Le nombre de décès suite à la pandémie dans les maisons de repos Interseniors de Seraing
Cher/Chère Ville de Seraing,
En tant que citoyen,sur base de l'article 32, de la constitution belge qui stipule, pour rappel:
"Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134."
J'aimerais obtenir copie d'un document administratif portant sur le nombre de décès qui ont eu lieu dans les résidences "interseniors" de Seraing, suite à la pandémie que nous
venons de subir .
En tant que citoyen, j'aimerais connaître le nombre de ceux-ci, je crois que j'ai droit à toute votre franchise en la matière, non ?
Aussi,quel est le nombre de personnes âgées décédées du covid ou assimilées covid ? Pouvez-vous me communiquer une copie d'un document le mentionnant,svp ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jacques Chantraine
Monsieur CHANTRAINE,
Suite à votre demande dont objet ci-dessus, veuillez trouver, en pièce
jointe, le courrier vous adressé.
Je vous en souhaite bonne réception.
Veuillez agréer, Monsieur CHANTRAINE, ma considération distinguée.
Sabrina MORREALE
Juriste
04/330.87.65
Ville de SERAING
Service juridique
Place communale - Hôtel de Ville
4100 SERAING
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