Liste des personnes engagées par le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018 et en 2019.

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Cher/Chère CPAS de Nassogne,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des personnes engagées par le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018, ainsi que depuis le début de l'année 2019.

Pour chaque personne, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (nouveau poste, remplacement d'une personne, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et/ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège/le CPAS l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de ces mandats) ;
- l'organigramme complet du CPAS de Nassogne.

Pour faire cette demande, je me base sur cet avis du 1er avril : https://www.cumuleo.be/docs/Avis-CADA-fe...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Caroline Chabot, OCMW Nassogne

2 bijlagen

Monsieur Evrard,

Faisant suite à votre demande réceptionné ce 29 juillet 2019, je vous prie
de trouver, ci-joint, le relevé du personnel en fonction au cours de la
dernière mandature 2012-2018 jusqu'à ce jour.

Cependant, permettez-moi d'attirer votre attention sur plusieurs points.

1) J'estime que les noms et prénoms des agents n'ont pas à être publiés
sur un quelconque site internet ou réseau social.  Je vous rappelle que
nos agents ne sont pas des personnalités publiques et ont donc droit à la
protection de leur vie privée.  Je vous demanderai donc d'éviter la
publication de leur identité, sous quelque forme que ce soit.

2) La profession et les employeurs précédents de nos agents relèvent
également de leur vie privée.  Il s'agit donc de données protégées par le
RGPD et ne vous sont dès lors pas détaillées dans le présent fichier.

3) La remarque précédente vaut également pour la diffusion des fiches de
rémunérations annuelles brutes qui permettent aisément de déterminer la
situation familiale des agents.  Dès lors, le fichier ci-joint mentionne
uniquement l'échelle barémique applicable actuellement à nos agents.  Ces
échelles sont conformes aux barèmes du pacte pour une fonction publique
locale solide et solidaire en fonction des emplois pourvus et des diplômes
éventuellement requis pour ceux-ci.

4) En ce qui concerne l'organigramme, une mise à jour informelle de
celui-ci vous est fournie.  Cependant, cette dernière version doit encore
faire l'objet de l'approbation du Conseil de l'Action Sociale qui
interviendra d'ici courant septembre au plus tard.

5) Enfin, il n'est pas fait mention dans le fichier joint du personnel
engagé au sein du lavoir social dans le cadre de l'article 60, §7 étant
donné que ce type de mises à l'emploi sous-entend automatiquement que ces
personnes étaient auparavant bénéficiaires d'un revenu d'intégration
sociale, information également strictement protégée à la fois par le RGPD
et par les normes de sécurité de la Banque Carrefour de la Sécurité
Sociale.

6) Enfin, si je reconnais aisément la nécessité de tenir à disposition
certaines informations pertinentes pour nos citoyens, je me pose la
question de cette pertinence pour la présente demande.  Nous restons très
à l'aise avec nos procédures de recrutement pour lesquelles à chaque fois,
les organisations syndicales sont sollicitées et des examens organisés en
bonne et due forme conformément au statut administratif en vigueur.  Par
contre, il est certain qu'apporter une réponse complète à ce type de
demande nécessite d'y consacrer un temps non négligeable qui ne peut être
consacré au suivi de nos dossiers sociaux, preuve en est le nombre de
contrats mentionnés dans le fichier en question.

 

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je
vous prie de croire, Monsieur Evrard, en mes sentiments les meilleurs.

  
Caroline CHABOT,
Directrice générale
 
C.P.A.S. de Nassogne

Rue des Alliés, 46
6953  FORRIERES
Tél.: 084/370.390
Fax : 084/214.811
 
Présente :

- lundi, mercredi, vendredi : en matinée uniquement
- mardi, jeudi : toute la journée
--------------------------------------------------------------------------------
Disclaimer : Ce message reste informel. Toute correspondance du CPAS de
Nassogne, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du Président du Conseil de l’Action Sociale ou du membre du
Conseil de l’Action Sociale qu’il délègue et de celle du Directeur général
ou de l’agent qu’il délègue.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas
destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa
suppression.
 

--------------------------------------------------------------------------

De : Evrard Alain <[FOI #1573 email]>
Envoyé : lundi 29 juillet 2019 09:57:06
À : Caroline Chabot <[CPAS de Nassogne request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des
personnes engagées par le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018
et en 2019.
 
Cher/Chère CPAS de Nassogne,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, la liste des personnes engagées par  le CPAS lors de la
dernière législature 2012-2018, ainsi que depuis le début de l'année 2019.

Pour chaque personne, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (nouveau poste, remplacement d'une
personne, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et/ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège/le
CPAS l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de ces
mandats) ;
- l'organigramme complet du CPAS de Nassogne.

Pour faire cette demande, je me base sur cet avis du 1er avril :
[1]https://eur01.safelinks.protection.outlo...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Evrard Alain

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Cher/Chère Caroline Chabot,

Concernant vos remarques, dans son avis n° 2019-32 du 1er avril 2019, pour lequel je vous avais mis le lien (https://www.cumuleo.be/docs/Avis-CADA-fe...), la CADA dit ceci : « Il convient de signaler que l’ensemble des informations d’une personne ne peut pas être soumis à la protection de la vie privée, surtout si les informations concernent le fonctionnement des agents ».
Néanmoins, votre réponse me satisfait et répond à mes attentes.
Pour ma part, je ne diffuserai rien de particulier, ces questions m’intéressant moi personnellement, mais il faut savoir que tout le monde a accès à cette page internet.
Grand merci et bonne journée

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain