #2180 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[7]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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« Ce courrier électronique reste informel et n’engage ni l’expéditeur, ni
la Ville d’Ath. Toute correspondance, pour être officielle, doit toujours
être confirmée par un document revêtu des signatures des représentants du
Collège Communal – articles L1132-3, L1132-4 et L1132-5 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation. »

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3. https://transparencia.be/request/liste_d...
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5. https://transparencia.be/help/officers
6. mailto:[FOI #2180 email]
7. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...