liste des détachements de personnels de la RTBF vers les cabinets, institutions publiques ou congés vers le privé - 3 dernières législatures

In afwachting van een heroverweging door RTBF - Franstalige Belgische openbaare televisie m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

copie de ma demande du 10 décembre 2021, 18h 12
Chère RTBF - Cher Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,
je me permet de vous rappeler ma demande de documents administratifs restée sans réponse du 10/12/2021

Comme vous le savez la RTBF est soumise à la publicité de l'administration et ce de manière contraignante depuis le décret de 2019 (CADA FWB). le délais maximal des documents étant de 30 jours celui ci échoit le 10 janvier prochain

-rappel du courrier du 10/12/21 transmis à Mr Jean-Paul Philippot, administrateur général de la RTBF par Mr Vincent Engel, membre du conseil d'administration
Cher Mr l'administrateur général de la RTBF
Cher Mr Engel,
suite à notre conversation téléphonique de ce jour, et votre proposition de transmettre notre demande aux services compétents de la RTBF, je vous la précise :

Dans le cadre d'un stage de master en sciences politiques d'une étudiante de l'ULB (Anne Laure en copie), nous avons comme projet d'analyser les allers et retours de journalistes entre la RTBF et des institutions extérieures.

Ces détachements devant être approuvés par l'administrateur général, le conseil d'administration doit en être informé vu la question déontologique que celà pourrait poser. Nous aimerions donc étudier la liste de ces détachements sur les 3 dernières législatures. Nous vous écrivons donc en votre qualité d'administrateur de la RTBF afin d'avoir accès à ces informations nécessaires à notre étude

Si certains cas sont connus par le milieu médiatique, comme Alain de gerlache qui fut porte parole du premier ministre libéral Guy verhofstadt en 1999, sacha daoust au standard de Liège (privé) , maité warland chez la ministre ecolo Linard, Nathalie Guilmin à l'IBGE..d'autres le sont beaucoup moins et c'est la motivation de notre étude

Nous vous écrivons donc en votre qualité d'administrateur de la RTBF pour obtenir copie de cette liste des détachements avec
- les dates de sortie de la RTBF (et la fonction occupée au moment du départ)
- la date de retour à la RTBF
- le poste visé dans l'institution externe ou le détachement a lieu
- ainsi que le service et les fonctions successives occupées par le journaliste dans les 2 années qui ont suivis son retour à la RTBF (2 ans étant la durée préconisée par le Greco et l'union européenne)

Comme vous le savez la jurisprudence constante de la commission d'accès aux documents administratifs demande la publicité des compositions des membres des cabinets ministériels et autres cellules de direction d'institutions publiques.

Par avance, je vous remercie pour votre écoute et
Veuillez agréer, cher administrateur général et chers administrateurs, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Nadyra MESKINI, RTBF - Franstalige Belgische openbaare televisie

2 bijlagen

Monsieur Claude Archer,

Je vous prie de trouver en annexe la copie du courrier qui vous est
adressé.

Je vous en souhaite bonne réception.

Cordialement,

 

Nadyra MESKINI
Assistante de direction – Service juridique

RTBF – REY400 – Local 09M37

52 Boulevard Auguste Reyers - 1044 Bruxelles

Tél: +32 2 737 26 31         Gsm : 0473/33 90 46

E-mail: [1][adresse email]
[2]SIGNA_MAIL_RTBFBE_4K

 

N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! PLANÈTE NATURE, comprendre et
agir avec la RTBF -  [3]www.planetenature.be

 

Les informations contenues dans ce courrier électronique ou cette
télécopie sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des
droits de propriété intellectuelle.

Elles sont destinées à l’usage exclusif de son destinataire. La personne
qui reçoit ce courrier électronique ou cette télécopie alors qu’elle n’en
est pas le destinataire, est avisée qu’il lui est interdit d’en divulguer
ou d’en reproduire le contenu. Elle est priée d’en informer l’expéditeur
et de détruire le document.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
3. http://www.planetenature.be/

Chère Nadyra MESKINI,
rappel : 13 jours restants pour transmettre les autorisations de détachements des journalistes de la RTBF

1) Ma demande en nom propre par email du 10 décembre est tout a fait valable et le décret FWB sur la publicité de l'administration, n'impose en rien le courrier postal signé que vous exigez. Ma demande du 10/12/2021 demandait à l'administrateur Vincent Engel de la transmettre aux services compétents de la RTBF, ce qu'il a immédiatement fait et l'administrateur général de la RTBF, Mr Philippot, en a accusé réception le 13/12/2021 en demandant si je posais la même question à RTL. je vous renvoie copie de l'accusé de réception de l'administrateur général du 13/12/2021.

Il n'y a donc aucun doute sur la validité de ma demande initiale de publicité administrative du 10/12 signée en mon nom et transmise par Mr Vincent Engel à l'administrateur général. Le délais légal de transmission des documents se termine donc bien dans 13 jours, le 10 janvier 2022. Je vous remercie d'y faire droit.

2) Le RGPD n'empêche en rien de transmette le nom de responsable publics. Quand un journaliste de la RTBF rejoint un cabinet ministériel ou une instance dirigeante d'une institution publique, son nom est déjà publié dans la composition du cabinet/cellule dirigeante. Je ne dois non plus justifier d'aucun intérêt s'agissant d'une information publique, la commission d'accès aux documents administratifs ayant depuis toujours statué que la composition des cabinets ministériels et des cellules dirigeantes d'administrations publiques sont des informations publiques et que le RGPD est une mauvaise excuse pour ne pas y répondre

3) Je ne vois pas non plus en quoi le fait que ces informations seront utilisés dans un stage de l'ULB change quoi que soit à la validité de ma demande, signée en mon nom.

4) Le fait que ces multiples détachements de personnel se trouvent dans plusieurs documents et pas dans
un seul, n'implique pas que la RTBF peut se soustraire à leur transmission. La publicité de l'administration considère le mot "documents administratifs" au sens large et ici, pour chaque législature, l'ensemble des autorisations du détachement/congé sans solde autorisées par l'administrateur général de la RTBF constituent bien des documents administratifs au sens large. Il est courant que des citoyens demandent à des administrations plusieurs documents administratifs multiple mais d'un certain type (ex des marchés publics) pour une période plutôt que pour une date précise. Ma demande rejoint donc tout à fait ces jurisprudences .

5) Mr Philippot étant administrateur général de la RTBF depuis 2002, il ne devrait lui être trop compliqué de transmettre, sous format électronique, les autorisations de détachements qu'il a lui même autorisé sur les législatures 2004-2009, 2009-2014 et 2014-2019 . Je suis aussi demandeur de la législature en cours de 2019 à aujourd'hui, mais bien sûr, je comprends bien que vu que certains journalistes ne sont pas encore revenus de leur détachement et sont par exemple toujours porte parole de responsables politiques, les informations sur leurs postes de retour à la RTBF ne sont pas encore disponibles pour ces derniers cas.

Je vous prie de croire, Madame en l'assurance de mes salutations distinguées et vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année

claude archer

---------- Forwarded message ---------
De : Vincent ENGEL <[email address]>
Date: lun. 13 déc. 2021 à 12:48
Début du message réexpédié :

Bonjour Vincent

Nous allons examiner cette demande.
Nous devons, en particulier, voir si elle est compatible avec le RGPD. Sensibilité à transmettre des listes de noms…

Et il serait intéressant de savoir si pareille demande est adressée aux autres médias (et en particulier aux médias du groupe RTL)

Bonne journée

Jean-paul

Début du message réexpédié :

De: Transparencia Belgium <[email address]>
Objet: Stage ULB science po sur les détachements de journalistes de la RTBF sur les 3 dernières législatures
Date: 10 décembre 2021 à 18:12:54 UTC+1
À: [email address], Anne-Laure Malacquis <[email address]>

Cher Mr Engel,
suite à notre conversation téléphonique de ce jour, et votre proposition de transmettre notre demande aux services compétents de la RTBF, je vous la précise :
--- reprise de ma demande ---

Carine HUBERT, RTBF - Franstalige Belgische openbaare televisie

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    CS 2022 01 07 0017 spdc Vie priv e AM.Archer R ponse au courriel du 28 d cembre 2021.pdf

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Cher Monsieur,

 

Ci-joint, vous trouverez la copie du courrier qui vous est adressé.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

 

Carine HUBERT
Secrétariat juridique

RTBF – REY400 – Local 09M37

52 Boulevard Auguste Reyers - 1044 Bruxelles

Tél: +32 2 737 26 81         Fax : +32 2 737 42 73

E-mail: [1][adresse email]

[2]SIGNA_MAIL_RTBFBE_4K

 

N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! PLANÈTE NATURE, comprendre et
agir avec la RTBF -  [3]www.planetenature.be

 

 

Les informations contenues dans ce courrier électronique ou cette
télécopie sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des
droits de propriété intellectuelle.

Elles sont destinées à l’usage exclusif de son destinataire. La personne
qui reçoit ce courrier électronique ou cette télécopie alors qu’elle n’en
est pas le destinataire, est avisée qu’il lui est interdit d’en divulguer
ou d’en reproduire le contenu. Elle est priée d’en informer l’expéditeur
et de détruire le document.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
3. http://www.planetenature.be/

Cher- Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,
La recherche manuelle fastidieuse que vous invoquez est inexistante selon les déclarations de vos propres employés des RH que j'ai interrogés et qui confirment l'informatisation totale de ces dossiers dans le logiciel ULIS qui imprime les listings de journalistes ayant demandé ce type de congé quasi instantanément.

Ces informations sont encodées par les "gestionnaires de dossiers" du SARH (service administratif des ressources humaines) de la DGRH . Ces gestionnaires maitrisent aussi en principe la "population" qu'ils gèrent. Ils connaissent "leurs" cas particuliers, une grosse quinzaine par législature m'ont ils déclaré, rien à voir avec la recherche parmi l'ensemble des dossiers RH des 2000 employés, ULIS permettant d'afficher les employés satisfaisant un type de congé particulier, comme demandé

1) leur outil informatique "ULIS" de gestion de carrière et de dossiers du personnel permet d'imprimer le listing demandé très facilement , car le faible nombre de journalistes concernés ("une quinzaine par législature" est identifié par un code spécifique.
2) Ces informations (congés sans solde, congés pour missions spéciales, suspensions de contrat, détachements, avec ou sans refacturation etc...) sont donc contenues sans le SIRH de l'entreprise et un rapport peut en être tiré facilement
3) Pour les 10 dernières années au moins l'impression de ce listing des journalistes satisfaisant à ces différents types de congés est immédiat. Depuis les 7 semaines écoulées depuis ma demande initiale, rien ne vous empêchait de transmettre les détachement/congé sans solde etc de cette grosse quinzaine de journalistes vers des institutions extérieures et de surcroit publiques ou dirigées par des mandatiares dans une écrasante majorité de cas (comme la presse s'en est fait récemment l'echo pour Mme Guillemin en congé pour devenir prote parole d'ecolo, ou d'autres partis chez tecteo/Publifin)

Si les informations d'avant 2012 demandaient plus de temps du à d'autres pratiques d'encodages du logiciel de gestion du personnel, je pense qu'en 7 semaines depuis ma demande initiale, il n'y avait aucun problème à retrouver les codes utilisés pour ce type de congé dans le logiciel avant 2012 durant ce délais

Merci donc de ne plus user de méthodes dilatoires et de me transmettre au plus vite les informations demandées pour cette quinzaine de journalistes concernés par législature

Veuillez agréer,, Monsieur Philippot l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Carine HUBERT,
pourriez-vous transmettre le listing demandés de la quinzaine de journalistes par législature qui demandent un congé sans solde pour travailler dans des cabinets, institutions publiques ou privées, soit un congé politique ? merci d'avance

Pour rappel : fournir ce listing est immédiat pour les 10 dernières années grâce à votre logiciel ULIS:
"La recherche manuelle fastidieuse que vous invoquez est inexistante selon les déclarations de vos propres employés des RH que j'ai interrogés et qui confirment l'informatisation totale de ces dossiers dans le logiciel ULIS qui imprime les listings de journalistes ayant demandé ce type de congé quasi instantanément.

Ces informations sont encodées par les "gestionnaires de dossiers" du SARH (service administratif des ressources humaines) de la DGRH . Ces gestionnaires maitrisent aussi en principe la "population" qu'ils gèrent. Ils connaissent "leurs" cas particuliers, une grosse quinzaine par législature m'ont ils déclaré, rien à voir avec la recherche parmi l'ensemble des dossiers RH des 2000 employés, ULIS permettant d'afficher les employés satisfaisant un type de congé particulier, comme demandé"

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Carine HUBERT, RTBF - Franstalige Belgische openbaare televisie

Bonjour,

 

Je suis en congé jusqu'au vendredi 18 février inclus

D'avance je vous remercie de contacter ma collègue, Nadyra Meskini au
02/737.26.31 ([adresse email]) ou d'envoyer un mail à [adresse email].

Carine Hubert

Les informations contenues dans ce courrier électronique ou cette
télécopie sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des
droits de propriété intellectuelle.

Elles sont destinées à l’usage exclusif de son destinataire. La personne
qui reçoit ce courrier électronique ou cette télécopie alors qu’elle n’en
est pas le destinataire, est avisée qu’il lui est interdit d’en divulguer
ou d’en reproduire le contenu. Elle est priée d’en informer l’expéditeur
et de détruire le document.

Chère Nadyra MESKINI, Votre Collègue Mme Hubert me renvoie vers vous

via votre logiciel ULIS, pourriez-vous transmettre le listing demandés de la quinzaine de journalistes par législature qui demandent un congé sans solde pour travailler dans des cabinets, institutions publiques ou privées, soit un congé politique ? merci d'avance

Pour rappel : fournir ce listing est immédiat pour les 10 dernières années grâce à votre logiciel ULIS:
"La recherche manuelle fastidieuse que vous invoquez est inexistante selon les déclarations de vos propres employés des RH que j'ai interrogés et qui confirment l'informatisation totale de ces dossiers dans le logiciel ULIS qui imprime les listings de journalistes ayant demandé ce type de congé quasi instantanément.

Ces informations sont encodées par les "gestionnaires de dossiers" du SARH (service administratif des ressources humaines) de la DGRH . Ces gestionnaires maitrisent aussi en principe la "population" qu'ils gèrent. Ils connaissent "leurs" cas particuliers, une grosse quinzaine par législature m'ont ils déclaré, rien à voir avec la recherche parmi l'ensemble des dossiers RH des 2000 employés, ULIS permettant d'afficher les employés satisfaisant un type de congé particulier, comme demandé"

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,
Merci pour vos menaces de saisir l'autorité de protection des données. Mr Cédric Cantillon que vous avez mandaté pour ces intimidations. Mr Cantillon ayant oublié de préciser quels noms de journalistes de la RTBF ils souhaitait que l'on cache, il m'est bien entendu impossible d'accéder à sa demande de censure

Veuillez agréer, Monsieur Phillippot , l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Carine HUBERT, RTBF - Franstalige Belgische openbaare televisie

Monsieur,

Ma collègue Nadyra Meskini et moi-même sommes les assistantes de la direction juridique et ne sommes donc pas habilitées à répondre à votre demande.
Nous faisons suivre votre demande aux services concernés.
Cordialement,

Carine HUBERT
Secrétariat juridique
RTBF – REY400 – Local 09M37

52 Boulevard Auguste Reyers - 1044 Bruxelles
Tél: +32 2 737 26 81 Fax : +32 2 737 42 73
E-mail: [adresse email]

N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! PLANÈTE NATURE, comprendre et agir avec la RTBF - www.planetenature.be

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2958 email]>
Envoyé : vendredi 18 février 2022 18:42
À : Carine HUBERT <[adresse email]>
Objet : Re: Réponse au courriel du 28 décembre 2021

Chère Carine HUBERT,

pourriez-vous transmettre le listing demandés de la quinzaine de journalistes par législature qui demandent un congé sans solde pour travailler dans des cabinets, institutions publiques ou privées, soit un congé politique ? merci d'avance

Pour rappel : fournir ce listing est immédiat pour les 10 dernières années grâce à votre logiciel ULIS:

"La recherche manuelle fastidieuse que vous invoquez est inexistante selon les déclarations de vos propres employés des RH que j'ai interrogés et qui confirment l'informatisation totale de ces dossiers dans le logiciel ULIS qui imprime les listings de journalistes ayant demandé ce type de congé quasi instantanément.

Ces informations sont encodées par les "gestionnaires de dossiers" du SARH (service administratif des ressources humaines) de la DGRH . Ces gestionnaires maitrisent aussi en principe la "population" qu'ils gèrent. Ils connaissent "leurs" cas particuliers, une grosse quinzaine par législature m'ont ils déclaré, rien à voir avec la recherche parmi l'ensemble des dossiers RH des 2000 employés, ULIS permettant d'afficher les employés satisfaisant un type de congé particulier, comme demandé"

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Carine HUBERT, RTBF - Franstalige Belgische openbaare televisie

2 bijlagen

Monsieur,

 

Ci-joint, vous trouverez un courrier qui vous est adressé.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

 

Carine HUBERT
Secrétariat juridique

RTBF – REY400 – Local 09M37

52 Boulevard Auguste Reyers - 1044 Bruxelles

Tél: +32 2 737 26 81         Fax : +32 2 737 42 73

E-mail: [1][adresse email]

[2]SIGNA_MAIL_RTBFBE_4K

 

N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! PLANÈTE NATURE, comprendre et
agir avec la RTBF -  [3]www.planetenature.be

 

 

Les informations contenues dans ce courrier électronique ou cette
télécopie sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des
droits de propriété intellectuelle.

Elles sont destinées à l’usage exclusif de son destinataire. La personne
qui reçoit ce courrier électronique ou cette télécopie alors qu’elle n’en
est pas le destinataire, est avisée qu’il lui est interdit d’en divulguer
ou d’en reproduire le contenu. Elle est priée d’en informer l’expéditeur
et de détruire le document.

References

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1. mailto:[adresse email]
3. http://www.planetenature.be/

Chère Carine HUBERT,
Je n'ai eu aucune réponse de ma question de début de semaine, transmise par vous à l'administrateur général de la RTBF, Mr Jean Paul Philippot . Aurais je encore une réponse ce vendredi pour recevoir le listing du logiciel ULIS qui imprime les listings de journalistes ayant demandé ce type de congé polituqe ou assimilés quasi instantanément.

Pour rappel :
"La recherche manuelle fastidieuse que vous invoquez est inexistante selon les déclarations de vos propres employés des RH que j'ai interrogés et qui confirment l'informatisation totale de ces dossiers dans le logiciel ULIS qui imprime les listings de journalistes ayant demandé ce type de congé quasi instantanément.

Ces informations sont encodées par les "gestionnaires de dossiers" du SARH (service administratif des ressources humaines) de la DGRH . Ces gestionnaires maitrisent aussi en principe la "population" qu'ils gèrent. Ils connaissent "leurs" cas particuliers, une grosse quinzaine par législature m'ont ils déclaré, rien à voir avec la recherche parmi l'ensemble des dossiers RH des 2000 employés, ULIS permettant d'afficher les employés satisfaisant un type de congé particulier, comme demandé"

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Carine HUBERT,
j'ai bien lu la réponse de Mr Philippot : je vous rappelle qu'il reconnait qu'une partie des informations peut déjà être transmises.

S'il n'est pas capable de produire la liste des journalistes détachés/en congé dans des cabinets ministériels&co depuis 2004, rien ne l'empêche de fournir cette liste pour la dernière législature vu qu'il n'y a qu'une quinzaine de journalistes RTBF concernés et tous identifiables immédiatement dans le logiciel RH comme le confirme vos employés (il suffit de cocher la case du type de congés concernés et la période désiré)

Je réinsiste donc pour recevoir encore cette semaine la partie des informations qui peut être produites immédiatement par le logiciel RH d'encodage des congés RTBF. Si les années avant 2010 prennent plus de temps, je pense que la semaine supplémentaire de délais (mon rappel de début de semaine) font que depuis ma demande il y 2 mois et demi ces informations auraient depuis longtemps pu être rassemblé

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Cher Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,

Vos informations sont contredites non seulement par les informations que j'ai reçues mais aussi par vos obligations légales.
Pour respecter les dispositions de la loi 30 12 1963, la RTBF doit pourvoir identifier ses journalistes contractuels en exercice et exerçant comme journaliste. Votre outil ULIS peut ainsi aisément identifier les journalistes professionnels contractuels mais aussi statutaires en fonction chaque année. Et ce que l'outil peut faire pour les journalistes, il peut le faire techniquement pour tout travailleur sans aucun doute.
Les motifs d'absence étant encodés, il n'y a aucune difficultés à répondre à mes demandes.
Votre motivation n'est donc nullement d'alléger la charge de travail de vos employés mais d'enfreindre les règles de transparence auxquelles la RTBF est tenue.

sur base de cette législation, la RTBF est contrainte d'identifier chaque année ses journalistes en fonction tant pour informer l'AJP -qui tient sa propre liste- que pour payer les cotisations spéciales des journalistes contractuels en fonction

Pour le RGPD : Vous semblez confondre données professionnelles et données personnelles. Il ne s'agit ici en rien d'information sur la vie privée d'un journaliste. Les informations que je vous demande sont professionnelles et portent sur des employés du service public à qui vous octroyez des dérogations "politiques". Ces autorisations, validées par vous, sont bien des documents publics.

Par ailleurs il est évident qu'il est d'intérêt public de pouvoir connaitre ainsi les situations de conflits d'intérêt de journalistes du service public faisant des allers retours vers d'autres institutions (vers Publifin, vers écolo, vers des cabinets ministériels socialistes dont vous avez vous même fait partie etc..)

Je me permets de réinsister comme depuis près de 2 mois pour que vous me transmettiez ce listing produit instantanément par votre logiciel ULIS (au moins pour les 10 dernières années ou le logiciel ULIS existait) et qui sert à vous conformer à vos obligations légales des dispositions de la loi 30 12 1963 et des listings existants transmis à l'AJP (Association des journalistes professionnels)

Veuillez Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Carine HUBERT,
pourriez-vous répondre à mon courrier de la semaine passée ? je vous en remercie.

pour rappel : la réponse de Mr JP Philippot est contredite non seulement par les informations que j'ai reçues de vos agents mais aussi par les obligations légales de la RTBF vu qu'elle fournit des listes similaires à l'AJP. Pour le RGPD : Vous semblez confondre données professionnelles et données personnelles.

détails : Pour respecter les dispositions de la loi 30 12 1963, la RTBF doit pourvoir identifier ses journalistes contractuels en exercice et exerçant comme journaliste. Votre outil ULIS peut ainsi aisément identifier les journalistes professionnels contractuels mais aussi statutaires en fonction chaque année. Et ce que l'outil peut faire pour les journalistes, il peut le faire techniquement pour tout travailleur sans aucun doute.
Les motifs d'absence étant encodés, il n'y a aucune difficultés à répondre à mes demandes.
Votre motivation n'est donc nullement d'alléger la charge de travail de vos employés mais d'enfreindre les règles de transparence auxquelles la RTBF est tenue.

sur base de cette législation, la RTBF est contrainte d'identifier chaque année ses journalistes en fonction tant pour informer l'AJP -qui tient sa propre liste- que pour payer les cotisations spéciales des journalistes contractuels en fonction

En espérant une réponse rapide de votre part sur ce respect par la RTBF des dispositions de dispositions de la loi 30 12 1963
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Cher/Chère RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,

pourriez-vous répondre à mon courrier de la semaine passée ? je vous en remercie.

pour rappel : la réponse de Mr JP Philippot est contredite non seulement par les informations que j'ai reçues de vos agents mais aussi par les obligations légales de la RTBF vu qu'elle fournit des listes similaires à l'AJP
Pour respecter les dispositions de la loi 30 12 1963.
Pour le RGPD : Vous semblez confondre données professionnelles et données personnelles.
Bien à vous

détails : Pour respecter les dispositions de la loi 30 12 1963, la RTBF doit pourvoir identifier ses journalistes contractuels en exercice et exerçant comme journaliste. Votre outil ULIS peut ainsi aisément identifier les journalistes professionnels contractuels mais aussi statutaires en fonction chaque année. Et ce que l'outil peut faire pour les journalistes, il peut le faire techniquement pour tout travailleur sans aucun doute.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Nadyra MESKINI,
Cher/Chère RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,

pourriez-vous répondre à mon courrier de la semaine passée ? je vous en remercie.

pour rappel : la réponse de Mr JP Philippot est contredite non seulement par les informations que j'ai reçues de vos agents mais aussi par les obligations légales de la RTBF vu qu'elle fournit des listes similaires à l'AJP
Pour respecter les dispositions de la loi 30 12 1963.
Pour le RGPD : Vous semblez confondre données professionnelles et données personnelles.
Bien à vous

détails : Pour respecter les dispositions de la loi 30 12 1963, la RTBF doit pourvoir identifier ses journalistes contractuels en exercice et exerçant comme journaliste. Votre outil ULIS peut ainsi aisément identifier les journalistes professionnels contractuels mais aussi statutaires en fonction chaque année. Et ce que l'outil peut faire pour les journalistes, il peut le faire techniquement pour tout travailleur sans aucun doute.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Carine HUBERT,
pourriez-vous répondre à mon courrier d'il y a plus de 8 jours ? je vous en remercie.

pour rappel : la réponse de Mr JP Philippot est contredite non seulement par les informations que j'ai reçues de vos agents mais aussi par les obligations légales de la RTBF vu qu'elle fournit des listes similaires à l'AJP
Pour respecter les dispositions de la loi 30 12 1963.
Pour le RGPD : Vous semblez confondre données professionnelles et données personnelles.
Bien à vous

détails : Pour respecter les dispositions de la loi 30 12 1963, la RTBF doit pourvoir identifier ses journalistes contractuels en exercice et exerçant comme journaliste. Votre outil ULIS peut ainsi aisément identifier les journalistes professionnels contractuels mais aussi statutaires en fonction chaque année. Et ce que l'outil peut faire pour les journalistes, il peut le faire techniquement pour tout travailleur sans aucun doute.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Nadyra MESKINI, RTBF - Franstalige Belgische openbaare televisie

Bonjour,

Je suis en congé ce lundi 14 mars 2022.

D'avance je vous remercie d'envoyer un mail à l'adresse du service: 
[adresse email].

 

 

Les informations contenues dans ce courrier électronique ou cette
télécopie sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des
droits de propriété intellectuelle.

Elles sont destinées à l’usage exclusif de son destinataire. La personne
qui reçoit ce courrier électronique ou cette télécopie alors qu’elle n’en
est pas le destinataire, est avisée qu’il lui est interdit d’en divulguer
ou d’en reproduire le contenu. Elle est priée d’en informer l’expéditeur
et de détruire le document.

Carine HUBERT, RTBF - Franstalige Belgische openbaare televisie

Bonjour,

 

Je suis en congé jusqu'au vendredi 18 mars inclus.

D'avance je vous remercie d'envoyer un mail à [adresse email].

Belle journée !

Carine Hubert

Les informations contenues dans ce courrier électronique ou cette
télécopie sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des
droits de propriété intellectuelle.

Elles sont destinées à l’usage exclusif de son destinataire. La personne
qui reçoit ce courrier électronique ou cette télécopie alors qu’elle n’en
est pas le destinataire, est avisée qu’il lui est interdit d’en divulguer
ou d’en reproduire le contenu. Elle est priée d’en informer l’expéditeur
et de détruire le document.

Cher service juridique de la RTBF
Chère RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,
pourriez-vous répondre à mon courrier d'il y a plus de 8 jours ? je vous en remercie.

pour rappel : la réponse de Mr JP Philippot est contredite non seulement par les informations que j'ai reçues de vos agents mais aussi par les obligations légales de la RTBF vu qu'elle fournit des listes similaires à l'AJP
Pour respecter les dispositions de la loi 30 12 1963.
Pour le RGPD : Vous semblez confondre données professionnelles et données personnelles.
Bien à vous

détails : Pour respecter les dispositions de la loi 30 12 1963, la RTBF doit pourvoir identifier ses journalistes contractuels en exercice et exerçant comme journaliste. Votre outil ULIS peut ainsi aisément identifier les journalistes professionnels contractuels mais aussi statutaires en fonction chaque année. Et ce que l'outil peut faire pour les journalistes, il peut le faire techniquement pour tout travailleur sans aucun doute.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Carine HUBERT, RTBF - Franstalige Belgische openbaare televisie

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    CS 2022 03 21 0109 Vie priv e Cl.Archer R ponse aux courriels des 2 et 8 mars 2022.pdf

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Monsieur,

 

Ci-joint, vous trouverez un courrier qui vous est adressé.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

 

Carine HUBERT
Secrétariat juridique

RTBF – REY400 – Local 09M37

52 Boulevard Auguste Reyers - 1044 Bruxelles

Tél: +32 2 737 26 81         Fax : +32 2 737 42 73

E-mail: [1][adresse email]

[2]SIGNA_MAIL_RTBFBE_4K

 

N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! PLANÈTE NATURE, comprendre et
agir avec la RTBF -  [3]www.planetenature.be

 

 

Les informations contenues dans ce courrier électronique ou cette
télécopie sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des
droits de propriété intellectuelle.

Elles sont destinées à l’usage exclusif de son destinataire. La personne
qui reçoit ce courrier électronique ou cette télécopie alors qu’elle n’en
est pas le destinataire, est avisée qu’il lui est interdit d’en divulguer
ou d’en reproduire le contenu. Elle est priée d’en informer l’expéditeur
et de détruire le document.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
3. http://www.planetenature.be/

Cher/Chère RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,
merci pour la réponse copié collé de la précédente, sans lien avec ma question sur la loi de 1963. Mr Philippot, j'imagine quand même que vous connaissez cette loi ?

Votre réponse ne répond pas à ma question sur la loi de 1963 qui vous oblige à transmettre à l'AJP les listes des journalistes enregistrées à la RTBF. Ces listes existantes permettent donc facilement, d'identifier la quinzaine de journalistes qui chaque législature partent en congé dans des institutions publiques ou des cabinets pour ensuite revenir à la RTBF.

Merci donc de me transmettre ces listes basées sur la loi de 1963 à ce sujet

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,

Je ne vois rien dans votre réponse qui réponde à ma question sur la loi de 1963 qui vous oblige à transmettre à l'AJP les listes des journalistes enregistrées à la RTBF. Ces listes existantes permettent donc facilement, d'identifier la quinzaine de journalistes qui chaque législature partent en congé dans des institutions publiques ou des cabinets pour ensuite revenir à la RTBF.

Merci donc de me transmettre ces listes basées sur la loi de 1963 à ce sujet

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer