Liste autorités publiques Région Bruxelles-Capitale

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gewestelijke Overheidsdienst Brussel, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher Service public régional de Bruxelles,

Conformément à l' Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) du 27 octobre 2016 , je souhaite obtenir une liste exhaustive - sous format électronique - des autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale répondant aux critères portés à l'article 3 de ladite ordonnance à savoir :

a) la Région de Bruxelles-Capitale;
b) les personnes morales de droit public qui dépendent, directement ou indirectement, de la Région de Bruxelles-Capitale;
c) les communes;
d) les personnes, quelles que soient leur forme et leur nature, qui :
- ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial;
- sont dotées de la personnalité juridique;
- et dont soit l'activité est financée majoritairement par les autorités ou organismes mentionnés au a), b) ou c), soit la gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes, soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par ces autorités ou organismes;
e) les associations formées par une ou plusieurs autorités publiques visées au a), b), c) ou d)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël,
Le Vif-L'Express