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Liste des subsides attribués par la commune de Frameries en 2019-2020

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Cher/Chère Commune de Frameries,

Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques recherches concernant les subsides attribués par les communes wallones et de la Région Bruxelles-Capitale. Serait-il possible de me communiquer une liste de tous les subsides qui ont été attribués par la commune de Frameries en 2019-2020?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Cher/Chère Commune de Frameries,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des subsides attribués par la commune de Frameries en 2019-2020' d'accès aux informations détenues par Commune de Frameries.

Etant donné que la Commune de Frameries ne m'a pas répondu dans le délai légal de 30 jours se terminant le 19 mai 2021, j'envoie ma demande de reconsidération et souhaite recevoir l'objet de ma demande au plus vite.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/liste_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Stefano Longo, Gemeente Frameries

1 bijlage

Bonjour Madame.

 

Nous avons bien reçu votre mail daté du 5 juin 2021.

En réponse à celui-ci, nous tenions à vous informer que la liste des
subsides attribués par la Commune de Frameries en 2019-2020 est accessible
directement via les délibérations du Conseil communal sur le site internet
de la Commune.

 

Nous vous prions d’agréer Madame, l’expression de nos sentiments les
meilleurs.

 

Stefano Longo

 

Stefano Longo

 

Administration Communale de Frameries

Rue Archimède, 1

7080 Frameries

 

Tél : 065/61 12 11

Fax :

e-mail : [1][adresse email]
Web : [2]www.frameries.be

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.frameries.be/

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