Immeuble FLOYD (1020 Laeken) -PV de la Commission de concertation

CEDRIC DARTOIS made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Brussel

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De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Madame, Monsieur,

Je fais suite à l’enquête publique et le projet concernant l’immeuble FLOYD coin Avenue de la Reine/Rue des Palais-Outre-Ponts à 1020 Laeken.

R2047/2022: référence communale

L’Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation (daté du 29/06/1992) stipule dans son article 11 que : « la commune tient un registre des procès-verbaux des réunions de la commission et des avis que celle-ci émet. Ce registre est accessible au public selon les modalités fixées par le collège des bourgmestre et échevins. Toute personne peut obtenir copies de ces procès-verbaux et de ces avis. »

Le Collège ayant de surcroît, fait la participation citoyenne comme axe central de sa politique communale, pourriez-vous dès lors me transmettre une copie du PV de la Commission de concertation datée du 08/11/2022 ?

Ce document reprenant donc les échanges + les noms des personnes présentes + annexes (powerpoint présentés) etc.

Je transmets copie r/v de ma carte d’identité à l’adresse courriel ‘assemblées’ de la Ville de Bruxelles.

Salutations respectueuses,

Cédric Dartois