Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Gemeente Sint-Pieters-Woluwe

Cher Monsieur,
Nous vous invitons à nous transmettre votre adresse postale personnelle ou votre adresse e-mail personnelle à l'adresse de la commune de Woluwe-Saint-Pierre : [Woluwe-Saint-Pierre request email] afin que nous puissions vous transmettre notre réponse.
Bien à vous,

Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,

Puis-je vous demander de bien vouloir répondre à ma demande de Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale sur mon adresse électronique privée suivante ?
[email address]

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,

Je me permets de réitérer ma demande de " Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale".

Vous avez exigé de me répondre uniquement sur mon adresse électronique PRIVÉE, la voici donc :
[email address]

Je reste impatient donc de vous lire.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Gemeente Sint-Pieters-Woluwe

Cher Monsieur,
Veuillez noter que les informations demandées vous ont été transmises sur votre adresse email personnelle.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst

Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,
Madame Géraldine Gillis,

Après près de 11 mois d'attente (19 octobre 2016), j'ai bien reçu sur ma boîte email privée votre réponse à ma requête.

Je prends note du fait que la commune de Woluwe-Saint-Pierre n'a pas de programme de cohésion sociale et que pour les autres communes, le site http://atlas.cbai.be/fr/accueil, contient le répertoire des ASBL subsidiées.
Malheureusement ce site ne contient ni les montants des subsides accordés, ni les conventions d'utilisation de ces subsides par les ASBL sélectionnées.

Pourriez-vous m'aider à trouver les montants de ces subsides ainsi que les conventions d'utilisation qui s'y rapportent pour les ASBL ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Bien à vous
AZOUZI Mohamed;

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Gemeente Sint-Pieters-Woluwe

Cher Monsieur,
Etant donné que la Commune ne bénéficie pas du programme de cohésion sociale de la Région, nous ne disposons pas des informations demandées. Nous vous invitons à vous adresser directement aux bénéficiaires de ce programme.
Bien à vous,
Géraldine Gillis
Service juridique - Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Madame GILLIS,

Je vous remercie pour votre disponibilité et réponses.

Bien cordialement.
AZOUZI Mohamed