La liste complète de horodateurs payants et leur emplacement (Tous modèles confondus) à Woluwe-Saint-Lambert.

AZOUZI Mohamed made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

De aanvraag werd beantwoord.

Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu les Art. 151 et 152 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel, et sous format électronique, la liste actuelle reprenant tous de horodateurs payants et leur emplacement (Tous modèles confondus) à Woluwe-Saint-Lambert.

Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé de ([email address]) à l’adresse du cabinet de Monsieur le bourgmestre ([email address]).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe

Cher Monsieur,

La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "Démocratie locale" - "Publicité de l'administration" – « Horodateurs – Collège du 25/03/2021 ».

https://fr.woluwe1200.be/wp-content/uplo...

Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées.

Laure Van Varenberg
Responsable du service « Affaires juridiques – Assurances »
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Je viens de vous lire et vous en remercie.
La liste fournie reprend-elle Tous les appareils horodateurs mais lesquels sont payants ?

Ce fut la question principale de ma requête originelle !

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed
1200 WSL.

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe

Cher Monsieur,

La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "Démocratie locale" - "Publicité de l'administration" – « Horodateurs – Précisions - Collège du 08/04/2021 ».

https://fr.woluwe1200.be/wp-content/uplo...

Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du service « Affaires juridiques – Assurances »
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert