Genre et situation familliale allocataires RIS

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had OCMW Bergen, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère CPAS de Mons,

Veuillez me faire parvenir pour les années 2017 2018 2019

Le nombre d'attributaires RIS pour ces années.

Années par années.

Veuillez préciser les statuts et le genre des demandeurs.

Précisant les familles avec enfants, avec precision du nombre d'enfants par ménage.

Je vous remercie de la suite que vous ne manquerez pas de me faire parvenir dans les temps appartis sur base de l'article 32 de Constitution belge.

Je vous en remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nadia/Nadine Dupont