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Liste des subsides attribués par la ville de Braine-le-Comte en 2019-2020

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Cher/Chère Ville de Braine-le-Comte,

Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques recherches concernant les subsides attribués par les communes wallones et de la Région Bruxelles-Capitale. Serait-il possible de me communiquer une liste de tous les subsides qui ont été attribués par la Ville de Braine-le-Comte en 2019-2020?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Cher/Chère Ville de Braine-le-Comte,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des subsides attribués par la ville de Braine-le-Comte en 2019-2020' d'accès aux informations détenues par Ville de Braine-le-Comte.

Etant donné que la Ville de Braine-le-Comte ne m'a pas répondu dans le délai légal de 30 jours se terminant le 19 mai 2021, j'envoie ma demande de reconsidération et souhaite recevoir l'objet de ma demande au plus vite.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/liste_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Elodie Riffon,

1 bijlage

Madame Mia Salou,

 

Nous accusons réception de votre mail du 5 juin dernier.

 

Ce dernier a été transmis à notre service des Finances pour traitement.

 

Sur accord du Collège communal, nous vous reviendrons prochainement avec
la liste des subsides octroyés par la Ville de Braine-le-Comte (relevé
2019-2020).

 

Dans l’intervalle, nous tenions à vous informer que la liste des subsides
attribués par la Ville est accessible directement via les délibérations du
Conseil communal sur le site internet de la Ville :
[1]http://www.braine-le-comte.be/

 

Enfin, nous ne trouvons pas trace de votre demande initiale. Pourriez-vous
nous la faire parvenir à nouveau (avec l’adresse du destinataire) ? Cela
nous permettrait d’améliorer nos services. Je vous en remercie d’avance.

 

Restant à votre disposition, veuillez recevoir chère Madame, nos
salutations distinguées.

 

[2]Signature Elodie Riffon

 

Ce message reste informel et n’engage que son auteur. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège Communal qu’il délègue et
de celle du Directeur Général ou de l’agent qu’il délègue (articles L
1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du CDLD). Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou
de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce
message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la
suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication,
l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce
message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement
interdites. Tout traitement de données à caractère personnel se fera
conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données à
caractère personnel (ou « RGPD »).

Pensez environnement !
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire

References

Visible links
1. http://www.braine-le-comte.be/

Elodie Riffon,

3 bijlagen

Madame,

 

Faisant suite à mon précédent mail ci-dessous, vous trouverez en annexe la
liste des subventions octroyées par la Ville de Braine-le-Comte en 2019 et
2020.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Cordialement,

 

[1]Signature Elodie Riffon

 

De : Elodie Riffon
Envoyé : vendredi 2 juillet 2021 14:41
À : '[FOI #2154 email]'
Objet : Votre mail du 5 juin 2021 - Demande de reconsidération de Demande
au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des subsides
attribués par la ville de Braine-le-Comte en 2019-2020

 

Madame Mia Salou,

 

Nous accusons réception de votre mail du 5 juin dernier.

 

Ce dernier a été transmis à notre service des Finances pour traitement.

 

Sur accord du Collège communal, nous vous reviendrons prochainement avec
la liste des subsides octroyés par la Ville de Braine-le-Comte (relevé
2019-2020).

 

Dans l’intervalle, nous tenions à vous informer que la liste des subsides
attribués par la Ville est accessible directement via les délibérations du
Conseil communal sur le site internet de la Ville :
[2]http://www.braine-le-comte.be/

 

Enfin, nous ne trouvons pas trace de votre demande initiale. Pourriez-vous
nous la faire parvenir à nouveau (avec l’adresse du destinataire) ? Cela
nous permettrait d’améliorer nos services. Je vous en remercie d’avance.

 

Restant à votre disposition, veuillez recevoir chère Madame, nos
salutations distinguées.

 

[3]Signature Elodie Riffon

 

Ce message reste informel et n’engage que son auteur. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège Communal qu’il délègue et
de celle du Directeur Général ou de l’agent qu’il délègue (articles L
1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du CDLD). Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou
de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce
message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la
suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication,
l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce
message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement
interdites. Tout traitement de données à caractère personnel se fera
conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données à
caractère personnel (ou « RGPD »).

References

Visible links
2. http://www.braine-le-comte.be/

We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u Mia Salou bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.