Liste des anciens ministres ayant demandé l'octroi de personnel après la fin de leur mandat

De aanvraag werd beantwoord.

Christophe Van Gheluwe

Monsieur le Premier ministre Alexander De Croo,

Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative, je souhaite obtenir, par retour de mail, les informations listées ci-dessous :

1- Nom des ministres de la précédente législature ayant sollicité la mise à disposition de personnel pour les seconder après la fin de leur mandat ministériel.
2- Nombre d'équivalent temps plein mis à disposition pour chaque ministre concerné.
3- Durée prévue ou, à défaut, durée maximale de cette mise à disposition.
4- Références légales sur lesquelles cette mise à disposition est basée.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre Alexander De Croo, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Monsieur le Premier ministre Alexander De Croo,

Le 20 novembre 2020 je vous ai envoyé une demande d’accès à des documents administratifs (voir demande reprise ci-dessous).

N'ayant reçu aucune réaction de votre part, ce que je déplore, je vous demande de bien vouloir reconsidérer ma demande et de m'envoyer les documents sollicités.

Conformément aux prescrits légaux, je transmets ce jour une demande de recours auprès de la Commission fédérale d’accès aux documents administratifs.

Veuillez recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

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Monsieur le Premier ministre Alexander De Croo,

Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative, je souhaite obtenir, par retour de mail, les informations listées ci-dessous :

1- Nom des ministres de la précédente législature ayant sollicité la mise à disposition de personnel pour les seconder après la fin de leur mandat ministériel.
2- Nombre d'équivalent temps plein mis à disposition pour chaque ministre concerné.
3- Durée prévue ou, à défaut, durée maximale de cette mise à disposition.
4- Références légales sur lesquelles cette mise à disposition est basée.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre Alexander De Croo, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Contact kabinet premier, Eerste minister Alexander De Croo

Bedankt voor uw bericht.
We proberen u zo snel mogelijk een antwoord te bezorgen. Omwille van de
vele vragen die we binnenkrijgen, kan dat even duren. Onze excuses
hiervoor.

Indien u een algemene vraag heeft over corona, kunt u steeds terecht op
[1]www.info-coronavirus.be of op de gratis infolijn [2]0800 14 689.

Met vriendelijke groeten,

Secretariaat Eerste minister

 
Merci pour votre courriel.

Nous nous efforçons de vous répondre au plus vite mais cela peut prendre
un peu de temps compte tenu des nombreux mails que nous recevons. Nous
vous prions de nous excuser pour cette attente.

Si vous avez une question d'ordre général sur le coronavirus, vous pouvez
consulter le site [3]www.info-coronavirus.be/fr ou vous pouvez former le
numéro gratuit [4]0800 14 689.
Cordialement,

Secrétariat Premier ministre

Vielen Dank für Ihre Nachricht.

Wir versuchen Ihre E-Mail so schnell wie möglich zu antworten. Weil wir
zur Zeit viele Fragen bekommen, kann es aber ein bisschen dauern. Wir
entschuldigen uns dafür.
Wenn Sie eine allgemeine Frage über das Coronavirus haben, können Sie die
kostenloste Nummer [5]0800 14 689 anrufen.
Mit freundlichen Grüßen,

Sekretariat Premierminister

 

KONINKRIJK BELGIË – ROYAUME DE BELGIQUE – KÖNIGREICH BELGIEN

 

Alexander DE CROO
Eerste minister van België
[6][IMG] Premier ministre de Belgique
Premierminister von Belgien

Wetstraat 16
16, Rue de la Loi
1000 BRUSSEL – BRUXELLES
[7]www.premier.be

Deze mail is louter informatief van aard. De gegeven informatie is dan ook
niet afdwingbaar tegenover derden. Enkel de bepalingen van het
Ministerieel Besluit zijn rechtsgeldig.

36839:1393244

References

Visible links
1. http://www.info-coronavirus.be/
2. file:///tmp/tel:0800%2014%20689
3. http://www.info-coronavirus.be/fr
4. file:///tmp/tel:0800%2014%20689
5. file:///tmp/tel:0800%2014%20689
6. http://www.premier.be/
7. http://www.premier.be/

Contact kabinet premier, Eerste minister Alexander De Croo

Cher monsieur Van Gheluwe,

Tout d'abord nos meilleurs voeux pour 2021!
 
La loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration ne
s’applique pas aux cellules stratégiques des membres du gouvernement
fédéral. Nous ne sommes donc pas légalement tenus de donner accès aux
documents administratifs en notre possession. La Commission d’accès aux
documents administratifs partage aussi cet avis.
 
Nous pouvons toutefois vous orienter vers la réponse donnée par le Premier
ministre lors de la réunion publique de commission du 28 octobre 2020, au
cours de laquelle une réponse transparente a été donnée à l’ensemble de
vos questions : [1]https://www.dekamer.be/doc/CCRI/html/55/...
 
Nous espérons avoir pu vous aider comme il se doit.

Cordialement,
 
Beleidscel Eerste Minister
Cellule politique du Premier Ministre
 

KONINKRIJK BELGIË – ROYAUME DE BELGIQUE – KÖNIGREICH BELGIEN
 
Alexander DE CROO
Eerste minister van België
[2][IMG] Premier ministre de Belgique
Premierminister von Belgien
Wetstraat 16
16, Rue de la Loi
1000 BRUSSEL – BRUXELLES
[3]www.premier.be

Concernant Dim, 10 Janv. sur 11:00 AM , Christophe Van Gheluwe
<[FOI #1967 email]> a écrit:
Monsieur le Premier ministre Alexander De Croo,

Le 20 novembre 2020 je vous ai envoyé une demande d’accès à des
documents administratifs (voir demande reprise ci-dessous).

N'ayant reçu aucune réaction de votre part, ce que je déplore, je vous
demande de bien vouloir reconsidérer ma demande et de m'envoyer les
documents sollicités.

Conformément aux prescrits légaux, je transmets ce jour une demande de
recours auprès de la Commission fédérale d’accès aux documents
administratifs.

Veuillez recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de ma
considération distinguée.

Bien à vous,

Christophe Van Gheluwe

[4]https://www.cumuleo.be/

----------------

Monsieur le Premier ministre Alexander De Croo,

Par la présente et en application des législations sur la transparence
administrative, je souhaite obtenir, par retour de mail, les
informations listées ci-dessous :

1- Nom des ministres de la précédente législature ayant sollicité la
mise à disposition de personnel pour les seconder après la fin de leur
mandat ministériel.

2- Nombre d'équivalent temps plein mis à disposition pour chaque
ministre concerné.

3- Durée prévue ou, à défaut, durée maximale de cette mise à
disposition.

4- Références légales sur lesquelles cette mise à disposition est basée.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre Alexander De Croo,
l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

[5]https://www.cumuleo.be/

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #1967 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[7]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

36839:1393244

References

Visible links
1. https://www.dekamer.be/doc/CCRI/html/55/...
2. http://www.premier.be/
3. http://www.premier.be/
4. https://www.cumuleo.be/
5. https://www.cumuleo.be/
6. https://transparencia.be/help/officers
7. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Merci pour votre message et la transmission du lien vers le compte-rendu des débats au Parlement concernant cette matière. Je trouve dans ce document les réponses à mes demandes.

A toutes fins utiles, je vous rappelle que ma demande était adressée au Premier ministre qui est une autorité pleinement soumise à la législation sur la Publicité de l'administration.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Contact kabinet premier, Eerste minister Alexander De Croo

Bedankt voor uw bericht.
We proberen u zo snel mogelijk een antwoord te bezorgen. Omwille van de
vele vragen die we binnenkrijgen, kan dat even duren. Onze excuses
hiervoor.

Indien u een algemene vraag heeft over corona, kunt u steeds terecht op
[1]www.info-coronavirus.be of op de gratis infolijn [2]0800 14 689.

Met vriendelijke groeten,

Secretariaat Eerste minister

 
Merci pour votre courriel.

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Cordialement,

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Alexander DE CROO
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[6][IMG] Premier ministre de Belgique
Premierminister von Belgien

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16, Rue de la Loi
1000 BRUSSEL – BRUXELLES
[7]www.premier.be

Deze mail is louter informatief van aard. De gegeven informatie is dan ook
niet afdwingbaar tegenover derden. Enkel de bepalingen van het
Ministerieel Besluit zijn rechtsgeldig.

38342:1393244

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1. http://www.info-coronavirus.be/
2. file:///tmp/tel:0800%2014%20689
3. http://www.info-coronavirus.be/fr
4. file:///tmp/tel:0800%2014%20689
5. file:///tmp/tel:0800%2014%20689
6. http://www.premier.be/
7. http://www.premier.be/