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la liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Ville de Bruxelles

Wij verwachten dat AZOUZI Mohamed het recente antwoord leest en de status aanpast.

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Monsieur le Bourgmestre Fabrice Cumps,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises ;
. Vu l’article 151 du Code pénal ;
. Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
. Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
. Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
. Vu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format électronique, copie de la liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Anderlecht.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Monsieur le Bourgmestre Fabrice Cumps,

Une petite erreur s'est glissée dans le titre. Il s'agit bien évidemment de la Commune d'Anderlecht et non celle de la Ville de Bruxelles.

Je vous en remercie par avance pour votre collaboration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Information - Informatie (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

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Bonjour,

Nous accusons la bonne réponse de votre mail. Il a été transféré à
Monsieur Cumps pour le suivi.

Bien à vous

 

Informatie Information
Participation – Démarcherie / Participatie – Gemeentewijzer

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] rue Wayez, 94 | Wayezstraat, 94
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T  +32 2 555 22 70  

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou
son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou son délégué est
susceptible d'engager l'Administration communale.

De aangehaalde delen tonen

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