La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Evere

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Cher/Chère Commune d'Evere,
Monsieur le Bourgmestre Ridouane CHAHID,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises ;
. Vu l’article 151 du Code pénal ;
. Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
. Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
. Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
. Vu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format électronique, copie de la liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Evere.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE),

Bonjour Mr Azouzi,

Nous accusons bonne réception de votre demande du 2 mars 2021.

Puis-je vous demander, sur base de l’article 20§3 de l’ordonnance du 16 mai 2019 relative à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, de bien vouloir préciser votre demande car celle-ci est trop vague.
- Qu’entendez-vous par « toutes les personnalités mises à l'honneur ou suspendues en date de ce jour » ?
- De quelles personnes s’agirait-il ?
- Quelle est la période visée ?

Puis-je également vous demander, sous toute réserve de la suite qui sera donnée à votre demande une fois que celle-ci aura été précisée, votre intérêt à accéder à une liste nominative?
Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 17§3 de l’ordonnance du 16 mai 2019 : "Pour les documents administratifs contenant de l'information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, lorsque cette information constitue une appréciation ou un jugement de valeur relatif à cette personne ou lorsqu'elle se rapporte à un comportement de cette personne dont la divulgation peut manifestement lui causer préjudice, le demandeur doit justifier d'un intérêt ».

Meilleures salutations,

Daisy Verleysen
Secretaresse - Secrétaire
Kabinet van Burgemeester en Schepenen - Cabinet du Bourgmestre et Echevins
T 02 247 62 04 | F 02 245 26 11
dverleysen@evere.brussels | www.evere.be | disclaimer

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: AZOUZI Mohamed <[FOI #2099 email]>
Verzonden: dinsdag 2 maart 2021 0:56
Aan: Communication (AC-Evere) <info@evere.brussels>
Onderwerp: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Evere

Cher/Chère Commune d'Evere,

Monsieur le Bourgmestre Ridouane CHAHID,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;

. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises ;

. Vu l’article 151 du Code pénal ;

. Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;

. Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;

. Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

. Vu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format électronique, copie de la liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Evere.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2099 email]

[Evere request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Evere? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2099 email]

[Evere request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Evere? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2099 email]

Is [Evere request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Evere? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher/Chère TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE),
Monsieur le Bourgmestre,
Madame Daisy Verleysen,

Je viens de vous lire et vous en remercie pour vos remarques et questions.

Je souhaiterai obtenir la Liste des personnalités mise à l'honneur par la Commune d'Evere durant les 3 dernières Législatures y compris celle en cours.

L'argument avancé ne semble pas approprié dans le cas Nous concernant.

Voici ce que l'on trouve sur le site web d'autres communes bruxelloises, entre autres :
https://fr.woluwe1200.be/citoyens-dhonneur

J'espère avoir pu clarifier vos remarques.

Je reste donc dans l'attente de la liste demandée en tout légitimité citoyenne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE),

Monsieur,

L’article 17§3 des Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises dispose que : « Pour les documents administratifs contenant de l'information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, lorsque cette information constitue une appréciation ou un jugement de valeur relatif à cette personne ou lorsqu'elle se rapporte à un comportement de cette personne dont la divulgation peut manifestement lui causer préjudice, le demandeur doit justifier d'un intérêt ».

L’article 19§2 des mêmes textes prévoit également que : « § 2. L'autorité administrative rejette la demande de consultation, d'explication ou de communication sous forme de copie d'un document administratif, si elle constate que l'intérêt de la publicité ne l'emporte pas sur la protection de l'un des intérêts suivants :
1° les libertés et les droits fondamentaux des administrés, en ce compris la vie privée ».

Les informations auxquelles vous souhaitez avoir accès concernent des personnes nommément identifiées, dont nous ne pouvons, surtout pour les personnes ne naviguant pas dans la sphère publique, présumer le consentement à voir leur identité diffusée sur une plateforme web.

Ainsi que l’a précisé la CADA dans son avis 185.17 du 28 août 2017, « en ce qui concerne les modalités de transmission des documents administratifs sollicités, la commune est libre de faire usage ou non de la plateforme Transparencia ».

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous transmettre une adresse mail privée à laquelle nous vous transmettrons les données souhaitées.

Bien à vous,

Daisy Verleysen
Secretaresse - Secrétaire
Kabinet van Burgemeester en Schepenen - Cabinet du Bourgmestre et Echevins
T 02 247 62 04 | F 02 245 26 11
dverleysen@evere.brussels | www.evere.be | disclaimer

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: AZOUZI Mohamed <[FOI #2099 email]>
Verzonden: woensdag 3 maart 2021 10:52
Aan: TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE) <Transparence-Openbaarheid@evere.brussels>
Onderwerp: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Evere

Cher/Chère TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE),

Monsieur le Bourgmestre,

Madame Daisy Verleysen,

Je viens de vous lire et vous en remercie pour vos remarques et questions.

Je souhaiterai obtenir la Liste des personnalités mise à l'honneur par la Commune d'Evere durant les 3 dernières Législatures y compris celle en cours.

L'argument avancé ne semble pas approprié dans le cas Nous concernant.

Voici ce que l'on trouve sur le site web d'autres communes bruxelloises, entre autres :

https://fr.woluwe1200.be/citoyens-dhonneur

J'espère avoir pu clarifier vos remarques.

Je reste donc dans l'attente de la liste demandée en tout légitimité citoyenne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

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Cher/Chère TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE),
Monsieur le Bourgmestre,

Plusieurs communes bruxelloises m'ont répondu positivement à la même requête qui vous a été adressée (voir l'exemple de la Ville de Bruxelles :
https://opendata.bruxelles.be/explore/em...

J'espère que le service juridique de votre Commune suivra la raison à la place de l'entêtement qui n'a plus sa place dans notre société et ce depuis que la Transparence y occupe une place non-négligeable.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE),
Monsieur le Bourgmestre Ridouane CHAHID,

Voici l'adresse mail sur laquelle votre administration peut m'envoyer la réponse à ma requête qui date de quelques mois tout de même ? :
[email address]

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE),

Monsieur,

Nous insistons sur le fait d'avoir une adresse email privée de type nominative.
Pour des raisons de traçabilité, sécurité et de responsabilité, la Commune désire communiquer ces informations au propriétaire (le demandeur) unique de la boîte email destinataire.

Meilleures salutations,

Daisy VERLEYSEN
Responsable opérationnel • Operationeel verantwoordelijke
Cabinet Bourgmestre & Echevins•Kabinet Burgemeester & Schepenen

T 02 247 62 04  • dverleysen@evere.brussels
www.evere.brussels
    

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: AZOUZI Mohamed <[FOI #2099 email]>
Verzonden: woensdag 14 juli 2021 9:26
Aan: TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE) <Transparence-Openbaarheid@evere.brussels>
Onderwerp: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Evere

Cher/Chère TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE),

Monsieur le Bourgmestre Ridouane CHAHID,

Voici l'adresse mail sur laquelle votre administration peut m'envoyer la réponse à ma requête qui date de quelques mois tout de même ? :

[Transparencia contact email]

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

De aangehaalde delen tonen

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE),
Monsieur le Bourgmestre Ridouane CHAHID,

Suite à vos refus avec insistances, je souhaiterai savoir si votre administration publique :
1/ Accepte les adresses électroniques Gmail ?
2/ Pourrait m'éclairer sur ce qu'elle appelle : Adresse privée ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed
Région bruxelloise.