Infraction à la pulvérisation de glyphosate sur le terrain de foot de Stembert, fréquenté par des personnes dites vulnérables et à moins de 50 mètres d'une école.

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Stad Verviers, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Bonjour Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Conformément aux règles imposées par la Convention d'Aarhus* ainsi que l'Art. D.15 du Code de l'environnement, je souhaite obtenir copie électronique de l'ensemble des pièces du dossier mieux repris en objet en possession de la Ville de Verviers :

1. Le PV du Collège communal ayant approuvé le cahier des charges MP20187-062.
2. Attestations des agents de la Ville de Verviers et de la SA De Ceuster dépositaires d'une licence phytosanitaire.
3. Les offres de prix rentrées par les différentes entreprises pour ce marché public.
4. Les fiches techniques pour chaque produit utilisé pour l'épandage du terrain de foot (nom commercial du produit, le dosage, les conditions d'emploi et les prescriptions d'ordre médical ainsi que sa fiche de sécurité, …)
5. Le PV de mise en demeure envoyé à l'entrepreneur De Ceuser.
6. L'attestation de visite signée par le membre du personnel de l'Administration qui a accompagné la formation du personnel d'entretien du club.
7. Le programme précis des travaux remis par l'entrepreneur De Ceuser aux services techniques de la Ville.
8. Preuves de l'évacuation de tous les matériaux, terre, herbe traitée vers les décharges agréées ou les centres de traitement, remises à l'Administration.
9. Quel véhicule a été utilisé pour l'épandage du glyphosate le 30 avril 2019 ?
10. Attestation de contrôle du pulvérisateur, son étalonnage.
11. Attestation du label "Commune Maya".
12. Les registres de 2017 - 2018 et 2019, consignant l'utilisation des produits Phyto sur la commune de Verviers : nom du produit, quand et où ils ont été utilisés, … (registres 2017 et 2018 transmis à DG03).
13. Tout autre document, rapport complet, courrier ou email échangés aussi bien en interne qu'en externe avec d'autres autorités tant publiques que privées ayant une mission de service public liée à l’environnement, ou autres, ...

D'autre part, l'Asbl Adalia a-t-elle fourni différents outils sur le Zéro phyto/pesticide aux gestionnaires publics de la Ville de Verviers ? Si oui, à quelles dates ?
Tels que le guide de bonnes pratiques, des communiqués de presse, flyers, posters, affiches, panneaux, vidéos, ou autres, ... (quelques ex en liens ci-dessous).
https://www.adalia.be/sites/default/file...
https://www.calameo.com/books/0057304688...
https://www.calameo.com/books/005730468b...
https://www.calameo.com/books/0057304689...
https://www.calameo.com/books/0057304689...
https://drive.google.com/open?id=10WoE3m...

Les gestionnaires publics de la Ville de Verviers ont-ils suivi des journées de formation à l'entretien sans pesticides ou un suivi technique au sein de l'Asbl Adalia ? Si oui, à quelles dates ?

Pour les riverains stembertois.

Bien à vous,

Régine Cheyrels

* La Convention d'Aarhus prévoit que l'information environnementale doit être détenue, reçue ou établie par un service public (État ou collectivités) ou par un organisme privé ayant une mission de service public liée à l’environnement. Le fait que le document ne soit pas créé par ce service ne permet pas d'en refuser l’accès.

ROTHEUDT Pierre, Stad Verviers

5 bijlagen

Madame CHEYRELS

En réponse à votre mail du 15 juin 2019, vous trouverez en annexe les réponses à vos demandes.

Bien à vous

Pierre ROTHEUDT

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #1553 email]>
Envoyé : samedi 15 juin 2019 18:54
À : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Infraction à la pulvérisation de glyphosate sur le terrain de foot de Stembert, fréquenté par des personnes dites vulnérables et à moins de 50 mètres d'une école.

Bonjour Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Conformément aux règles imposées par la Convention d'Aarhus* ainsi que l'Art. D.15 du Code de l'environnement, je souhaite obtenir copie électronique de l'ensemble des pièces du dossier mieux repris en objet en possession de la Ville de Verviers :

1. Le PV du Collège communal ayant approuvé le cahier des charges MP20187-062.
2. Attestations des agents de la Ville de Verviers et de la SA De Ceuster dépositaires d'une licence phytosanitaire.
3. Les offres de prix rentrées par les différentes entreprises pour ce marché public.
4. Les fiches techniques pour chaque produit utilisé pour l'épandage du terrain de foot (nom commercial du produit, le dosage, les conditions d'emploi et les prescriptions d'ordre médical ainsi que sa fiche de sécurité, …) 5. Le PV de mise en demeure envoyé à l'entrepreneur De Ceuser.
6. L'attestation de visite signée par le membre du personnel de l'Administration qui a accompagné la formation du personnel d'entretien du club.
7. Le programme précis des travaux remis par l'entrepreneur De Ceuser aux services techniques de la Ville.
8. Preuves de l'évacuation de tous les matériaux, terre, herbe traitée vers les décharges agréées ou les centres de traitement, remises à l'Administration.
9. Quel véhicule a été utilisé pour l'épandage du glyphosate le 30 avril 2019 ?
10. Attestation de contrôle du pulvérisateur, son étalonnage.
11. Attestation du label "Commune Maya".
12. Les registres de 2017 - 2018 et 2019, consignant l'utilisation des produits Phyto sur la commune de Verviers : nom du produit, quand et où ils ont été utilisés, … (registres 2017 et 2018 transmis à DG03).
13. Tout autre document, rapport complet, courrier ou email échangés aussi bien en interne qu'en externe avec d'autres autorités tant publiques que privées ayant une mission de service public liée à l’environnement, ou autres, ...

D'autre part, l'Asbl Adalia a-t-elle fourni différents outils sur le Zéro phyto/pesticide aux gestionnaires publics de la Ville de Verviers ? Si oui, à quelles dates ?
Tels que le guide de bonnes pratiques, des communiqués de presse, flyers, posters, affiches, panneaux, vidéos, ou autres, ... (quelques ex en liens ci-dessous).
https://www.adalia.be/sites/default/file...
https://www.calameo.com/books/0057304688...
https://www.calameo.com/books/005730468b...
https://www.calameo.com/books/0057304689...
https://www.calameo.com/books/0057304689...
https://drive.google.com/open?id=10WoE3m...

Les gestionnaires publics de la Ville de Verviers ont-ils suivi des journées de formation à l'entretien sans pesticides ou un suivi technique au sein d'Asbl Adalia ? Si oui, à quelles dates ?

Pour les riverains stembertois.

Bien à vous,

Régine Cheyrels

* La Convention d'Aarhus prévoit que l'information environnementale doit être détenue, reçue ou établie par un service public (État ou collectivités) ou par un organisme privé ayant une mission de service public liée à l’environnement. Le fait que le document ne soit pas créé par ce service ne permet pas d'en refuser l’accès.

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1553 email]

Is [Verviers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Verviers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

________________________________

Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Travaux-ba, Stad Verviers

1 bijlage

Bonjour,
Une des pièce scannée étant incomplète (manquait le verso du courrier du 28/06/19), nous vous la renvoyons ce jour.
Bien à vous

Ville de Verviers
Service des Travaux

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #1553 email]>
Envoyé : samedi 15 juin 2019 18:54
À : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Infraction à la pulvérisation de glyphosate sur le terrain de foot de Stembert, fréquenté par des personnes dites vulnérables et à moins de 50 mètres d'une école.

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Conformément aux règles imposées par la Convention d'Aarhus* ainsi que l'Art. D.15 du Code de l'environnement, je souhaite obtenir copie électronique de l'ensemble des pièces du dossier mieux repris en objet en possession de la Ville de Verviers :

1. Le PV du Collège communal ayant approuvé le cahier des charges MP20187-062.
2. Attestations des agents de la Ville de Verviers et de la SA De Ceuster dépositaires d'une licence phytosanitaire.
3. Les offres de prix rentrées par les différentes entreprises pour ce marché public.
4. Les fiches techniques pour chaque produit utilisé pour l'épandage du terrain de foot (nom commercial du produit, le dosage, les conditions d'emploi et les prescriptions d'ordre médical ainsi que sa fiche de sécurité, …) 5. Le PV de mise en demeure envoyé à l'entrepreneur De Ceuser.
6. L'attestation de visite signée par le membre du personnel de l'Administration qui a accompagné la formation du personnel d'entretien du club.
7. Le programme précis des travaux remis par l'entrepreneur De Ceuser aux services techniques de la Ville.
8. Preuves de l'évacuation de tous les matériaux, terre, herbe traitée vers les décharges agréées ou les centres de traitement, remises à l'Administration.
9. Quel véhicule a été utilisé pour l'épandage du glyphosate le 30 avril 2019 ?
10. Attestation de contrôle du pulvérisateur, son étalonnage.
11. Attestation du label "Commune Maya".
12. Les registres de 2017 - 2018 et 2019, consignant l'utilisation des produits Phyto sur la commune de Verviers : nom du produit, quand et où ils ont été utilisés, … (registres 2017 et 2018 transmis à DG03).
13. Tout autre document, rapport complet, courrier ou email échangés aussi bien en interne qu'en externe avec d'autres autorités tant publiques que privées ayant une mission de service public liée à l’environnement, ou autres, ...

D'autre part, l'Asbl Adalia a-t-elle fourni différents outils sur le Zéro phyto/pesticide aux gestionnaires publics de la Ville de Verviers ? Si oui, à quelles dates ?
Tels que le guide de bonnes pratiques, des communiqués de presse, flyers, posters, affiches, panneaux, vidéos, ou autres, ... (quelques ex en liens ci-dessous).
https://www.adalia.be/sites/default/file...
https://www.calameo.com/books/0057304688...
https://www.calameo.com/books/005730468b...
https://www.calameo.com/books/0057304689...
https://www.calameo.com/books/0057304689...
https://drive.google.com/open?id=10WoE3m...

Les gestionnaires publics de la Ville de Verviers ont-ils suivi des journées de formation à l'entretien sans pesticides ou un suivi technique au sein d'Asbl Adalia ? Si oui, à quelles dates ?

Pour les riverains stembertois.

Bien à vous,

Régine Cheyrels

* La Convention d'Aarhus prévoit que l'information environnementale doit être détenue, reçue ou établie par un service public (État ou collectivités) ou par un organisme privé ayant une mission de service public liée à l’environnement. Le fait que le document ne soit pas créé par ce service ne permet pas d'en refuser l’accès.

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1553 email]

Is [Verviers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Verviers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Monsieur Rotheudt,

Nous vous remercions pour votre réponse !

Le texte de la réunion de riverains du 3 juin 2019 n'est pas disponible par le lien nous communiqué : http://www.verviers.be/2019/desherbage-d....
Pourriez-vous nous envoyer ce texte en format PDF en pièce jointe ?

Nous accusons bonne réception des 5 documents suivants :
Pièce n° 1 : L'extrait du PV de la séance du Collège communal du 18 mai 2018.
Pièces n° 2A - 2B - 2C : Les offres de prix des trois entreprises (coordonnées effacées).
Pièce n° 3 : La fiche technique du Roundup Powermax.
Pièce n° 4 : Le courrier du 08 juillet 2011 du Gouvernement wallon relatif au "Plan MAYA".
Pièce n° 5 : Votre courrier recto/verso du 28 juin 2019 nous adressé ce 03 juillet.

En complément de vos 5 documents et de vos réponses :

1- Pourriez-vous nous envoyer le PV du Collège communal du 13 juillet 2018 ayant approuvé le cahier des charges MP20187-062, ainsi que les lettres d'invitation envoyées aux 3 entrepreneurs à présenter une offre de prix à la Ville de Verviers (voir page 6 du Cahier Spécial des Charges).

2- Au point 2, vous nous déclarez qu'aucun agent de la Ville de Verviers ne dispose d'une attestation de licence phytosanitaire, la Ville étant "zéro phyto". Merci de nous envoyer la ou les dernières attestations de chaque agent de la Ville de Verviers ayant été dépositaire.s d'une licence phytosanitaire en veillant que les informations suivantes y figurent : le type de licence - son numéro - les dates de début et de fin de licence. La Ville de Verviers est en possession de la licence phytosanitaire de l'entrepreneur De Ceuster, merci de nous la transmettre (vous pouvez effacer les données privées).

3- Sur les 3 offres de prix nous communiquées, quelle offre de prix correspond à quel entrepreneur ?

4- Dans votre point 4, vous indiquez : "les fiches techniques pour chaque produit utilisé pour l'épandage du terrain de football (…)"
La fiche technique nous envoyée en pièce 3 correspond au seul produit du Roundup Powermax. Merci de nous envoyer les fiches techniques des autres produits utilisés.

5- Nous prenons acte du refus de la Ville de Verviers de ne pas communiquer le PV de mise en demeure envoyé à l'entrepreneur De Ceuster. Pouvez-vous nous préciser la référence légale du motif d'exclusion à la publicité que vous invoquez pour refuser l'accès à ce document ? Merci également de nous préciser si la Ville de Verviers a fait dresser un PV de constat à charge de l'entrepreneur De Ceuster par un agent constatateur ou par un Officier de Police Judicaire (OPJ) pour suite voulue au Parquet du Procureur du Roi, comme la Ville s'est engagée début juin à le faire en réponse à la demande de la Police de l'Environnement du SPW.

6- Lorsque vous précisez au point 6 que l'attestation de visite signée par le membre du personnel de l'Administration qui a accompagné la formation du personnel d'entretien du club n'est pas disponible. En clair, cela veut dire qu'il n'y a donc pas d'attestation SIGNEE par un membre du personnel de l'Administration, pour quels motifs ?

7- Page 16 du Cahier Spécial des Charges est stipulé au 1er paragraphe : L'adjudicataire une fois désigné, devait PRESENTER un programme précis des travaux aux services techniques de la Ville, en parfaite collaboration entre la Ville et l'entreprise, PREALABLEMENT en vue d'être approuvé. Si nous vous lisons bien au point 7, la Ville de Verviers n'a ni reçu ni approuvé de rapport ECRIT de l'entrepreneur ?
Merci de nous communiquer le dossier photos complet de l'état des lieux ainsi que l'état des lieux transmis par l'entrepreneur De Ceuster à l'Administration maître de l'ouvrage (voir page 17 du CSCh).

8- Preuves de l'évacuation de tous les matériaux, terre, herbe traitée vers les décharges agréées ou les centres de traitement, remises à l'administration : documents disponibles uniquement en fin de chantier. Sachant que l'épandage a eu lieu le 30 avril et que dans les formulaires d'offre complétés par les 3 entreprises, il est question de maximum 15 jours de délai pour l'exécution des travaux. Nous sommes début juillet, 2 mois plus tard après le début des travaux ; à quelles dates approximatives, la Ville estime-t-elle pouvoir rédiger les PV de réception provisoire et de réception définitive de fin de chantier ?

9- Page 17 du CSCh, poste 1 - 3ème paragraphe : "Le traitement à partir d'un véhicule est INTERDIT".
L'entrepreneur De Ceuster a pulvérisé le glyphosate avec un tracteur agricole. Quelles mesures la Ville de Verviers a-t-elle prises à l'encontre de l'entrepreneur ?

10- La Ville a-t-elle vérifié que le pulvérisateur utilisé était correctement étalonné ?

11- Nous prenons bonne du document en pièce 4.

12- Merci de nous communiquer les trois derniers registres de la Ville de Verviers consignant l'utilisation des produits phyto transmis à DGO3.

13- Concernant les autres documents, rapport complet, courriers ou emails échangés avec d'autres autorités tant publiques que privées ayant une mission de service public liée à l'environnement, nous ciblons notre demande sur vos échanges avec le Centre Antipoison, l'asbl Adalia et la Police de l'Environnement du SPW dans le cadre de ce dossier d'infraction au glyphosate.

14- A quelles autres instances publiques, le cahier spécial de charges MP2018-062 a-t-il été envoyé ?

15- Les agents communaux qui ont suivi une formation à la gestion différenciée des espaces verts, où ont-ils suivi ces formations et ont-ils reçu une attestation ? Si oui, merci de bien vouloir nous les transmettre.

16- Quels sont les avocats de la Ville de Verviers qui s'occupent de ce dossier ?

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour les riverains stembertois.

Travaux-ba, Stad Verviers

3 bijlagen

Madame CHEYELS,

Vous trouverez ci-annexé les réponses à vos demandes du 11 juillet 2019.

Bien à vous
Le Service des Travaux

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #1553 email]>
Envoyé : mercredi 3 juillet 2019 21:40
À : Travaux-ba <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Votre demande du 15 juin dernier

Monsieur Rotheudt,

Nous vous remercions pour votre réponse !

Le texte de la réunion de riverains du 3 juin 2019 n'est pas disponible par le lien nous communiqué : http://www.verviers.be/2019/desherbage-d....
Pourriez-vous nous envoyer ce texte en format PDF en pièce jointe ?

Nous accusons bonne réception des 5 documents suivants :
Pièce n° 1 : L'extrait du PV de la séance du Collège communal du 18 mai 2018.
Pièces n° 2A - 2B - 2C : Les offres de prix des trois entreprises (coordonnées effacées).
Pièce n° 3 : La fiche technique du Roundup Powermax.
Pièce n° 4 : Le courrier du 08 juillet 2011 du Gouvernement wallon relatif au "Plan MAYA".
Pièce n° 5 : Votre courrier recto/verso du 28 juin 2019 nous adressé ce 03 juillet.

En complément de vos 5 documents et de vos réponses :

1- Pourriez-vous nous envoyer le PV du Collège communal du 13 juillet 2018 ayant approuvé le cahier des charges MP20187-062, ainsi que les lettres d'invitation envoyées aux 3 entrepreneurs à présenter une offre de prix à la Ville de Verviers (voir page 6 du Cahier Spécial des Charges).

2- Au point 2, vous nous déclarez qu'aucun agent de la Ville de Verviers ne dispose d'une attestation de licence phytosanitaire, la Ville étant "zéro phyto". Merci de nous envoyer la ou les dernières attestations de chaque agent de la Ville de Verviers ayant été dépositaire.s d'une licence phytosanitaire en veillant que les informations suivantes y figurent : le type de licence - son numéro - les dates de début et de fin de licence. La Ville de Verviers est en possession de la licence phytosanitaire de l'entrepreneur De Ceuster, merci de nous la transmettre (vous pouvez effacer les données privées).

3- Sur les 3 offres de prix nous communiquées, quelle offre de prix correspond à quel entrepreneur ?

4- Dans votre point 4, vous indiquez : "les fiches techniques pour chaque produit utilisé pour l'épandage du terrain de football (…)"
La fiche technique nous envoyée en pièce 3 correspond au seul produit du Roundup Powermax. Merci de nous envoyer les fiches techniques des autres produits utilisés.

5- Nous prenons acte du refus de la Ville de Verviers de ne pas communiquer le PV de mise en demeure envoyé à l'entrepreneur De Ceuster. Pouvez-vous nous préciser la référence légale du motif d'exclusion à la publicité que vous invoquez pour refuser l'accès à ce document ? Merci également de nous préciser si la Ville de Verviers a fait dresser un PV de constat à charge de l'entrepreneur De Ceuster par un agent constatateur ou par un Officier de Police Judicaire (OPJ) pour suite voulue au Parquet du Procureur du Roi, comme la Ville s'est engagée début juin à le faire en réponse à la demande de la Police de l'Environnement du SPW.

6- Lorsque vous précisez au point 6 que l'attestation de visite signée par le membre du personnel de l'Administration qui a accompagné la formation du personnel d'entretien du club n'est pas disponible. En clair, cela veut dire qu'il n'y a donc pas d'attestation SIGNEE par un membre du personnel de l'Administration, pour quels motifs ?

7- Page 16 du Cahier Spécial des Charges est stipulé au 1er paragraphe : L'adjudicataire une fois désigné, devait PRESENTER un programme précis des travaux aux services techniques de la Ville, en parfaite collaboration entre la Ville et l'entreprise, PREALABLEMENT en vue d'être approuvé. Si nous vous lisons bien au point 7, la Ville de Verviers n'a ni reçu ni approuvé de rapport ECRIT de l'entrepreneur ?
Merci de nous communiquer le dossier photos complet de l'état des lieux ainsi que l'état des lieux transmis par l'entrepreneur De Ceuster à l'Administration maître de l'ouvrage (voir page 17 du CSCh).

8- Preuves de l'évacuation de tous les matériaux, terre, herbe traitée vers les décharges agréées ou les centres de traitement, remises à l'administration : documents disponibles uniquement en fin de chantier. Sachant que l'épandage a eu lieu le 30 avril et que dans les formulaires d'offre complétés par les 3 entreprises, il est question de maximum 15 jours de délai pour l'exécution des travaux. Nous sommes début juillet, 2 mois plus tard après le début des travaux ; à quelles dates approximatives, la Ville estime-t-elle pouvoir rédiger les PV de réception provisoire et de réception définitive de fin de chantier ?

9- Page 17 du CSCh, poste 1 - 3ème paragraphe : "Le traitement à partir d'un véhicule est INTERDIT".
L'entrepreneur De Ceuster a pulvérisé le glyphosate avec un tracteur agricole. Quelles mesures la Ville de Verviers a-t-elle prises à l'encontre de l'entrepreneur ?

10- La Ville a-t-elle vérifié que le pulvérisateur utilisé était correctement étalonné ?

11- Nous prenons bonne du document en pièce 4.

12- Merci de nous communiquer les trois derniers registres de la Ville de Verviers consignant l'utilisation des produits phyto transmis à DGO3.

13- Concernant les autres documents, rapport complet, courriers ou emails échangés avec d'autres autorités tant publiques que privées ayant une mission de service public liée à l'environnement, nous ciblons notre demande sur vos échanges avec le Centre Antipoison, l'asbl Adalia et la Police de l'Environnement du SPW dans le cadre de ce dossier d'infraction au glyphosate.

14- A quelles autres instances publiques, le cahier spécial de charges MP2018-062 a-t-il été envoyé ?

15- Les agents communaux qui ont suivi une formation à la gestion différenciée des espaces verts, où ont-ils suivi ces formations et ont-ils reçu une attestation ? Si oui, merci de bien vouloir nous les transmettre.

16- Quels sont les avocats de la Ville de Verviers qui s'occupent de ce dossier ?

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour les riverains stembertois.

De aangehaalde delen tonen

Madame Muriel Knubben, Directrice générale f.f.,
Monsieur Malik Ben Achour, Echevin des travaux,
Monsieur Pierre Rotheudt,

Je vous demande de bien vouloir reconsidérer ma demande d'accès aux informations environnementales détenues par la Ville de Verviers, introduite le 15 juin 2019 dans le cadre du dossier intitulé : "Infraction à la pulvérisation de glyphosate sur le terrain de foot de Stembert, fréquenté par des personnes dites vulnérables et à moins de 50 mètres d'une école".

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/infract...

Face à votre refus implicite de transmission de certains documents ET d'explications complémentaires, et conformément à la législation sur l’accès aux documents environnementaux, j'introduis ce jour un recours devant la Commission de Recours pour le droit d’Accès à l’Information en matière d’Environnement (CRAIE) http://environnement.wallonie.be/droit_i...

Même si, après plusieurs échanges de courriels, j'ai obtenu certaines informations, je reste néanmoins toujours en attente :

1. du PV du Collège communal du 13 JUILLET 2018 ayant approuvé le cahier des charges MP2018-062.
2. de la licence phytosanitaire de l'entrepreneur De Ceuster en votre possession.
3. la ou les dernières attestations de chaque agent de la Ville de Verviers dépositaire(s) d'une licence phytosanitaire en veillant que les informations suivantes y figurent : le type de licence - son numéro - les dates de début et de fin de licence.
4. le PV de mise en demeure envoyé à l'entrepreneur De Ceuster.
5. le ou les rapport.s complet.s, courriers ou emails échangés avec le Centre Antipoison, l'asbl Adalia et la Police de l'Environnement du SPW dans le cadre de ce dossier d'infraction au glyphosate.
6. concernant les agents communaux qui ont suivi une formation à la gestion différenciée des espaces verts, où ont-ils suivi ces formations et ont-ils reçu une attestation ? Si oui, merci de bien vouloir nous les transmettre.
7. Quels sont les avocats de la Ville de Verviers qui s'occupent de ce dossier ?

Veuillez recevoir, Madame, Messieurs, mes meilleures salutations.

Régine Cheyels
Pour les riverains stembertois.