Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Suite à un reportage sur les pays scandinaves et la transparence de l’utilisation de l’argent public, j’ai réalise que nous avons en Belgique une ordonnance de 2006 sur la “transparence des mandats et rémunérations” pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Woluwé-Saint-Pierre, Auderghem et Watermael-Boisfort et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-20 06_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre ici sur transparencia, l’ensemble des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.
J'aimerais comprendre où va l'argent de mes impôts et mon cadastre et je vais donc vous soumettre plusieurs questions. Ceci est la première.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandra Karlovic
Chère Madame
Je vous prie de noter que la réponse aux questions que vous avez posées via la plateforme Transparencia vous a été adressée ce jour sur votre adresse email personnelle.
J'attire votre attention sur le fait que conformément aux avis constants de la CADA, la commune peut répondre à une demande « soit par le biais du site Transparencia, soit par une autre voie, le demandeur ne pouvant se prévaloir d’aucun droit subjectif à ce que les documents administratifs demandés lui soient transmis uniquement par ce biais ».
Bien à vous,
Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Mail : [adresse email]
DISCLAIMER
REFUS DE TRANSPARENCE DE WOLUWE ST PIERRE:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que personne ne puisse lire sur [1]transparencia.be les
excuses présentées à l'administré, ou les réponses incomplètes
NOUS LES REPUBLIRONS DONC SYSTEMATIQUEMENT sur [2]TRANSPARENCIA.BE
From: Géraldine Gillis <[3][adresse email]>
Subject: questions Transparencia
Date: 29 Mar 2018 10:09:05 CEST
Chère Madame
Veuillez trouver en annexe la réponse aux questions que vous avez posées à
la commune via la plateforme Transparencia.
J'attire votre attention sur le fait que conformément aux avis constants
de la CADA, la commune peut répondre à une demande « soit par le biais du
site Transparencia, soit par une autre voie, le demandeur ne pouvant se
prévaloir d’aucun droit subjectif à ce que les documents administratifs
demandés lui soient transmis uniquement par ce biais ».
Bien à vous,
Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
[4]Mail : [5][adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag
[6]DISCLAIMER
[7]Description : Description : Description :
d:\Users\gdaneels\Documents\POUR LE SUCCESSEUR DE CAROLINE
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Description : cid:image001.jpg@01D1CA82.41F92020
Alexandra Karlović
Mobile: +32 475 67 50 38
Email: [9][adresse email]
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