Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

In afwachting van een heroverweging door Gemeente Schaarbeek m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

CLAES Murielle, Gemeente Schaarbeek

Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande d'accès à des multiples documents administratifs.

Au vu du nombre de documents demandés et du temps de recherche nécessaire, nous ne pouvons pas vous répondre dans le délai légal mais nous analysons actuellement votre demande.
En outre, nous vous rappelons que la législation organise un droit à la consultation de documents administratifs (article 9 de l'ordonnance du 30/03/1995 relative à la publicité de l'administration et article 6 de la loi du 12/11/1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes). Ainsi la délivrance du document peut être facturé à prix coûtant (article 15 de l’ordonnance de 1995, article 13 de loi de 1997 & CE, 102 nov. 2002, n°112.495, RG A. 79.475/XV-117).

Cordialement,

Murielle CLAES
Responsable du Bureau des Assemblées/ Verantwoordelijke van het Kantoor der vergaderingen
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 68 - fax : 02 244 75 25 - [adresse email]
www.schaerbeek.bewww.facebook.com/1030behttp://twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #45 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 22:32
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

De aangehaalde delen tonen

Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou son délégué est susceptible d'engager la commune.

Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

ZAYOU Said, Gemeente Schaarbeek

Bonjour,

 

Nous revenons vers vous concernant votre demande d’accès aux documents se
rapportant au programme de cohésion social ; nous vous prions de nous
excuser pour le retard de notre réponse.

 

Nous vous demandons de nous transmettre vos coordonnées privées (email)
afin que nous puissions vous transmettre certains documents. En effet,
nous attendons une réponse du site Transparencia.be quant à notre demande
des garanties relatives notamment à la gestion de la protection de la vie
privée et quant à l’indication d’une personne (physique ou morale)
responsable pour ce site internet.

 

Pourriez-vous donc nous transmettre votre email « privé », NOUS VOUS
CONSEILLONS DE NE PAS ENVOYER VOS COORDONNÉES PRIVÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE
DE LA PLATEFORME TRANSPARENCIA.BE POUR ÉVITER QU’ILS SOIENT LISIBLES PAR
TOUTE PERSONNE CONSULTANT CE SITE.

 

Dès réception de celle-ci, nous pourrons vous transmettre la dernière
délibération du Conseil se rapportant à ce programme.

 

Vous pouvez par contre déjà consulté le site
[1]http://atlas.cbai.be/fr/accueil qui reprend des informations concernant
les différents contrats de cohésion sociale.

 

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES – KANTOOR DER VERGADERINGEN

Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17

Tél./Tel. : 02/244 71 17 • www.schaerbeek.bewww.facebook.com/1030be
http://twitter.com/achillecolignon

 

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #45 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 22:32
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
<[Schaerbeek request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des
ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

 

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

 

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration,
je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email,
la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la
région  (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi
que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant
l'objet du subside.

 

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

AZOUZI Mohamed

 

De aangehaalde delen tonen

 

Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le
Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou
son délégué est susceptible d'engager la commune.

Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de
Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.

References

Visible links
1. http://atlas.cbai.be/fr/accueil
2. mailto:[FOI #45 email]
3. mailto:[Schaerbeek request email]
4. http://transparencia.be/change_request/n...
5. http://transparencia.be/help/officers

Chère Commune de Schaerbeek,

J'écris pour vous demander une reconsidération de ma demande d'obtention de la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Comme je vous l'ai signalé dans ma demande initiale et dans mon rappel du 6 janvier 2017, je souhaite obtenir ces informations par retour de mail (donc via l'adresse mail @transparencia.be depuis laquelle vous recevez ce message).

Le lien que vous m'avez transmis dans votre précédent message http://atlas.cbai.be/fr/accueil ne contient pas le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside. Ces deux derniers éléments font partie intégrante de ma demande initiale.

Je vous rappelle que ma demande initiale date d'octobre 2016.

Comme la procédure le prévoit, je vais également solliciter un avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/li...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher ZAYOU Said,

Puis-je vous demander de bien vouloir répondre à ma demande de la Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale ? et ce, sur mon adresse électronique privée suivante :
[email address].

Je reste impatient de vous lire.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher Monsieur ZAYOU Said,

Je me permets de réitérer ma demande de "la Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale" car à ce jour je n'ai toujours rien reçu.
Promesse de votre Administration Communale m'était faite d'envoyer cette Liste si mon adresse électronique privée vous était donnée, la voici pour la seconde fois :
[email address]

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère ZAYOU Said,

Ma demande citoyenne du 19/10/2016 est toujours en attente de votre réponse, est-ce normal cette lenteur ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed