Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020

Mia Salou made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Sambreville as part of a batch sent to 26 authorities

This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Sambreville, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Mia Salou
Afgeleverd

Cher/Chère Commune de Sambreville,

Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques
recherches concernant les subsides attribués par les communes wallones et
de la Région Bruxelles-Capitale. Serait-il possible de me communiquer une
liste de tous les subsides qui ont été attribués par votre ville/commune en
2019-2020?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

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Perot Marjorie, Gemeente Sambreville

2 bijlagen

Madame,

 

Veuillez trouver, en annexe, un courrier qui vous est destiné.

Bien à vous

 

[1]http://www.sambreville.be/signatures/mar...

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Mia Salou
Afgeleverd

Cher/Chère Perot Marjorie,

Merci de votre réponse.

Etant donné que je suis pour l'instant au Royaume-Uni pour mes études et qu'il m'est impossible de me rendre en Belgique, pourriez-vous me transmettre ces documents via e-mail ou via cette plateforme?

Merci de votre considération.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mia Salou

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