Liste des autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

Gewestelijke Overheidsdienst Brussel heeft niet de gevraagde informatie.

Cher Service public régional de Bruxelles,

Conformément à l' Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) du 27 octobre 2016 , je souhaite obtenir une liste exhaustive - sous format électronique - des autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale répondant aux critères portés à l'article 3 de ladite ordonnance à savoir :

a) la Région de Bruxelles-Capitale;
b) les personnes morales de droit public qui dépendent, directement ou indirectement, de la Région de Bruxelles-Capitale;
c) les communes;
d) les personnes, quelles que soient leur forme et leur nature, qui :
- ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial;
- sont dotées de la personnalité juridique;
- et dont soit l'activité est financée majoritairement par les autorités ou organismes mentionnés au a), b) ou c), soit la gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes, soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par ces autorités ou organismes;
e) les associations formées par une ou plusieurs autorités publiques visées au a), b), c) ou d)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiebaut

Madame, Monsieur,

En l'absence d'accusé de réception de la part de vos services, pourriez-vous me dire si ma requête du 22 août a été transmise aux personnes compétentes dans la matière et si elle est en cours de traitement ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiebaut

info sprb-gob,

Bonjour,

L'adresse [1][SPRB request email] est l'adresse générique du Service public
régional de Bruxelles d’où les courriels sont envoyés à l'administration
concernée .

 

Sans explications supplémentaires à propos de votre demande, nous ne
pouvons pas déterminer à qui nous pouvons transmettre ce courrier.

Est-ce que pourriez préciser quel service que vous voulez atteindre ?  

Merci de votre collaboration.

Bien à vous,

Direction de la Communication
Bruxelles Coordination Régional
Service public régional de Bruxelles
[2][SPRB request email]

 

 

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #360 email]]
Verzonden: jeudi 21 septembre 2017 08:43
Aan: info sprb-gob
Onderwerp: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Liste des autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

 

Madame, Monsieur,

 

En l'absence d'accusé de réception de la part de vos services,
pourriez-vous me dire si ma requête du 22 août a été transmise aux
personnes compétentes dans la matière et si elle est en cours de
traitement ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Ariane Thiebaut

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[3][FOI #360 email]

 

Attention: Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[4]http://transparencia.be/fr_BE/help/offic...

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

--------------

 

Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.

[5][FOI #360 email]

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [6]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. mailto:[SPRB request email]
2. mailto:[SPRB request email]
3. mailto:[FOI #360 email]
4. http://transparencia.be/fr_BE/help/offic...
5. mailto:[FOI #360 email]
6. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Verberg de aangehaalde delen tussen aanhalingstekens

Bonjour,

Pouvez-vous transmettre ma requête à Monsieur Christian Lamouline, ainsi qu'au Cabinet du Ministre Vervoort ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

info sprb-gob,

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre e-mail et le transmettrons au service concerné.

Bien à vous,

Direction de la Communication
Bruxelles Coordination Régional
Service public régional de Bruxelles
[SPRB request email]

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #360 email]]
Verzonden: mardi 26 septembre 2017 08:36
Aan: info sprb-gob
Onderwerp: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

Bonjour,

Pouvez-vous transmettre ma requête à Monsieur Christian Lamouline, ainsi qu'au Cabinet du Ministre Vervoort ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

-----Original Message-----

Bonjour,

L'adresse [1][SPRB request email] est l'adresse générique du Service public régional de Bruxelles d’où les courriels sont envoyés à l'administration concernée .

 

Sans explications supplémentaires à propos de votre demande, nous ne pouvons pas déterminer à qui nous pouvons transmettre ce courrier.

Est-ce que pourriez préciser quel service que vous voulez atteindre ?  

Merci de votre collaboration.

Bien à vous,

Direction de la Communication
Bruxelles Coordination Régional
Service public régional de Bruxelles
[2][SPRB request email]

 

 

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #360 email]]
Verzonden: jeudi 21 septembre 2017 08:43
Aan: info sprb-gob
Onderwerp: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

 

Madame, Monsieur,

 

En l'absence d'accusé de réception de la part de vos services, pourriez-vous me dire si ma requête du 22 août a été transmise aux personnes compétentes dans la matière et si elle est en cours de traitement ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Ariane Thiebaut

 

 

 

 

Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.

[5][FOI #360 email]

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid [6]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. mailto:[SPRB request email]
2. mailto:[SPRB request email]
3. mailto:[FOI #360 email]
4. http://transparencia.be/fr_BE/help/offic...
5. mailto:[FOI #360 email]
6. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

-------------------------------------------------------------------

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #360 email]

Attention: Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/fr_BE/help/offic...

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

--------------

Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #360 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Verberg de aangehaalde delen tussen aanhalingstekens