Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Cher/Chère Le Foyer Etterbeekois,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Schaerbeek et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 au sein du Foyer Etterbeekois.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF
Madame,
Considérant l’art. 7 de l’ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la
transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
bruxellois, lequel dispose que toute personne a le droit de consulter les
rapports établis en application de celui-ci, je prends soin de vous
joindre le rapport annuel 2016 de notre société.
Votre demande ayant trait aux mandats désignés par le Conseil communal
dans les entités liées à la commune de Schaerbeek, je vous confirme
néanmoins qu’aucun représentant de cette commune n’est désigné en notre
sein.
Auriez-vous l’amabilité d’accuser réception de la présente ?
Bien à vous,
Arnaud Van Praet
Président du Conseil d’administration
Secrétariat
Promenade Hippolyte Rolin n°1
1040 Etterbeek
Tel.: 02/738.07.46
E-mail : [1][adresse email]
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protégées par le secret professionnel régi par l’article 458 du Code
pénal. A moins que vous soyez le destinataire ci-dessus indiqué (ou
autorisé par ce dernier), vous devez vous abstenir de prendre
connaissance, de copier ou de distribuer le contenu de cet e-mail. Si vous
avez reçu cet e-mail par erreur, veuillez en avertir immédiatement Le
Foyer Etterbeekois SA par téléphone ou e-mail. Veuillez également effacer
cet e-mail de votre ordinateur.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Concernant les mandataires schaerbeekois, il s'agit d'une erreur de distraction de ma part. Je voulais évidement parler des mandats désignés par le conseil dans les entités liées à la commune d'Etterbeek. Je vous remercie d'en tenir compte.
Bien à vous.
Aurélie Fogli
Bonjour,
Ceux-ci sont repris au document précédemment transmis.
Je reste, pour le surplus, à votre entière disposition.
Bàv,
Arnaud Van Praet
Président
Envoyé de mon iPhone
Bonjour,
je vous remercie pour les documents envoyés. Après les avoir lu, je souhaiterais obtenir quelques précisions:
- Est-ce que les montants des rémunérations repris dans le rapport sont nets ou bruts ?
- Quels sont les montants précis des jetons de présence pour les réunions du comité de gestion et pour les réunions du conseil d’administration ?
- Pourquoi y a-t-il deux vice-présidents au conseil d’administration ?
- Quel est le rôle des experts en fusion ?
- Serait-il possible d’obtenir le détail des frais du voyage au canada ?
- Serait-il possible d’obtenir le budget de fonctionnement détaillé du Foyer Etterbeekois ?
Je vous remercie une nouvelle fois pour votre collaboration.
Bien à vous
Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF
Madame Fogli,
Dans la foulée de nos précédents échanges, et suite à vos questions, je
vous prie de trouver ci-après les compléments d’informations sollicités.
1/ Les montants de rémunérations sont bruts.
2/ Le montant du jeton de présence est unique (CA et CG) et équivaut à
100,00 euros bruts (montant 2017). Par circulaire de la tutelle (SLRB), la
somme des jetons de présence est limitée à 2.975,00 euros bruts par an.
3/ La présence de deux vice-présidents est une disposition statutaire.
Ceux-ci composent, avec le Président et l’Administrateur-délégué, le
Comité de gestion assurant la gestion quotidienne de la société.
4/ Au 01/01/2016, dans le cadre du processus de rationalisation du
secteur, notre société a fusionné patrim avec la société Sorelo. Les
« experts fusion » ont traduit, durant cette même année 2016, la faculté
des sociétés sujettes à fusion de s’adjoindre des administrateurs
dirigeants sortants (des sociétés fusionnées) afin notamment de favoriser
ladite fusion. Un protocole d’accord politique inclus dans l’Accord
intra-bruxellois de la VIème Réforme de l’Etat en a fixé les principes.
Ces fonctions ont pris fin en cours d’année 2016.
5/ Les frais relatifs à la mission Canada comportent l’acquittement de
deux « frais d’inscription » all-in à la mission organisée par
l’Association du Logement Social (ALS) asbl, soit un total de 4.796,00
euros (2x 2.398,00) desquels il faut déduire la participation personnelle
desdits participants (2x 500,00 euros) liquidés en compte de la société.
Nous ne disposons, du reste, pas de la ventilation de ces frais
d’inscription.
6/ Ci-joint le « Rapport sur la gestion comptable et financière de la
société », exercice 2016, tel que présenté et approuvé par les instances
de la société.
Bien à vous,
Arnaud Van Praet
Président du Conseil d’administration
Le 4 sept. 2017 à 10:19, Aurélie Fogli
<[1][FOI #290 email]> a écrit :
Bonjour,
je vous remercie pour les documents envoyés. Après les avoir lu, je
souhaiterais obtenir quelques précisions:
- Est-ce que les montants des rémunérations repris dans le rapport sont
nets ou bruts ?
- Quels sont les montants précis des jetons de présence pour les
réunions du comité de gestion et pour les réunions du conseil
d’administration ?
- Pourquoi y a-t-il deux vice-présidents au conseil d’administration ?
- Quel est le rôle des experts en fusion ?
- Serait-il possible d’obtenir le détail des frais du voyage au canada
?
- Serait-il possible d’obtenir le budget de fonctionnement détaillé du
Foyer Etterbeekois ?
Je vous remercie une nouvelle fois pour votre collaboration.
Bien à vous
Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF